dossier irrecevable - propriétaire d'une maison présentant des malfaçons

[petitenini]

Quand aux courriers envoyé aux créanciers pour la demande de ne plus prélever sur notre compte, doit-on l'envoyer en recommandé ?

[alcyone]

Quand aux courriers envoyé aux créanciers pour la demande de ne plus prélever sur notre compte, doit-on l'envoyer en recommandé ?

non pas la peine 

[petitenini]

j'ai modifié l'argumentaire, donné moi votre avis
Merci beaucoup

Madame, Monsieur le juge,
Notre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par la commission du 17/03/2011 pour le motif suivant : Absence de surendettement.
En 2008, mon épouse a perdu son emploi, elle a réussi à trouver un nouveau  mais en CDD et à temps partiel ; cette situation à entrainé une perte de rémunération de 430 €, en effet, ses revenus de 1350 € mensuels sont descendus à un montant de 920 euros mensuels.
Cette même année mon fils étant installé sur Chambéry (nous nous sommes porté caution pour son logement) depuis 2007 où il avait effectué un apprentissage sur une année, puis en 2008/2009 il a commencé à ne plus pouvoir régler son loyer qui était de 320 euros/mois, et nous avons pendant un certain temps dû l'aider à le payer. Nous lui avons également offert le permis pour lui permettre de trouver plus facilement du travail
L'internat pour notre fille en seconde nous coûtait  350 euros par mois sans compter la cantine et les frais pour les trajets de tram entre l'internat et le lycée.
Nous avons contracté des crédits et nous sommes tombés dans la spirale des crédits pour rembourser  les premiers.  Cela c'est révélé catastrophique pour notre équilibre budgétaire.
Le crédit pour nous n'a jamais été un mode de vie, nous nous sommes livrées à aucune dépense somptuaire.
Cette situation à engendrer des frais de pénalité pour impayés, bancaire et crédits.
Ge .......b, insiste ensuite sur le fait que la vente de notre bien nous sortirait du surendettement, ce que nous ne contestons pas.
Cependant à ce jour notre maison est invendable en raison des malfaçons lors de sa construction :
Ces désordres se manifestent par une flèche importante du plancher et l'ensemble du plancher a dépassé sa résistance mécanique, l'étaiement mis en place pour éviter la ruine de l'ouvrage et surtout assurer notre sécurité. (Ci-joint le rapport de l'expert judiciaire).
Les travaux sont estimés à 94 280.00 euros HT.(112 758.88 TTC).
Une procédure judiciaire est en cours  depuis 2006 et une assignation a été donnée en Septembre 2011 (ci-joint une copie).
Nos revenus actuel sont de 3100 euros, nos charges s'élèvent à 980 euros+550 euros(nourriture, vêtements, essence).le loyer 935 euros, ce qui nous reste en capacité de remboursement,665 euros et aujourd'hui nous devons donner 1800 euros.
Concernant la mauvaise foi, dont nous tenons à rappeler qu'elle n'est pas prouvée par GE... B, nous tenons à apporter quelques précisions, qui vont à l'encontre de cette affirmation.
Hormis les conséquences du licenciement déjà citées, et le fait des difficultés financière de notre fils suivi d'une maison invendable et en procès, nous avons réduit au maximum l'ensemble de nos frais courants, mon épouse est toujours sans emploi et nous sommes à jours de nos paiements concernant notre prêt effectué chez ge....
Accorder la recevabilité à notre dossier, nous permettrait indéniablement de rembourser nos crédits dans la moins  mauvaise condition possible, tout en assurant l'avenir de notre fille.

[alcyone]

J'ai retouché un peu 

Madame, Monsieur le juge,
Notre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par la commission du 17/03/2011 pour le motif suivant : Absence de surendettement, ce que nous contestons.
En 2008, mon épouse a perdu son emploi et a retrouvé un contrat à durée déterminée à temps partiel, entrainant une perte de salaire de 430€.
Cette même année mon fils était installé àChambéry où il avait effectué un apprentissage sur une année. Lors de cette installation, nous nous sommes portés caution pour son loyer de 320€ par mois.
Or pendant un certain temps il n'a plus été en mesure de le payer et nous avons dû le suppléer. Nous lui avons également offert le permis pour lui permettre de trouver plus facilement du travail
Parallèlement, l'internat de notre fille, élève en seconde, nous coûtait  350 euros par mois sans compter la cantine et les frais de transport.
Nous avons contracté des crédits et nous sommes tombés dans la spirale d'en souscrire d'autres pour rembourser les premiers.  Cela s'est révélé catastrophique pour notre équilibre budgétaire.
Le crédit n'a jamais été pour nous un mode de vie, nous nous sommes livrées à aucune dépense somptuaire.
Cette situation à engendrer des frais de pénalité pour impayés, bancaire et crédits.
Ge .......b, insiste ensuite sur le fait que la vente de notre bien nous sortirait du surendettement, ce que nous ne contestons pas.
Cependant à ce jour notre maison est invendable en raison des malfaçons lors de sa construction :
Ces désordres se manifestent par une flèche importante du plancher et celui-ci a dépassé sa résistance mécanique, un étaiement a donc été mis en place pour éviter la ruine de l'ouvrage et surtout assurer notre sécurité. (Ci-joint le rapport de l'expert judiciaire).
Les travaux sont estimés à 94 280.00 euros HT (112 758.88 TTC).
Une procédure judiciaire est en cours  depuis 2006 et une assignation a été donnée en Septembre 2011 (ci-joint une copie).
Nos revenus actuels sont de 3100 euros, nos charges courantes tout compris s'élèvent à 1530€ plus le loyer de 935 € et nos mensualités de crédit sont de 1800 €.
Concernant la mauvaise foi, dont nous tenons à rappeler qu'elle n'est pas prouvée par GE... B, nous tenons à apporter quelques précisions, qui vont à l'encontre de cette affirmation.
Hormis les conséquences du licenciement déjà citées, et le fait des difficultés financière de notre fils suivi d'une maison invendable et en procès, nous avons réduit au maximum l'ensemble de nos frais courants.
Mon épouse est toujours sans emploi et nous sommes à jours de nos paiements concernant notre prêt effectué chez GE ...... B.
Accorder la recevabilité à notre dossier, nous permettrait indéniablement de rembourser nos crédits dans les moins mauvaises conditions possibles, tout en assurant l'avenir de notre fille.

[bisane]

Quand aux courriers envoyé aux créanciers pour la demande de ne plus prélever sur notre compte, doit-on l'envoyer en recommandé ?

non pas la peine  

RAR à votre banque, ou dépôt à l'agence, contre récépissé.


Vous signalez quelques pièces jointes... il faut ABSOLUMENT TOUT justifier !
Frais d'expertise et d'avocat
Frais de pension
Permis
Loyers
et...




Version revisitée :

Madame, Monsieur le juge,
Notre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par la commission du 17/03/2011 pour le motif suivant : Absence de surendettement, ce que nous contestons.
En 2008, mon épouse a perdu son emploi et a retrouvé un contrat à durée déterminée à temps partiel, entrainant une perte de salaire de 430€.
Cette même année mon fils était installé à Chambéry où il avait effectué un apprentissage sur une année. Lors de cette installation, nous nous sommes portés caution pour son loyer de 320€ par mois.
Or pendant un certain temps [pas assez précis] il n'a plus été en mesure de le payer et nous avons dû le suppléer. Nous lui avons également offert financé le permis de conduire, pour lui permettre de trouver plus facilement du travail.
Parallèlement, l'internat de notre fille, élève en seconde, nous coûtait  350 euros par mois sans compter la cantine et les frais de transport.
Nous avons contracté des crédits et nous sommes tombés dans la spirale d'en souscrire d'autres pour rembourser les premiers.  Cela s'est révélé catastrophique pour notre équilibre budgétaire.
Le crédit n'a jamais été pour nous un mode de vie, nous nous sommes livrées à aucune dépense somptuaire.
Cette situation à engendrer a engendré des frais de pénalité pour impayés, bancaire et crédits.

Ge .......b, insiste ensuite quant à elle sur le fait que la vente de notre bien nous sortirait du surendettement, ce que nous ne contestons pas.
Cependant à ce jour notre maison est invendable en raison des malfaçons lors de sa construction :
Ces désordres se manifestent par une flèche importante du plancher et celui-ci a dépassé sa résistance mécanique, un étaiement a donc été mis en place pour éviter la ruine de l'ouvrage et surtout assurer notre sécurité. (Ci-joint le rapport de l'expert judiciaire).
Les travaux sont estimés à 94 280.00 euros HT (112 758.88 TTC).
Une procédure judiciaire est en cours  depuis 2006 et une assignation a été donnée en Septembre 2011 (ci-joint une copie).
Nos revenus actuels sont de 3100 euros, nos charges courantes tout compris s'élèvent à 1530€ plus le loyer de 935 € et nos mensualités de crédit sont de 1800 €.

Concernant la mauvaise foi, dont nous tenons à rappeler qu'elle n'est pas prouvée par GE... B, nous tenons à apporter quelques précisions, qui vont à l'encontre de cette affirmation.
Hormis les conséquences du licenciement déjà citées, et le fait d les difficultés financières de notre fils et les frais liés à la scolarisation de notre fille, les frais générés par les malfaçons de notre maison, nous avons réduit au maximum l'ensemble de nos frais courants.
Mon épouse est toujours sans emploi [ pas assez précis, vous parlez plus haut d'un CDD] et nous sommes à jours de nos paiements concernant notre prêt effectué chez GE ...... B.

Accorder la recevabilité à notre dossier, nous permettrait indéniablement de rembourser nos crédits dans les moins mauvaises conditions possibles, tout en assurant l'avenir de notre fille, qui est encore à notre charge.

[petitenini]

Pas de problème pour les pièces (avocat, expert )par contre permis, loyer, c'est de l'argent que j'ai donné à mon fils difficile de justifier et je vais demander un justificatif à l'internat ci-non recherche sur mes comptes

[bisane]

Vous le lui avez donné comment, l'argent ? De la main à la main ?

[petitenini]

Vous le lui avez donné comment, l'argent ? De la main à la main ?

Franchement, j'ai un peu oublié, je vais regarder mes relevés de compte mais j'ai dû aussi envoyer des chèques à la propriétaire.
Je tiens encore à tous vous remercie, vous êtes d'un soutien, vous pouvez même pas imaginer.
Merci beaucoup

[bisane]

Si vous pouvez trouver des preuves de ces paiements, ce sera un plus indéniable ! 

[petitenini]

Bonjour,

Petite question, dans mon dossier( que je remettrais au juge), j'aimerais mettre le tableau que vous avez mis dans votre forum concernant le calcul de notre reste à vivre et ce que je pourrais rembourser par mois à mes créanciers, qu'en pensez-vous ?

[alcyone]

Ce n'est pas la peine, la BDF a sa propre grille de calcul 

[catsen]

voir avec l'auto école si elle peut vous faire un certificat indiquant que votre fils a passé le permis, une attestation concernant le retard des loyers (dates montant et paiement)

et joindre une attestation sur l'honneur de votre fils indiquant que vous lui avez donné l'argent correspondant à ces dépenses

[bisane]

voir avec l'auto école si elle peut vous faire un certificat indiquant que votre fils a passé le permis, une attestation concernant le retard des loyers (dates montant et paiement)

et joindre une attestation sur l'honneur de votre fils indiquant que vous lui avez donné l'argent correspondant à ces dépenses

Ca va être court d'ici demain !  
Mais vous pouvez éventuellement le joindre plus tard...

Ceci dit, le plus important est cette histoire de malfaçon, et c'est sur cela qu'il faudra insister.

[Comailles]

Petite nini,

Mes pensées vous accompagnent aujourd'hui

[victoire]

Les miennes aussi.

[bisane]

Bon courage ! Et... oreilles croisées ! 

[alcyone]

Tout plein d'ondes positives 

[petitenini]

Merci à vous tous de votre soutien, je suis très angoissé, j'ai peur de bafouiller en lisant mon argumentaire.et j'espère que le juge comprendra qu'il n'est possible de vendre un bien, qui risque de porter préjudice au futur acquéreur
Il est vrai que je met en avant ma maison avec toutes les photocopies.
Super idée de demander une attestation à l'auto-école

[alcyone]

essayez de vous détendre et avant le passage respirez à fond et soufflez un bon coup 

Allez bon courage vous allez y arriver 

[petitenini]

Merci !!

[celtic]

Plumes croisées !

[petitenini]

j'aimerai rajouter cette phrase sur mon argumentaire, qu'en pensez-vous ?

Nous ne  demandons pas un effacement de nos dettes mais simplement un délai de grâce et nous permettrais d'attendre la fin de la procédure judiciaire concernant notre maison.

[alcyone]

j'aimerai rajouter cette phrase sur mon argumentaire, qu'en pensez-vous ?

Nous ne  demandons pas un effacement de nos dettes mais simplement un délai de grâce et nous permettrais d'attendre la fin de la procédure judiciaire concernant notre maison.

Perso je ne pense pas qu'il faille le faire, pour l'instant le juge doit statuer sur la recevabilité de votre dossier 

[petitenini]

Me voilà de retour et deviné quoi : Report d'audience au 17/10/2011 

[petitenini]

J'en ai profité pour laisser mon argumentaire et je vais pouvoir avoir un peu plus de temps pour réunir les documents manquants.