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Envoi d'un courrier recommandé via internet

Démarré par Smilysoul, 29 novembre 2011 à 20:32:26

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Smilysoul

29 novembre 2011 à 20:32:26 Dernière édition: 29 novembre 2011 à 20:34:40 par Smilysoul »
Si vous désirez envoyer un courrier recommandé sans vous déplacer et disposez d'un scanner !
vous pouvez le faire via ce lien (merci à BernardG  ;))

https://lettreenligne.laposte.fr/lregp/accueil.action
tarif : 6,25 euros 1 page noir & blanc
6,40 euros 2 page noir & blanc .....

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

L'âne reste interrogatif quant à la confidentialité... Mais bon !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

C'est cher! :P
Il faut qu'on évolue avec notre temps l'âne!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Citation de: zorah0412 le 29 novembre 2011 à 22:09:34
Il faut qu'on évolue avec notre temps l'âne!

Z'avez qu'à me traiter de vieux canasson désuet, tant que vous y êtes !  grrr grrr grrr
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisette75

Citation de: bisane le 29 novembre 2011 à 23:50:34
Citation de: zorah0412 le 29 novembre 2011 à 22:09:34
Il faut qu'on évolue avec notre temps l'âne!

Z'avez qu'à me traiter de vieux canasson désuet, tant que vous y êtes !  grrr grrr grrr

y 'en a qui cherche et même pas peur ! ;D

ANKHA

Perso je le fait assez souvent

Pratique car tu as la preuve de ce qu'il y avait dans le courrier et entre les frais d essences et le stress d'arriver a la poste avant fermeture je pense etre gagnante.

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lisette75

je dois avouer que savoir que le destinataire ne pourra pas dire que l'envelope est vide et ne pas courrir à la poste possedent son charme. ;D

BernardG

Citation de: Smilysoul le 29 novembre 2011 à 20:32:26
Si vous désirez envoyer un courrier recommandé sans vous déplacer et disposez d'un scanner !
vous pouvez le faire via ce lien (merci à BernardG  ;))

https://lettreenligne.laposte.fr/lregp/accueil.action
tarif : 6,25 euros 1 page noir & blanc
6,40 euros 2 page noir & blanc .....




Merci d'avoir repris cela ici. En fait il n'y a même pas besoin d'avoir un scanner! Un traitement de texte pour créer le courrier suffit. C'est vrai que c'est un peu plus cher que d'aller à la poste, mais ce qui m'a séduit c'est le coté "preuve" qui semble difficilement contestable.
La sagesse vient avec l'âge, dit-on. Pourtant il semble que pour moi, l'âge vienne tout seul.....

ANKHA

Citation de: BernardG le 02 décembre 2011 à 11:21:06
Citation de: Smilysoul le 29 novembre 2011 à 20:32:26
Si vous désirez envoyer un courrier recommandé sans vous déplacer et disposez d'un scanner !
vous pouvez le faire via ce lien (merci à BernardG  ;))

https://lettreenligne.laposte.fr/lregp/accueil.action
tarif : 6,25 euros 1 page noir & blanc
6,40 euros 2 page noir & blanc .....




Merci d'avoir repris cela ici. En fait il n'y a même pas besoin d'avoir un scanner! Un traitement de texte pour créer le courrier suffit. C'est vrai que c'est un peu plus cher que d'aller à la poste, mais ce qui m'a séduit c'est le coté "preuve" qui semble difficilement contestable.



Sauf quand il faut signature >:D

BernardG

Citation de: ANKHA le 02 décembre 2011 à 12:23:17
Sauf quand il faut signature >:D


Je parlais de la preuve du recommandé. La signature du courrier en elle même a sans doute une importance juridique dans certains cas, mais c'est un domaine sur lequel je ne m'aventurerais pas car ça me semble être assez complexe: il n'est pas très difficile de scanner une signature une seule fois et de l'ajouter à des courriers. Comme aujourd'hui un simple email peut avoir valeur juridique, je n'ai aucune idée de savoir ce que vaut une lettre non signée!
La sagesse vient avec l'âge, dit-on. Pourtant il semble que pour moi, l'âge vienne tout seul.....

BernardG

02 décembre 2011 à 15:19:08 #12 Dernière édition: 02 décembre 2011 à 15:22:27 par BernardG »
Une petite recherche sur le sujet, et voici ce que j'ai trouvé: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006438628&cidTexte=LEGITEXT000006070721



Article 1369-8
Créé par Ordonnance n°2005-674 du 16 juin 2005 - art. 1 JORF 17 juin 2005

Une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat peut être envoyée par courrier électronique à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers selon un procédé permettant d'identifier le tiers, de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si la lettre a été remise ou non au destinataire.

Le contenu de cette lettre, au choix de l'expéditeur, peut être imprimé par le tiers sur papier pour être distribué au destinataire ou peut être adressé à celui-ci par voie électronique. Dans ce dernier cas, si le destinataire n'est pas un professionnel, il doit avoir demandé l'envoi par ce moyen ou en avoir accepté l'usage au cours d'échanges antérieurs.

Lorsque l'apposition de la date d'expédition ou de réception résulte d'un procédé électronique, la fiabilité de celui-ci est présumée, jusqu'à preuve contraire, s'il satisfait à des exigences fixées par un décret en Conseil d'Etat.

Un avis de réception peut être adressé à l'expéditeur par voie électronique ou par tout autre dispositif lui permettant de le conserver.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.


Donc, si je comprends bien, comme il n'est pas physiquement possible de signer un document imprimé par un tiers (et à distance), une lettre non signée envoyée en recommandé par le système en ligne est juridiquement valide.
La sagesse vient avec l'âge, dit-on. Pourtant il semble que pour moi, l'âge vienne tout seul.....

ANKHA

Oui mes certains destinataires sont plus recalcitrants ;)

BernardG

Citation de: ANKHA le 02 décembre 2011 à 15:40:56
Oui mes certains destinataires sont plus recalcitrants ;)


Je n'en doute pas. Cependant c'est la loi....
La sagesse vient avec l'âge, dit-on. Pourtant il semble que pour moi, l'âge vienne tout seul.....

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