Plan de surendettement en cours et remplacement véhicule.

[pnvc]

Je me trompe peut être mais la BDF avait tenu compte du salaire de mon épouse ?? (250 €)

[Persévérance]

Mon fils a 20 ans, il est demandeur d'emploi

Il est indemnisé ? perçoit le RSA ?

[pnvc]

Non, aucune indemnité

[bisane]

Ce serait bien que vous nous fassiez passer le jugement...

[pnvc]

Je vous le passe comment ?

[bisane]

Clic sur l'enveloppe sous ma photo.

Précisez bien l'adresse de votre fil et votre pseudo dans le mail. 

[pnvc]

Je vous ai envoyé le jugement avec 2 bal différentes, je ne sais si la première a fonctionnée

[bisane]

Pourquoi 2 bal différentes ?


Je regarde ce soir...

[pnvc]

Parce que sur la boite habituelle, j'ai eu un message d'erreur ?

[Smilysoul]

documents bien reçus 

[bisane]

J'ignore ce que vous avez défendu devant le juge, mais il semble en effet qu'il n'ait pas tenu compte de l'arrêt d'activité de madame, et que votre fils ait bien été considéré comme à charge...
Il est sans doute dommage que vous n'ayez pas mieux préparé cette audience avec nous. 

Il me semble cependant que vous pouvez tenter l'appel.

[pnvc]

Merci pour votre réponse; Devant le juge, je l'ai informé de la démission de mon épouse et évoqué son mal évolutif, lui ait fournis divers documents, ait évoqué sa non indemnisation, tout cela je l'ai écrit..

Pouvez vous m'aider dans la rédaction de la lettre ? Puis je demander une suspension des mesures ?
Prendre un avocat est- il impératif ?

[bisane]

tout cela je l'ai écrit..

Si vous souhaitez poursuivre l'idée de l'appel, il faudra nous faire suivre cet écrit.

Représentation par avocat non obligatoire... mais c'est toujours mieux !

[pnvc]

Vu la situation, je vais poursuivre l'appel non pas sans inquietude. Je vous envoie le courrier par MP

Cordialement

[Smilysoul]

docs bien reçus  si on vous en demande d'autres, merci de les scanner dans l'autre sens 

[pnvc]

ok vous prie de m'excuser

[Smilysoul]

ok vous prie de m'excuser

pas grave 

[Smilysoul]

donc je résume ... Merci Chatel 

le délai est de 15 jours pour interjeter appel  et pour cela pas besoin d'en justifier les raisons

Il suffit simplement de mentionner dans votre lettre ce type de formule, en joignant une copie dudit jugement :

                                                                                            Cour d'Appel de DOUAI
                                                                                            Service Surendettement


Lettre recommandée AR


AFF:
RG N°
Audience du
Jugement du


Monsieur ou  Madame le Greffier


J'ai l'honneur par la présente d'interjeter appel à l'encontre d'un jugement rendu ce 29 novembre 2013 par le Juge Surendettement près le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES.


Je vous remercie de bien vouloir m'adresser le récépissé de ma déclaration d'appel et de m'indiquer la date à laquelle mon dossier sera examiné par la Cour.


Dans cette attente,


Je vous prie.....

[pnvc]

Merci pour votre réponse. Je vais surement recevoir le plan signé par le président. Est ce que les mesures seront applicables ?

Dois je signer ?

[bisane]

Vous l'avez avec le jugement, le plan !
Et le jugement est immédiatement exécutoire, sachant que l'appel n'est pas suspensif.

[pnvc]

il me semble avoir lu que l'on pouvait demander la suspension temporaire du plan. Le plan est faux, deux créances sont à annuler.

[bisane]

Le plan est faux, deux créances sont à annuler.

Pourquoi ?

[pnvc]

L'une a été prélevé d'office sur le compte (18.42) et l autre le créancier (employeur) a abandonné sa dette

[bisane]

Avez-vous envoyé le courrier ?

Essayez de respecter le plan autant que vous le pouvez.

[pnvc]

Le courrier part mardi, cela va être trés dur de respecter le plan