24 octobre 2019 à 04:00:17

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Non-respect échéancier du plan par créancier

Démarré par Xavier76, 04 juin 2012 à 16:10:53

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Xavier76

04 juin 2012 à 16:10:53 Dernière édition: 04 juin 2012 à 18:54:24 par catsen »
Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir une information au sujet d'une situation où l'un des créanciers ne respecte pas l'échéancier de remboursement établi par la commission dans ses mesures recommandées (mesures validées par le juge).

Ainsi, la commission a établi un plan de 78 mois en 2 paliers successifs, un 1er de 4 mois et un 2ème de 74 mois. Tous les créanciers du 2ème palier ont été contactés afin de mettre en place les modalités de remboursement et tout s'est bien passé, sauf pour un, la société Fi.....f, qui dans son propre échéancier a commis une erreur en notant que le 1er palier comportait 3 mois pour un total de 77 mois.

Du coup, F;;;;;f a fixé la date de son 1er remboursement un mois avant la date normale, ce que je leur ai évidemment signalé, l'erreur étant manifeste et facilement démontrable au vu du plan. Pourtant, malgré plusieurs courriers (non-recommandés) leur indiquant leur erreur et leur précisant que le 1er remboursement aurait lieu un mois après ce qu'ils demandent, ils persistent à exiger un 1er remboursement sur la base de leur erreur.

J'ai adressé à la gestionnaire du dossier BDF copie pour information des courriers que j'ai adressés à F.....f, et vu que rien n'a changé et que F.....f persiste dans sa demande, en allant jusqu'à dire que je suis en retard de paiement, j'ai cette fois demandé par écrit à la gestionnaire d'intervenir auprès de finarouf pour qu'ils cessent leur demande infondée. Je crois savoir qu'une fois le plan établi, la BDF n'intervient plus dans les relations créancier-débiteur, mais vu qu'en l'occurrence il s'agit d'un non-respect par le créancier de l'échéancier établi par la commission, j'ai pensé que la BDF devait pouvoir intervenir. J'espère que ce sera le cas.

Par ailleurs, j'ai indiqué à F.....f que s'ils continuaient, je me réservais le droit de saisir le juge du Tribunal d'Instance et / ou le procureur de la république. Ma question est donc de savoir si j'ai effectivement la possibilité de dénoncer les agissements abusifs d'un créancier dans le cadre de mesures recommandées validées ? Si oui, j'avais lu une fois quelque part qu'en cas d'agissements abusifs manifestes et répétés, le procureur pouvait aller jusqu'à prononcer l'effacement de la dette. Mais je ne sais pas si cette éventualité s'appliquerait à des mesures recommandées ?

Merci par avance pour vos réponses.

MARRAINE02

04/06/12

Bonjour,

Tenez bon et ne payez pas la BDF ne fera rien faites une lettre au Jex avec copie de vos echanges de courrier et il vous repondra
Ne payez que quand vous devez payer
le plan rien que le plan disait JOSE

J EN AI EU 3 comme cela
un s est calme au bout d un an de plan

BON COURAGE

BONNE SOIREE

MARRAINE02
A BIENTOT

catsen

04 juin 2012 à 18:50:44 #2 Dernière édition: 04 juin 2012 à 18:55:03 par catsen »
Bonsoir

Est ce que vous payez par prélèvement?

Merci de ne mettre que les initiales des créanciers
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

La BDF n'interviendra en aucun cas.
Respectez le plan tel qu'il est élaboré.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Xavier76

Merci pour vos réponses.

Le paiement se fait par virement, justement pour éviter les éventuels ennuis liés au prélèvement.

Pour la BDF, je suis étonné que vous me disiez qu'elle ne fera rien car il y a un an, des 1ères mesures recommandées (que j'avais contestées) avaient été établies et validées par le juge, mais je m'étais quand même retourné vers la BDF qui avait omis d'inclure les dettes fiscales dans ses mesures.

Eh bien la BDF avait accepté de revoir sa position (sachant que le juge avait pourtant dit dans sa décision que la BDF n'avait pas commis d'erreur), et elle avait refait un nouveau plan et de nouvelles mesures annulant et remplaçant les 1ères, nouvelles mesures validées incluant les dettes fiscales, le tout agrémenté d'une lettre d'excuse de la BDF pour l'erreur commise.

Du coup, j'ai naturellement pensé que la BDF pourrait intervenir pour calmer le créancier, compte tenu de l'erreur qu'il a commise et qui revient à ne pas respecter le plan. Je verrai bien si finalement la BDF bouge ou non, et si le créancier continue à se manifester. Et si tel est le cas, je contacterai directement le juge. Pour ce qui est du procureur, j'attendrai de voir en fonction de la façon dont le créancier se manifeste ou non.

Merci à tous.

MARRAINE02

05/06/12

Bonjour XAVIER,

1. La BDF est intervenue car elle a fait une erreur et l a reconnue et rectifiee
Chez moi il y avait 2 erreurs elle n a rien reconnue ni voulue savoir et j ai du demander les mesures recommandees our qu elle en tienne compte et que le JEX a homologuees

La BDf ne fera rien pour votre creancier elle vous dira eventuellement ce que vous devez faire avec le creancier

Cela se saurait sur le forum si la BDF intervenait apres la signature du plan definitif avec les creanciers

La Bdf est debordee deja avec les plans qu elle doit ellaborer
Apres signature definitive ou homologation par le Jex la BDF CLASSE LES PLANS AUX ARCHIVES

Par contre quand ja ai fait appel au Jex en juin 11 pour un creancier qui m a fait lememe coup que F........f a vous le Jex m a repondu de l informer de tous les creanciers qui ne respectent pas les etapes du plan

Ce que je n ai pas refait = erreur

Faites votre experience et tenez nous au courant des resultats

BON COURAGE

BON APRES MIDI

MARRAINE02


A BIENTOT

desespérée62

Bonjour
je viens seulement de voir vos messages.
J'ai le même problème, mais dans le sens inverse.

A savoir, que je devais rembourser 5 fois 10 € à compter de février 2012 et ensuite 174,96 € à compter de Juillet.
Mais j'ai commencé à rembourser en Janvier, de ce fait en mai c'était le dernier paiement de 10 €.
J'ai, ce mois ci, réglé 174,96 €.
Eh bien je n'arrête pas de recevoir des courriers m'indiquant que je leur dois encore 10 € et qu'à défaut de paiement, "nous signalerons à la BdF, que vous ne souhaitez plus bénéficier des accords pris dans le cadre de votre dossier"

Pourtant je leur ai envoyé une lettre reprenant la date, le numéro des chèques, la date d'encaissement, etc...
rien n'y fait

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