un 4ème dossier ?

[mds3466]

Bonjour,

Après 2 dossiers refusés par la bdf et le jex, j'ai déposé un 3ème dossier sur les conseils de mon avocat et de l'asso CRESUS.

La bdf ( je pense n a pas daigné regarder mon dossier et a refusé, je passe donc une 3ème fois chez le jex.

1er dossier déposé dans les deux sèvres ( 79 ) recevable par la bdf mais un creancier a fait un recours , le jex le juge irrecevable.
pour mauvaise foi
Suite problèmes familiales, je déménage dans l'essonne

2ème dossier : refus de la bdf car dossier déjà refusé par le jex.
j'ai fait appel, le jex refuse mais me dit que malgré mes efforts il faut que je continue mes efforts. entre les 2 dossiers j'ai réduit mon endettement de 40%

Plusieurs créanciers m'ont attaqué au tribunal, j'ai eu des accords de^paiements sur 2 ans sur tous les créanciers sauf 1.

j'arrive à payer toutes mes condamnation , sauf que le créancier pour lequel j'ai perdu au tribunal a effectué une saisie attribution de mon ccompte, cette saisie m'a plombé complètement, il s'en ait suivi que je n'ai pas pu payer mes impots donc ATD du tresor public et ensuite le meme créancier a réeffectué une saisie.

donc depuis 2 mois je n'arrive plus a honoré mes condamnations car il me reste le minimum soit environ 500 euros par moi pour payer mon loyer , la pension alimentaire de ma fille.

Puis je demander au jex à bénificier du retablissemnt personnel??

Merci pour votre aide

[alcyone]

Bonjour et bienvenu sur le forum.

J'ai soumis votre question aux spécialistes 

[bisane]

 

Vous pouvez remplir ce tableau, SVP ?

[catsen]

Bonjour,

Non vous ne pouvez pas demander au juge une PRP, il faut déjà arriver à avoir la recevabilité

vous repassez quand chez le jex?

on peut vous aider à rédiger votre défense mais il va nous falloir des éléments démontrant que vous avez effectivement diminué votre dette

Pourriez vous compléter le tableau indiqué par Bisane en ajoutant des colonnes

montant d'endettement de départ, évolution de l'endettement au 2ème passage chez le jex et maintenant

[CHATEL]

Hello mds3466

Vous pourriez également nous communiquer les deux précédents jugements rendus par les JEX ? 

[mds3466]

Bonjour,

Je passe devant le jex le 6 septembre 2011.

j'ai un tableau similaire au votre, comment puis je vous faire parvenir le tableau et les 2 jugement

Merci pour votre aide

[catsen]

ça va être court pour bien préparer votre dossier mais il faut y aller et ne rien lacher

donc faites vous un tableau sur excel avec le détail de tous les paiements que vous avez fait

vous parlez de condamnations? est ce des IP? vous êtes vous défendus?

[CHATEL]

Rekikou

Je vous ai communiqué mon adresse mail par MP .

Nous avons quelques jours devant nous avant le 6 septembre mais il faut se bouger 

[mds3466]

Re ,

je vous ai envoyé les tableaux sur votre MP

merci

[CHATEL]

Bien reçu merci 

[bisane]

mds, ce serait bien que vous modifiez votre tableau pour ne mettre que les initiales de vos créanciers, et que vous le mettiez en ligne dans votre 1er message...

Ceux qui sont en rouge et à qui vous ne versez rien correspondent à quoi ?

[mds3466]

Bonjour,

en rouge ceux sont les creanciers auquel j'ai soldé les credits

Merci de votre aide

[bisane]

Vous pouvez nous dire ce que vous avez remboursé depuis le dernier jugement, et quelle part mensuelle vous avez consacré aux remboursements ?

[Gwen]

Bonjour MDS

A savoir que même si vous déménagez, votre dossier retourne dans le département du premier dépôt si il n'y a pas 2 ans entre chaque demande.
En effet, la BDF garde les dossiers 2 ans, ensuite c'est détruit. (pour des dossiers refusés).
Le juge d'exécution à les copies des dossiers.
J'ai eu le cas 5 fois cette année.

Cordialement

[mds3466]

je rembourse 1650 euros par mois depuis le dernier jugement sur 3500 euros de salaire              + 600 euros de prime,

j'ai reglé ma dette fiscale de 7700, et j'ai aussi eu une saisie attribution de 3500 + 462

j'ai un loyer de 890 euros , une pension alimentaire de 200 + les charges courantes

en gros il me reste après avoir tous régler, 80 euros

merci de votre aide, le détail est sur mon tableau

[bisane]

le détail est sur mon tableau

Dont je répète que ce serait bien de le mettre en ligne, en ne mettant que les initiales des créanciers...

je rembourse 1650 euros par mois

Donc 300 € de plus que ce qu'avait retenu la BDF...

Vous estimez avoir remboursé :
- complètement combien ?
- combien en plus ?

[mds3466]

oui Bisane, je vais mettre que les initiales,

depuis le dernier jugement de janvier j'ai remboursé environ 21000 euros au total

Encore merci mais ne me brusquez pas , déjà que je suis à bout, je suis suivi par un psychotherapeute depuis ma derniere deception alors que le jex juge recevable ma situation et rejette ma demande

Mario

[bisane]

Je vous ai brusqué ? Je m'en excuse...

Et j'ai mal posé ma question...
Les crédits que vous avez entièrement soldés représentent quelle somme ?

[mds3466]

Bonjour,

Pas de problème Bisane,

Depuis le premier dépot de mon dossier fin 2007, sur un endettement de 347116 euros, j'ai remboursé, 154154 euros

depuis le dernier jugement 4 janvier 2011, j'ai soldé 4 créanciers + ma dette fiscale + une saisie attribution pour une somme totale d'environ 17 275 euros.

Merci de votre aide et de votre soutien, je me sens déjà mieux.

Bonne journée

[bisane]

Résumé :
- absence de bonne foi / autorité de la chose jugée
Devant apprécier la bonne foi au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis au jour où il statue [...], il ne peut rejeter une demande de surendettement au motif qu'elle se heurterait à l'autorité de la chose jugée s'attachant à une précédente décision d'irrecevabilité prise en sanction de la mauvaise foi du débiteur, sans tenir compte des éléments nouveaux invoqués par celui-ci
Jurisprudence de surendettement - de la contestation de bonne foi

- depuis 1er dépôt : remboursement de 154 154 €
- depuis le dernier dépôt : remboursement de 17 275 €, en octroyant 300 € mensuels de plus que la capacité de remboursement retenue par la BDF
- saisie attribution et ATD (il faudra chiffrer) qui ne vous ont pas permis d'honorer les autres échéances... avec risque, donc, de nouvelles saisies
- vous avez soldé XX crédits, pour un montant de XXXX €

[mds3466]

Bonjour,

Si j'ai bien compris , si sur cette base de défense que je dois faire devant le JEX? je vois mon avocat lundi 29 aout 2011.

Merci pour votre aide

[bisane]

Oui, c'est bien ça ! 

[catsen]

Bonjour Mds,

Comme vous l'avez vu il y a de nombreux cas difficiles sur le forum avec des échéances assez rapprochées

donc il faut parfois aller à l'essentiel et il n'est pas possible de prendre des gants ou autres tournures de phrases qu'on pourrait trouver dans le "grand" monde

Bisane ne vous a pas brusqué mais le temps est vraiment compté, ce forum est tenu par des bénévoles qui ont eux aussi une gestion financière à assumer, bien souvent des dossiers de surendettement en cours de traitement et une vie à assumer

il nous faut en quelques jours nous mettre dans votre histoire, vous demandez des éléments dont vous ne soupçonniez pas l'importance  et ces demandes sont faites justement pour vous aider à vous en sortir au mieux

[mds3466]

Bonjour,

J'ai très bien compris que Bisane ne voulez pas me brusquer.

Je vous remercie tous beaucoup pour votre  aide , votre  réactivité et votre efficacité.

Je ne manquerai pas de vous tenir informer, si vous avez d'autres arguments pour m'aider , je suis preneur.

Merci

[bisane]

si vous avez d'autres arguments pour m'aider , je suis preneur.

Bien sûr !
Mais c'est déjà pas mal, hein ?