renseignement

[domitto17]

domitto,

Il faudrait que vous nous donniez les dates exactes  de la réception  et de la mise en place du plan pour qu'on puisse mettre à jour le calendrier de votre fil !!

merci !!

bonjour
mercis pour l'explication.

[domitto17]

bonjour tous le monde
cela est assez long.
ma maman est en surendettement (2éme renouvellement)elle possède une maison que nous avons trouvé a vendre(ce qui permettrais de payer les dettes mais voila il y a un partage a faire car elle étais marié a une personne qui est décédé qui avais 3 enfants donc ils sont héritiers de la part du père (normal) et pour la vente il faut leur accord qu'il ne veulent pas donner car pour eux la vente n'est pas assez élevé. pour mon frère et moi le but c'est qu'elle paye les dettes contracté avec son défunt et la soulager de tous ces soucis (86 ans)et les nôtres aussi bien sur.une question qui me parait importante.Si ma mère arrêtais de payer quel serais les problèmes que nous pourrions avoir et bien sur eux aussi .Merci de votre aide

[bisane]

J'ai regroupé vos messages...

Si elle cesse de payer, elle risque des saisies.
Pourquoi cette drôle d'idée ? 

Le juge peut par ailleurs éventuellement obliger à sortir de l'indivision...

[domitto17]

re
les enfants du mari eux n'ont aucun soucis et ne veulent pas vendre donc si cela peut les obliger a donner leur accord de vente ou alors participer aux memes soucis que nous,car si la maison etais vendu les dettes pourrais etre payer sans problemeet cela ils s'en fichent que ma mere est des soucis alors autant les obliger a payer avec nous.j'ai regarder pour l'indivision et d'aprés ce que je comprend le notaire peut  peut-etre nous renseigner là-dessus.mais a cette question pouvez- vous me répondre : Si ma mère arrêtais de payer quel serais les problèmes que nous pourrions avoir et bien sur eux aussi.
encore mercis de votre aide

[agathe]

mettez l'affaire au tribunal.

[bisane]

Inutile de vous citer dans l'espoir que nous répondions plus vite !  Nous répondons dès que nous le pouvons... J'ai donc enlevé le message qui répétait le précédent....


D'autant plus que j'ai déjà répondu à cette question :

Si ma mère arrêtais de payer quel serais les problèmes que nous pourrions avoir et bien sur eux aussi.

Si elle cesse de payer, elle risque des saisies.

[domitto17]

bonsoir
veuillez m'excuser d'avoir citer mais je ne pensais pas a mal et pour la saisie cela est le but pour une vente aux enchères étant donné que mon frère et moi ne sommes pas du tout intéressé par l'héritage et il n'y a rien a saisir sinon la maison et je me répète cela paierez la dette qui n'est pas trop élevé. bonne soirée

[bisane]

Vous oubliez que le(s) compte(s) et revenus de votre mère peuvent également être saisis, mais surtout qu'une vente aux enchères rapporterait sans doute bien moins que la vente actuelle !

Pardon de me répéter : un juge peut exiger de sortir de l'indivision.

[domitto17]

bonjour
merci a toi pour ton conseil de saisir un juge.je pense que le notaire sera a même de me donner la marche a suivre.bon weedkend

[domitto17]

bonjour
je pose ma question ici ne sachant pas ou .ma maman est en surendettement (recevable pour la 3 éme fois mais en attente de l'échéancier)elle est âgée et perd la tête. mon frère et moi voudrions pouvoir la placer en maison de retraite( sommes dans l'impossibilité de la prendre chez nous)la maison lui appartenant mais pas vendable car une fille de son mari refuse toute vente.que peut-on faire.merci de votre aide

[agathe]

A quî appartient réellement cette maison ?

[Caren]

Message fusionné avec votre fil existant et fil déplacé dans les dossiers recevables.
Quelle est la date de la 3ème recevabilité ?

En remontant le fil, il semblerait que concernant cette maison, il y ait un démembrement de la propriété.
Votre maman d'un côté avec vous et votre frère, son défunt mari de l'autre avec 3 enfants.
Est-ce bien ça ?

Dans la suite du décès de son mari, quelles ont été les dispositions notariales ?
Est-elle bien propriétaire à 50 % ?
Par ailleurs, est-elle usufruitière de la totalité des biens meubles et immeubles qui constituaient la communauté avec son mari ?

Vous pouvez à bon escient vous rapprocher de son notaire pour plus de précisions et voir aussi si la vente peut s'effectuer avec le seul accord de votre maman. Mais si elle n'a plus toute sa tête, cela pourrait encore davantage compliquer les choses...

[agathe]

La demie sœur qui s'oppose à la vente peut elle racheter les parts restantes ?

[domitto17]

bonjour
@ Caren elle est bien propriétaire a 50% et c'est bien cela pour les enfants
@ agathe non je crois savoir qu'elle n'a pas les moyens
merci de vous interresser a mon probléme. bonne soirée a vous

[Caren]

Ok. Et votre maman est-elle usufruitière de la totalité ?

[bisane]

Quelle est la date de la 3ème recevabilité ?

et celle du plan, établi sur quelle durée ?
A quelles conditions ?


Envisagez-vous une curatelle pour votre mère ?

[domitto17]

bonsoir
le courrier de recevabilité est arrivé le 16/05/2017 et l'échéancier n'est pas encore arrivé.les plans précédent avait été établis sur 2 ans
@ Caren Et votre maman est-elle usufruitière de la totalité ?
je comprends pas ...

et pour la curatelle je ne sais pas ce qui est bien .bonne soirée

[Caren]

Votre maman est propriétaire de la moitié du bien. L'autre moitié était celle de son mari. À son décès, il y a eu une succession.

Vous et votre frère n'avez hérité de rien car, si j'ai bien compris, ce n'était pas votre père.

Mais ses 3 enfants ont, eux, hérité de leur père. Il s'agit donc de savoir quelles ont été les dispositions successorales. Sont-ils pleinement propriétaires d'un tiers chacun, ou seulement nus-propriétaires ?

S'ils sont nus-propriétaires seulement, c'est que votre maman est usufruitière sur la part de son défunt mari, et ce du fait d'une donation au dernier vivant.
Votre maman a peut-être en sa possession un acte notarié ou sinon, pour en savoir plus, il s'agirait de vous rapprocher, en son nom, du notaire qui a eu la charge de la succession.

Derrière mes questions, il y a le fait de chercher à savoir si votre maman est à même de décider, seule, si elle veut vendre le bien, ou si elle doit obtenir obligatoirement l'accord des autres propriétaires. En ayant par ailleurs déjà précisé que la situation se complique du fait qu'elle n'ait plus toute sa tête et qu'alors elle ne soit peut-être plus en mesure de prendre une décision le cas échéant. Cela rejoint alors l'idée de la curatelle...

[domitto17]

bonjour
eh bien voila ma maman est entré en ehpad et cela reviendra a 1800 € et des poussières par mois pour une retraite de 1500.sitôt j'en ai averti sa gestionnaire a la banque de France suivi bien sur d'une preuve d'hébergement. maintenant je suis en attente.que peut-il se passer.par ailleurs je vais faire fermer eau/Electricité et d'après que si l'on vide la maison la taxe d'habitation peut être supprimé donc avec mon frère nous allons envoyé un courrier aux enfants de son mari pour qu'il vienne vider la maison avec nous,le partage des biens intérieur sera fais.est-ce une bonne chose.merci de me lire .bonne soirée

[bisane]

Dans la mesure où vous n'avez pas vraiment répondu aux questions de Caren, il est un peu difficile de vous conseiller...

Si l'EHPAD coûte plus cher que sa pension, vous risquez d'être tenu à une obligation alimentaire.
Il faudrait déjà commencer par vous renseigner pour savoir si elle a droit à des aides !

[domitto17]

bonjour
suite a la recevabilité et ensuite l'entrée en ehpad de ma maman ne pouvant joindre la gestionnaire est-ce que je peux vous poster le courrier de la banque de France car je ne comprends pas bien.merci a vous

[emeric32]

Si vous mettez le courrier il faut enlever les références et nom et adresse
Cdt

[BRUYERE]

Si vous mettez le courrier il faut enlever les références et nom et adresse

OK pour le courrier. Pourriez-vous en profiter nous préciser également ce qui s'est passé depuis juillet et  répondre aux questions restées en suspens : cela nous permettra de vous répondre avec plus d'efficacité ...