Plan de surendettement en cours et remplacement véhicule.

Démarré par pnvc, 21 Septembre 2011 à 22:53

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

pnvc

Comment démontrer ? , le plus généralement ce sont des espèces des virements sur son compte. sa soeur va lui donner sa voiture ce week end, je vais payer l'assurance.

Dois - je étayer mon dossier par un courrier ?

Avez vous un modèle de lettre ?

Persévérance

Il faut expliquer comment vous l'aider justement (assurance, virements ...)  ;) Et fournir les justificatifs  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Comailles


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Manolété


nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore


Persévérance

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

pnvc

 Bonjour,

Désolé de ne pas avoir répondu à ceux qui m'ont soutenu mais je n'ai eu aucune info dans ma boîte mail. L'audience a bien eu lieu le 25/10 avec un jugement au 29/11. Lors de l'audience j'ai signalé (documents à l'appui) que mon épouse en arrêt de travail non indemnisé , avait démissionné sa santé ne s'arrengeant pas. j'ai reçu le jugement le 30/11 et je constate la phrase suivante "l'arrêt de travail de Mme.... étant temporaire, cela ne remet pas en cause les mesures recommandées. Je me retrouve donc avec ma retraite (1800 €) 460 € de remboursement + les charges(1000 €; La BDF avait calculé 1660 € de reste à vivre, on en est loin.

Ce jugement comportant la possibilité de faire appel, dois je le faire ? sachant que ce ne sera plus la même commission.

bisane

Comment ça, pas la même commission ?

Si vous faites appel, ce sera devant le tribunal d'instance... où ce serait bien de vous faire assister par un avocat...

Pourquoi une démission si elle était en maladie ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

pnvc

Le jugement du 29/11 l'avait été au "Tribunal d'Instance de...", l'appel peut être fait dans les 15 jours au "Tribunal d'Instance de...-Greffe de la Cour d'Appel, service surendettement ....."

Pourquoi une démission ? Son mal étant évolutif, cet arrêt pouvait dure des année, et en plus elle n'est pas indemnisé par la CPAM.

Dans son jugement le TI feint d'ignorer cette démission ? alors que les éléments lui ont été fournis, je pense qu'ils ont voulu se débarasser du bébé.

Si je prends un avocat, combien cela va me couter ?

PS : Le Tribunal m'a retourné tous les documents.

bisane

#167
Pourquoi pas indemnisée par la CPAM ?


Pour un avocat en appel, je pense que le minimum du minimum, c'est 1 000 €.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pnvc

Pas indemnisé parce que moins de 200 h de travail dans le trimestre précédent l'arrêt.

Pour l'avocat, je ne peux dépenser 1000 €

bisane

Citation de: pnvc le 03 Décembre 2013 à 07:23Pour l'avocat, je ne peux dépenser 1000 €
Je me doute bien... c'est pour ça que je vous mets en garde...


Ce serait bien que vous remplaciez le tableau de votre 1er message par l'actuel...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pnvc

Bonjour,

Comme demandé, veuillez trouver ci joint fichier actualisé.

bisane

Je vous ai demandé de remplir le tableau actuel !  :P
Que voici...

Visiblement, ce qui fait la différence, c'est que la BDF comme le juge ne considèrent pas votre fils comme étant à charge...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pnvc

Mes excuses pour le tableau , comment puis je faire pour mon fils non considéré à charge 'comment avez vous pu détecter cette anomalie)


Merci.

bisane

C'est pour ça que je voulais que vous remplissiez CE tableau...

Si vous mettez 1 en B6, votre CR est de 174 €, si vous n'y mettez rien (ou 0), elle est de 423 €.


Il en est précisément où, votre fils ?
Quel âge a-t-il ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pnvc


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