Renseignement

[bisane]

vous pourrez vérifier le tableau de mon premier message si c'est bien comme ça qu'il fallait le remplir

Viii !!! 

légalement parlant, on ne peut pas lui réclamer plus que cette quotité saisissable, soit 232 € et des brouettes.

Pas aussi simple que ça ! 
Et le sujet est justement en débat...


Hyo... je crains que vous ne deviez créer un nouveau fil... 

[hyoshun]

Dans quel section je crée le nouveau fil?


une petite question. je suis entrain de remplir la demande aide au logement social que je vias envoyé à la mairie


par contre y a une case que j'ai du mal a remplir c'est revenu fiscal de référence




sur les revenues de l'année 20.. (année en cours moins 2)
sur les revenus de l'année 20.. (année en cours moins 1)


ca veut dire 2011 et 2012?

[bisane]

 dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité
Là, même si ce n'est pas parfaitement approprié... 
Le résumé va nous être indispensable... 

[bisane]

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt

[hyoshun]

c'est fait mais pas sure que ca soit bon


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13724.msg497482#msg497482

[Evalye]

Si j'ai bien lu Bisane, et si j'ai bien compris, je note tout de même que :

En conséquence la capacité de remboursement :
-   ne peut pas être supérieure à la quotité saisissable des revenus du ménage (selon le barème des saisies des rémunérations),

[bisane]

Oui, mais tu retiens ce qui t'arrange... dans ce que dit le juge, et non dans le texte lui-même....
Mais on va avoir le temps de chercher et approfondir !


C'est parfait, Hyo ! 

[bisane]

Et je viens de compléter le fil : Détermination de la capacité de remboursement : RSA et quotité saisissable

[hyoshun]

je comprends pas tout   




le motif du recours est difficile a défendre pour moi 




bonne journée

[bisane]

Non, Hyo, pas plus difficile qu'autre chose... j'essaie juste de rassembler les éléments ! Et j'en profite por glaner des renseignements hors cas particulier.
Mais on s'appuiera sur votre situation particulière, d'où les demandes que je vous ai faites hier, de devis déménagement et prix de loyers.

[hyoshun]

Par contre bisane , normalement je ne risque pas de voir sauter la recevabilité? Car pas soulever dans le recours

[bisane]

Par contre bisane , normalement je ne risque pas de voir sauter la recevabilité? Car pas soulever dans le recours

Le risque est proche du néant... 

[hyoshun]

convocation tribunal reçue


ca sera le 27 septembre a 13h30


voila. sinon il n' a que co...ga pour le recours.


Je suis en attente de ma demande de logement social que j'ai faite. Mon dossier doit passer en commission de l'OPH mais seulement à la rentrée.


biz

[zorah0412]

 

[bisane]

Je suis en attente de ma demande de logement social que j'ai faite.

J'imagine que vous avez une preuve de cela ?

Votre hébergeur serait-il prêt à rédiger une lettre affirmant qu'il souhaite se voir libéré de son occupation ?

[hyoshun]

oui j'ai l'attestation de demande de logement, concernant la lettre, aucun souci. faut juste me donner un exemple que je lui transmette pour la rédaction.

[zorah0412]

je ne pense pas que nous ayons de modèle pour ce cas précis 


Tentez une ébauche et on passe derrière! 

[hyoshun]

ok ca marche 


sinon, il faut compter 350 euros pour un appartement dans ma région. J'ai plusieurs photocopies d'annonce pour un f2 (salon+chambre)

[zorah0412]

Donc vas- y!
on passe derrière


on n'a pas des modèles pour toutes les situations

[hyoshun]

un truc comme ca??



Je  certifie M.... hebergé hysohun   


Ayant hébergé hyoshun depuis bientôt deux ans, la situation est devenu difficile à gérer, et je ne peux imaginer qu'elle puisse durer encore très longtemps.


Cette situation au départ temporaire, est devenu permanente.




Je souhaite me libérer de mon statut d'hébergeur et retrouver mon intimité. Je ne peux toutefois mettre hyoshun dehors, tant que celui-ci ne sera pas capable de prendre un logement.


J'éspère que sa situation va s'arranger, aussi bien pour lui que pour moi.

[BRUYERE]

Proposition :

Je  soussigné  M....certifie héberger M. Hysohun   depuis bientôt deux ans.



Cette situation, envisagée au départ comme un dépannage temporaire, est devenue au fil du temps permanente et malgré toute ma bonne volonté, je n'imagine pas qu'elle puisse perdurer encore longtemps.

J'aimerais notamment retrouver davantage d'intimité et me libérer de mon statut d'hébergeur dès que M. Hyoshun sera en capacité de prendre un logement à son compté.

Ceci serait vraiment la meilleure solution pour les deux parties.

Et je rajoute la date au calendrier

[Persévérance]

Elle est bien cette proposition 

[Evalye]

Ça va le faire Hyo.    Essaie quand même de décompresser un peu cet été. 

[Nadia]

bon courage 

[bisane]

Avec beaucoup de retard... 


Je  soussigné  M.... certifie héberger M. Hysohun   depuis bientôt deux ans.

Cette situation, envisagée au départ comme un dépannage temporaire, est devenue au fil du temps pérenne et, malgré toute ma bonne volonté, je n'imagine pas qu'elle puisse devenir permanente.

J'aimerais notamment retrouver davantage d'intimité et souhaiterais par conséquent me libérer de mon statut d'hébergeur et que M. Hyoshun soit rapidement en capacité de prendre un logement à son propre compte.

J'espère en conséquence que le paiement d'un loyer sera pris en considération dans l'évaluation des charges de M. Hyoshun, aux fins d'établir un plan conventionnel de redressement correspondant à sa situation réelle.
Cela me permettrait en effet de me sentir libéré d'une contrainte qui, pour avoir été librement consentie, constitue désormais une aliénation qui ne saurait perdurer