que faire ?

[nounours]

cela dépend des départements et tribunaux, vous habitez un petit département ?

Lorsque vous aurez la date de convocation chez le jex dites le nous

si vous avez le motif du recours et les argumentation de sofimachin pareil donnez les nous

pour le moment retenez une seule chose votre recevabilité est toujours acquise jusqu'au jugement

[marie-paule]

J'ai fait une erreur, en fait le dossier à été recevable par la commission le 26 Juin et c'est bien la lettre datée du 09 juillet de la BDF qui m'en a avisé. Suis-je assez clair ?

[zorah0412]

Oui

[nounours]

oui j'allais vous redemander je corrige, enfin j'essaie car moi et les manip !!

il y a eu les vacances donc faut attendre pour une date

[marie-paule]

Le motif donné par le créancier (j'ai demandé à la BDF), pas assez endettés !!!!

[zorah0412]

Il faudrait commencer à dresser un argumentaire pour contrer cette "accusation"

[marie-paule]

Nous remboursons plus que nos rentrées d'argent ! Comment expliquer cela, en donnant le tableau que j'ai fait ?

[Persévérance]

Le motif donné par le créancier (j'ai demandé à la BDF), pas assez endettés !!!!

C'est encore pas mal ça comme recours !

Mais pas de panique, il doit y avoir un certain nombre d'éléments pour contrer ça ...

[nounours]

vous n'arrivez pas à remplir le tableau ?

explications

[marie-paule]

Si, j'ai rempli le tableau. Si je le donne au Juge avec les justificatifs. Pensez-vous que cela suffit.

[nounours]

il va falloir vous organiser et préparer disons un argumentaire mais pour le moment vous n'avez que le motif comme élément

attendez l'argumentation et la date de convocation

la lettre que vous avez jointe à votre dépot de dossier vous aidera aussi; vous l'avez encore ?

Surtout ne paniquez pas il y des recours certes mais ces recours sont aussi souvent annulés par le juge

et le motif ben s'ils veulent

la commission en a décidé autrement c'est qu'elle vous juge surendetté

le juge va regarder et statuer sur votre bonne foi et votre endettement, ne vous inquiétez pas

[Persévérance]

Le tableau c'est pour le mettre sur le forum. Il pourra aussi servir de base pour le Juge mais pas sous cette forme et il faudrait qu'on puisse y jeter un œil  

Qu'est ce que vous n'arrivez pas à faire pour remplir le tableau ?

Pour vous aider, j'ai rempli le tableau en fonction des éléments donnés mais à vérifier/compléter.

[bisane]

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section :    dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

[Comailles]

Marie Paule,

Avez vous verifier le tableau remplit par Jenpeuxplus?

Pourquoi 510 € d'assurances?

A combien est estimé votre maison?

Avez vous des enfants?

[Smilysoul]

Bonsoir Marie-Paule, il est important de rester sur votre fil pour poser vos questions  je recopie ci dessous votre MP ...

J'ai reçu ma convocation pour passer devant le Juge qui aura lieu le 22 Janvier 2013 à 9heures. Mon mari, ayant eu ces dernières semaines de graves problèmes de santé (grosse opération chirurgicale) ne pourra pas se rendre avec moi au Tribunal. Puis-je l'excuser, en fournissant un certificat médical. D'autre part pour préparer mon dossier de défense, suffit-t-il de remettre les photocopies de mon endettement fournies à BDF et du tableau récapitulatif ?

[Smilysoul]

quel est le motif du recours de votre recevabilité ?
Date convocation rajoutée sur votre calendrier  
et vous rappelle ce message de Bisane

[marie-paule]

Je passe mardi prochain 22 janvier devant le Juge, sofincomachin faisant un recours. Par contre, j'ai un problème, nous nous sommes portés caution pour le loyer de notre fils. Nous avons reçu le 20 Novembre dernier la situation du compte de mon fils concernant ses loyers (de la part du cabinet qui gère). Il n'a pas payé ses loyers depuis 2012 soit une somme de 2.880.78 E. Nous avons payé les loyers de Octobre, novembre, décembre et janvier de cette année soit : 1.660 euros. Nous avons téléphoné à la BDF pour demander si nous pouvons ajouter la somme de 2.880.78 euros, (loyers de mai à septembre 2012) et en faire part au Juge. Elle nous a répondu qu'étant donné que nous avons arrêté tous paiements des crédits depuis juin 2012, d'une part, et nos revenus d'autre part, nous devrions avoir mis de l'argent de côté et pouvons payer cette somme et qu'il serait mal venu d'en faire part au Juge car sofincomachin va venir avec "ses billes". Nous n'avons pas cette sommes de côté. En plus, nous nous voyons dans l'obligation de payer chaque mois le loyer de mon fils (415.13 euros) puisque que caution mis devant le fait accompli. Le Gérant nous menace de Huissier et de faire vendre notre maison. En plus, en faisant le récapitulatif de mes charges celles-ci ont augmentées (impôts revenus, ...., assurances...), je ne tombe pas non plus sur les mêmes chiffres que la BDF. Pouvez-vous m'aidez.  Un autre problème, mon mari étant malade; il a eu un grave infartus en Mai 2012 et triple pontage en Octobre 2012 ne se sent pas en mesure de comparaître Mardi. Faut-il justifier son absence ? ou en tout état de cause serait-t-il ieux qqu'il vienne avec moi. Comment nous enlever de cette caution N

[engel70]

bonjour,ben le 22 c'est bientot vous avez déjà je penses preparé quelques chose pour votre défense...
je crois que l'on vous avait aussi demandé le motif du recours contre votre recevabilité?
Pour ce qui est de la caution avis aux experts mais j'ai eu ce cas là il n'y a pas longtemps,ma
belle soeur a divorcé et j'ai demandé a la BDF si nous pouvions nous porter caution ,
ma gestionnaire m'a répondu non ,c'est un peu comme un autre crédit pour résumer.
La BDF vous avait répondu ok pour la caution ou alors vous ne leur en aviez pas parlé...
si c'est le cas il vaut mieux passer sous silence ça au juge...
et si bien compris vous n'avez pu economiser votre CR comme vous l'a fait remarquer la BDF
donc pour ça aussi il faut argumenter le pourquoi du comment,donc si c'est pour aider votre
fils c'est a creuser....
courage à vous ,pour votre mari désolée ,il n'est pas obligé de venir,mais c'est mieux...
s'il ne peut vraiment pas il faut un certificat medical et surtout un lettre signée de sa
main pour vous donner procuration (je crois que c'est le terme)
j'espères avoir répondu à certaines questions ,avis aux experts

[marie-paule]

Nous nous étions portés "caution" avant de déposer le dossier de surendettement et effectivement je n'en ai pas parlé à la BDF. Le recours de sofincomachin était, selon la bdf au téléphone : "pas assez endettés". En effet, nous aidons beaucoup notre fils et je pense pas qu'il faille expliquer au Juge il ne comprendra pas. Je suis terrorisée à l'idée de Mardi. J'ai peur de la réponse du Juge

[BRUYERE]

Oui, pour votre mari, une procuration de sa part suffira ..

Pour votre fils, personnellement, il me semble qu'il faudrait évoquer les problèmes causées par le cautionnement

si j'ai bien compris , la caution s'est déclenchée récemment et a donc largement amputé la capacité de remboursement que vous auriez dû mettre de côté depuis la recevabilité..

Pourquoi votre fils ne peut-il payer ?

En dehors de ces loyers, avez vous pu mettre de l'argent de côté et si non pourquoi ?

C'est probablement sur ce point qu'il va falloir argumenter devant le juge ..

[Persévérance]

Ce serait vraiment utile qu'on ait le tableau 

Avez vous préparé un courrier pour le juge ?

Il fait quoi votre fils ? Pourquoi ne paye-t-il pas son loyer ? Il n'a pas d'aides ?

[CHATEL]

Kikou Marie-Paule

Petite question: quand le bail a t-il été conclu ? Votre caution porte sur la durée du bail et son premier renouvellement ?

Gardez courage

[bisane]

Marie-Paule, l'audience est dans 7 jours, et nous n'avons pas de baguette magique...

Or je vous ai demandé ceci dès le... 6 septembre !!!! 

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section :    dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

On peut comprendre que vous ayez eu quelques problèmes, et non des moindres, mais cela fait quand-même 4 mois !


Or là, il va falloir être d'une efficacité maximale !

A la lecture de votre tableau, vous n'êtes en effet pas "objectivement" en surendettement, puisque vos mensualités contractuelles dépassent d'à peine 80 € votre capacité de remboursement théorique.
Par ailleurs, étant propriétaires (mais vous n'avez pas mis la valeur de votre maison...), on peut supposer que la vente de votre bien apurerait une bonne partie de vos dettes.

Dans votre tableau, il ne semble pas possible que vous payiez 510 € d'assurances par mois...

Par ailleurs, votre gestionnaire a un peu raison... même en payant le loyer de votre fils, il aurait dû vous rester une sacrée cagnotte depuis fin Juin (environ 1 500 € par mois, soit 9 000 €...).

Il fait quoi votre fils ? Pourquoi ne paye-t-il pas son loyer ? Il n'a pas d'aides ?

La réponse à cette question me semble essentielle !

Si vous souhaitez que nous vous aidions vraiment à préparer cette audience, il va falloir répondre très précisément à l'ensemble de ces questions !

[marie-paule]

Je viens de recevoir aujourd'hui le motif des créanciers faisant recours : "absence de surendettement - immeuble dans l'actif du débiteur" "Citation de l'article L330-1 du code de la consommation dispose que la situation personnes physiques est caractérisé par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ainsi qu'à l'engagement qu'il a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société.
Le même article précise que le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale ne peut être tenu comme empêchant que la situation de surendettement soit caractérisée.
Or, pour apprécier l'état de surendettement du demandeur, il n'est pas contesté que cet état est apprécié au regard de l'ensemble des ressources du débiteur quelque en soit l'origine (cassation civile 1ère chambre 18 février 1992 Bulletin civil I n° 57), étant précisé que parmi ses ressources, il convient d'inclure la valeur de l'immeuble dont le ou les demandeurs sont propriétaires (Cass civ 1ère 31 mars 1992 BC I n° 109 - Cass civ 1ère chambre civile 1er décembre 1998 BC I n° 392)"
"Du dossier établi par commission de surendettement des particuliers, il apparaît que le bien immobilier est évalué à 135.000 euros dont la vente permettra l'apurement du passif (90 786,86 euros).

V

[Persévérance]

Il faut vraiment répondre à toutes nos questions et très vite 

Il fait quoi votre fils ? Pourquoi ne paye-t-il pas son loyer ? Il n'a pas d'aides ?

Vous ne voulez pas vendre votre bien ?

Le rachat de crédit n'a pas repris tous vos prêts en cours ?

Pourquoi n'avez vous pas réussi à mettre de côté la somme calculée par la BdF ?