dossier irrecevable - propriétaire d'une maison présentant des malfaçons

Démarré par petitenini, 21 Septembre 2011 à 17:16

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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alcyone


petitenini

La juge n'a pas pu venir, je n'étais pas la seule à être déçu, je ne connaissais pas les salles d'audience c'est assez impressionnant et froid, on n'est pas à l'aise du tout.
Il y avait pas mal de monde, ce n'était pas en petit comité  malheureusement.
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

alcyone

CitationLa juge n'a pas pu venir,
bien !  >:D

Vous avez eu des excuses j'espère ?

petitenini

L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

catsen

Nini tous les gens sont dans la même galère et chacun penses à ses propres soucis sans voir le voisin

Bon alors il faut attendre mais ça va vous permettre de paufiner votre dossier
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

petitenini

#105
Je sais que toutes les personnes présentes sont dans la même galère, je ne comprend pas votre réaction ??? ??? ???
Et détrompez-vous une jeune dame à côté de moi, m'a demandé conseil et n'était pas à l'aise non plus et on n'as peu se soutenir, donc non ce n'est pas chacun pour soi, tout être humain à besoin de se sentir épaulé
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

Comailles

Citation de: petitenini le 28 Septembre 2011 à 19:38
Je sais que toutes les personnes présentes sont dans la même galère, je ne comprend pas votre réaction ??? ??? ???



Petitenini,

Casten parlait des gens présents au tribunal, pour vous dire qu'il n'y a pas de raison d'être mal à l'aise devant le juge ;)

petitenini

L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

Comailles


bisane

Nini, en tout cas, voilà qui donne l'occasion de mieux tourner votre argumentation.  ;)
Et on va s'y atteler !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitenini

Bonjour,
J'ai donné l'argumentaire au greffier pour qu'il puisse le mettre dans le dossier
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitenini

OK pas de problème, merci ;) ;)

Par contre il m'a dit qu'il fallait que j'envoie un copie pour chaque créancier, un seul créancier m'a faire parvenir leur observations (le pire c'est que avec eux, je suis à jour de mes paiements)ils ont été terrible, il faut s'accrocher >:D >:D >:D
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

amandine

Bonjour Petitenini,

Bien sûr que nous avons besoin d'être épaulé, et c'est pour cette raison que nous nous connectons régulièrement sur ce forum, hein !

Je comprends votre sentiment de mal être devant un juge, je l'ai vécu "ce mal être". Sans l'aide de toutes les personnes qui m'ont prodigués leur aide, je n'aurais JAMAIS eu la force que j'ai eu le jour de l'assignation du 14 septembre dernier.

Comme vous, petitenini, je suis à fleur de peau, en plus je ne lis pas entièrement ce que les modérateurs me proposent, donc je suis la plupart du temps hors sujet.

Petitenini, j'arrête là mon bavardage, pensez aujourd'hui, demain on verra
il fait beau pour l'instant profitez de ce moment chaque chose en son temps;

Je vous souhaite une très bonne journée


petitenini

Merci, beaucoup de votre soutien  et vous aussi passez une excellente journée
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

petitenini

Petite question, doit on envoyer l'argumentaire en AR obligatoirement aux créancier ?
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

bisane

Non.

Et si vous n'avez reçu que l'argumentation de celui qui a fit recours, moi je ne l'enverrais qu'à lui...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitenini

merci, c'est que je pensais mais j'ai préféré demander conseil et vous êtes toujours de bon conseils ;)
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

catsen

Coucou PetiteNini,

Comaille a bien compris

Quand je suis passée devant le JEX j'avais surtout l'impression que les gens se regardaient entre eux pour chercher un soutien pas pour juger

Nous avons la chance d'avoir trouvé ce forum qui nous soutien si bien, d'autres non pas cette chance ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

petitenini

Bonjour à tous,

Je commence à avoir mes toutes mes factures, ouf !j'ai retrouvé les talons des chèques émis pour le loyer de mon fils mais je n'arrive pas à mettre la main sur l'adresse de la propriétaire.

J'ai vendu ma voiture, ce qui nous a permis de régulariser notre découverts ainsi que nos charges.
Pour l'instant je n'ai aucune nouvelle de mes créanciers, j'ai reçu seulement un RIB, la révocation des prélèvement c'est fait.
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

alcyone


bisane

Nini, vous pourriez mettre en ligne la version définitive de votre lettre ?
(dernière version connue ici)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitenini

Voilà un aperçu de mon argumentaire


Madame, Monsieur le juge,

Notre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par la commission du 17/03/2011 pour le motif suivant : Absence de surendettement.
Nous tenons à revenir sur certains points
Nous avons signé un contrat de restructuration financière le 21/08/2007 pour une somme totale de 149 722.68 euros, pour une durée de 264 mois et des mensualités s'élevant à 935 €.
Nous pensions alors sincèrement que cette restructuration nous sortirait d'affaire, et reconnaissons ne pas avoir pris connaissance de la mention indiquant que nous ne pouvions pas souscrire de nouveaux crédits sans autorisation express de ............................ et nous n'avions en tout état de cause aucune intention à cette époque de recourir à d'autres crédits !
En décembre 2007, mon époux a  dû changer d'employeurs car passer ses journées sur les routes était devenu très difficile et épuisante.
Son futur employeur s'était engagé à ce que son salaire annuel (compris primes) soit équivalent au poste qu'il avait laissé, et ceci n'as pas été le cas depuis lors.
En effet les primes promises sont basées sur le résultat de cette nouvelle entreprise or ils ne peuvent plus assurer le salaire qu'il avait auparavant.

En mai 2008, j'ai  perdu mon emploi, et trouvé  un contrat à durée déterminée à temps partiel ; cette situation a entrainé une perte de rémunération de 430 €, soit 920 euros de revenus mensuels au lieu de 1320 euros.
Cette même année mon fils s'était installé à Chambéry afin de suivre un apprentissage d'une année, nous nous sommes portés caution pour son loyer de 320 € par mois.
Or pendant un certain temps il n'a plus été en mesure de le payer et nous avons dû le suppléer.
Nous lui avons également financé le permis de conduire pour lui permettre de trouver plus facilement un travail

Parallèlement, l'internat de notre fille élève  en seconde, nous coûtait  300 euros par mois sans compter la cantine et les frais de transport.
Nous avons contracté des crédits et
Nous sommes tombés dans la spirale des crédits pour rembourser  les premiers.  Cela s'est révélé catastrophique pour notre équilibre budgétaire.
Cette situation a  engendré des frais de pénalité pour impayés, bancaires et crédits.
....................... insiste quand à elle sur le fait que la vente de notre bien nous sortirait du surendettement, ce que nous ne contestons pas.
Cependant à ce jour notre maison est invendable en raison des malfaçons lors de sa construction :
Ces désordres se manifestent par une flèche importante du plancher et celui-ci a dépassé sa résistance mécanique, un étaiement a donc été  mis en place pour éviter la ruine de l'ouvrage et surtout assurer notre sécurité. (Ci-joint le rapport de l'expert judiciaire).
Les travaux sont estimés à 94 280.00 euros HT (112 758.22 TTC).
Une procédure judiciaire est en cours  depuis 2006 et une assignation a été donnée en Septembre 2011 (ci-joint une copie).
Nos revenus actuels sont de 3100 euros, nos charges courantes tout compris s'élèvent à
1530 €uros plus le loyer de 935 € et nos mensualités de crédit sont de 1400 €. Sans compter nos découverts bancaires (Banque jaune -  banque pop) qui s'élèvent aujourd'hui à 4500 euros.
Concernant la mauvaise foi, dont nous tenons à rappeler qu'elle n'est pas prouvée par......................., nous tenons à apporter quelques précisions, qui vont à l'encontre de cette affirmation.
- les conséquences du licenciement déjà citées, les difficultés financières de notre fils et les frais liés à la scolarisation de notre seconde fille, les frais générés par les malfaçons de notre maison. (il manque quelque chose là   ???)
Nous avons réduit au maximum l'ensemble de nos frais courants, je suis sans emploi depuis le 30 juin 2011 et nous sommes à jours de nos paiements concernant notre prêt effectué chez.....................
Accorder la recevabilité à notre dossier, nous permettrait indéniablement de rembourser nos crédits dans les  moins  mauvaises conditions possibles, tout en assurant l'avenir de notre dernière fille.
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

petitenini

L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

alcyone

Je me suis permise quelques corrections  ;)
Par contre, il manque quelque chose après "Hormis................"

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