17 octobre 2019 à 13:58:31

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

dossier irrevable tribunal

Démarré par nath77400, 11 février 2012 à 11:31:50

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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nath77400

11 février 2012 à 11:31:50 Dernière édition: 28 mars 2013 à 00:54:55 par BRUYERE »
Bonjour
J ai déposer un dossier de surendettement et il a été recevable par la banque de France et irrecevable par le tribunal
que puis je faire aujourd'hui hui ?
Quel qu un peut il me dire les démarches à effectuer auprès des créanciers ? Merci
bonne journée
Nathalie

catsen

Bonjour Nathalie

von va tenter de vous aider à y voir plus clair, je vous mets le message d'accueil et je reviens ensuite

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

zorah0412

Bonjour Nath,
J'ai aussi été déclarée irrecevable suite à un recours. on va vous aider ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

nath77400

bonjour
je vais remplir le tableau
déjà voici une partie de moi
j ai 42 ans et 4 enfants ( dont 2  de 16 ans et 6 ans qui vivent à la maison
j ai un ami avec qui je suis pacsée
j ai ouvert un dossier de surendettement suite à des crédits revolving  il me reste 88 000 euros à régler
le dossier je l ai ouvert toute seule car j ai fait ses crédits toute seule .
la banque de france à mis recevable mais so... ont fait appel et la juge a mis non recevable
Pour 3 s..... O j avais mis propriétaire et la signature de mon conjoint mais lui n a rien signé en fait j ai fait des faux
j ai reconnu mes erreurs et veut bien regler mais j ai des mensualités plus que mon salaire
je suis fonctionnaire je travaille dans un lycée jy fait du menage je touche 1400 euros par mois
voila ,
merci de votre aide
nathalie

zorah0412

OK nath,
pas d'inquiétude!
On attend votre tableau et on va débrouissallier tout ça ;)
Sinon, ça va vous?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Hello !
Quel est le motif donné par la juge ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour Nathalie,

Pouvez vous nous dire à quelle date votre dossier a été déclaré irrecevable?

la date du dépôt de votre dossier et la date de votre dernier crédit

on va chercher déjà l'explication et ensuite vous pourrez envisager un plan d'attaque

Courage
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

nath77400

11 février 2012 à 23:08:38 #8 Dernière édition: 11 février 2012 à 23:18:57 par Comailles »
BONJOUR A TOUTES
La date du dossier de la bdf est du 24/04/2011 , que j ai déposé le dossier
ensuite la demande recevable est le 14/06/2011
la juge devait me voir en décembre puis l audience a reculer au 20/01 et la décision est arriver ce jour , le  samedi 11 février 2012
le dernier credit date de 25/10/2010 ( me---tis )
merci
nathalie

nath77400

11 février 2012 à 23:19:54 #9 Dernière édition: 12 février 2012 à 07:40:57 par bisane »
pour Bisane ,
je ne comprends pas tout
je vais t écrire ce qu elle marque
19/04/2011 dépose une déclaration de surendettement
décision du 14/06/2011 la commission déclare la demande recevable
CACF forme un recours contre la décision
dossier transmis le 03/08/2011
audience normalement le 09/12 puis le 20 janvier 2012

ensuite
sur la recevabilité du recours
le recours ayant été formé sur dans les délais il convient de le déclarer recevable

par ces motifs
déclarer recevable en la forme et bien fondé le recours engagé par la sté CACF
en conséquence
infirme la décision de recevabilité adoptée par la commission du 14/06/2011 concernant Nathalie
rappelle que la présente décision est de plein droit immédiatement exécutoire
laisse à chaque partie la charge de ses éventuels dépends d instance

par contre je viens de voir que la crédit a brie Picardie a écrit afin d actualiser sa demande , mais is n étaient pas présents à l audience et la juge ne m en a pas parler
ça veut dire quoi ? ils étaient  contre la recevabilité aussi ?

merci pour tout

Comailles

Bonjour et bienvenue Nath,

Avez vous la possibilité de nous envoyer le document par mail?

virginiefj

Bonsoir Nath,
Je m'excuse de commencer par une question, mais dans les motifs de la decision y'a rien d'autre?
Le creancier formait un recours sous quel motif??

bon courage et vous etes au bon endroit on va vous aider

nath77400

la juge marque aussi
au vu des ces éléments
- non participation du partenaire co emprunteur solvable et propriétaire mensonge sur l état du patrimoine et souscription de + de 80.000 euros euros de crédits à la consommation entre 2007 et 2010
il convient de la déclarer irrecevable au traitement de la situation selon les règles dérogatoires du surendettement
voila peut être pouvez vos m éclairer et sinon tant pis
merci
a demain

victoire

Je me suis permise de modifier le nom de la banque. ;)
Vous ne devez pas citer les noms des créanciers. ;)
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

virginiefj

Citation de: Comailles le 11 février 2012 à 23:22:35
Bonjour et bienvenue Nath,

Avez vous la possibilité de nous envoyer le document par mail?

On s'est croisé comailles, mais effectivement Nath se serait encore le mieux

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