20 novembre 2019 à 10:15:05

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Démarré par stefmo, 11 juin 2012 à 22:15:09

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stefmo

11 juin 2012 à 22:15:09 Dernière édition: 21 novembre 2012 à 16:23:04 par alcyone »
Bonsoir à toutes et tous,

Je suis toute nouvelle sur ce forum, qui, au passage, est formidable !! Il y a beaucoup d'informations en plus de ce que l'on peut trouver sur le net !!

Alors voilà, je sais que je dois remplir un tableau, mais bon je ne suis vraiment pas douée car impossible de le modifier...  :-[
J'ai téléchargé LibreOffice mais cela ne m'a pas aidé !

Bref, j'aimerais donc vous exposer mon affaire afin de recevoir vos avis et conseils ... ATTENTION C'EST LONG !!

Déjà cela concerne mon mari; c'est quelqu'un d'intègre et de bonne foi et malheureusement pour lui, il est tombé sur des personnes malhonnêtes...  

Il a vendu une maison en 2005 à un couple.

Très peu de temps après la vente, ils lui ont causé des ennuis, cela s'est terminé au tribunal; ils ont été débouté de leur demande ( je vous passe les détails ). Bref, du coup ils ont porté plainte contre lui en 2007, soit deux ans après la vente.

Un premier jugement a été rendu en 2009 en faveur de mon mari; ils ont bien sûr fait appel et en novembre 2011, mon mari a perdu ...
Comme c'est un jugement de Cour d'Appel, je ne dois rien vous apprendre, c'est un titre exécutoire.....

Et .......... il a été condamné à 800.000 euros .......... pour en gros refaire toute la maison ... qui à la base a été vendu 280.000 euros.... C'est une vraie escroquerie, personne n'a compris comment cela avait pu en arriver à ça ...

Il a été condamné également aux dépens... Soit 8545 euros à rajouter ... Mais des intérêts sont tombés entre temps puisqu'il n'a pas payer tout de suite.. Donc le total est maintenant de 825.000 euros ...


Comme vous pouvez le constaté, c'est une catastrophe ...


Notre situation :

Locataire - aucun patrimoines - rien !  

Nous sommes mariés avec un contrat de mariage de séparations de bien ( car à l'époque on a bien sentit que cette affaire prenait des ampleurs démesurées ).  

Nous avons une petite puce de deux ans et je suis mère au foyer par choix !

Le salaire de mon mari actuellement est de 1055 euros net - il est en CDD de 18 mois dans le cadre d'une formation en alternance.
Nous avons l'APL et la PAJE ( cette dernière s'arrêtera l'an prochain ) de 337 euros
Nos charges sont de 960 euros ( loyer, eau, edf, ass voiture+maison, crèche, mobiles+internet, redevance ordures ménagères,taxe habitation)
Les 400 euros qui restent c'est nourriture+essence


Nous avons été effondré lorsque le jugement a été rendu et est devenu exécutoire; il a formé son pourvoi en cassation bien sûr et son avocat de l'époque ( à qui il doit payer donc des émoluments ) lui avait juste dit que nous aurions droit aux huissiers.

Bref, évidemment mon mari est contre ce jugement mais n'a jamais refusé de payer, sauf que c'est bête, nous n'avons pas 800.000 euros ..... !!!!

L'huissier est donc venu un beau matin fin avril m'informant que notre compte était bloqué et qu'une saisie rémunération était en cours  !
La totale ! Je suis vraiment tombée des nus, c'est vrai que nous savions que cela pouvait arriver mais pas comme ça! Nous pensions bêtement que nous recevrions un courrier comme un commandement de payer ou quelque chose comme ça ...

Finalement la saisie sur compte n'a rien donné puisque le solde de notre compte était inférieur au seuil légal ( chose que nous avons appris par la suite!)  

Donc à partir de là, j'ai paniqué, mais surtout, tout ce qu'on veut c'est vivre normalement; alors ok peut-être ne serons-nous jamais proprio, si on doit payer toute notre vie.... soit, mais je veux avoir la paix pour notre famille, notre fille ...

J'ai pris rendez-vous chez un avocat spécialisé en droit d'exécution, nous avons droit à l'aide juridictionnelle et elle nous a conseillé en effet de commencer à payer aux vus de nos revenus afin de maintenir le pourvoi; mais surtout, elle nous a conseillé de faire un dossier de surendettement..

Alors voilà, le dossier a été déposé au nom de mon mari la semaine dernière ! La commission nous a été déjà répondu en nous demandant les trois derniers relevés bancaires.. je suppose que c'est pour regarder comment nous vivons ...

Et à partir de là, ben ... j'ai besoin de vous !!! Comment vont-ils calculés notre échéancier ? Cela durera toute notre vie ?

Est-ce que ce couple qui est donc maintenant notre principal créancier peut faire des procédures tous les 10 ans par ex pour vérifier son salaire ou autre ??

Qui plus est nous venons de recevoir encore une mauvaise nouvelle aujourd'hui : le bureau d'aide juridictionnelle de la cour de cassation a rejeté sa demande car ils estiment qu'il n'y a pas " de moyens de cassation sérieux " ........... Donc en plus il est possible qu'il ne puisse même pas tenté la cassation et que ce jugement devienne définitif !!!

Nous avons rendez-vous le 20 juin au tribunal avec le juge de l'exécution pour la saisie rémunération.
Notre avocate pense qu'il y ai de grandes chances qu'il attende la décision de la commission ... Nous verrons bien ...        


Excusez-moi d'avoir été si longue mais franchement je suis en colère et parfois triste mais j'essaye vraiment de rester forte pour nous trois, comme mon mari le fait! C'est un homme formidable, un super papa mais voilà, on est vraiment dedans jusqu'au cou !!!

Qu'allons-nous devenir ??????!!!!

J'espère vraiment que la commission acceptera son dossier et qu'ils nous aident pour nous en sortir pour enfin espérer avoir une vie normale ....


Stef, qui s'excuse encore d'avoir été si longue



bisane

Waouh ! C'est fou cette histoire !

Bienvenue à vous, si j'ose dire !

Pour remplir le tableau, il faut d'abord que vous l'enregistriez.

CiterLa commission nous a été déjà répondu en nous demandant les trois derniers relevés bancaires..

Ca c'est normal ! Et c'est indiqué dans le dossier.

CiterComment vont-ils calculés notre échéancier ?

C'est là que le tableau nous serait d'une grande aide !  ;)
CiterCela durera toute notre vie ?

Pas dans le cadre du dossier, puisque sa durée ne peut pas dépasser 8 ans...

Citerils estiment qu'il n'y a pas " de moyens de cassation sérieux "

Vous avez préparé ce dossier avec l'avocat ?  :o :o ??? ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour

c'est fou votre histoire mais malheureusement réel   800000 € pour une maison qui en valait 280000 € ne pouviez vous pas faire annuler la vente?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

stefmo

Bonjour à vous

Merci de me répondre !

Alors pour le tableau, je n'y arrive pas .... ! Je l'ai enregistré, mais pour autant je ne peux rien saisir ... J'ai télécharger LibreOffice mais que faire ??
Pouvez-vous m'aider ?

Sinon pour répondre à catsen, malheureusement pour mon mari il a été très mal conseillé à l'époque car sa famille est très très spéciale ..... Donc bon il avai 24 ans, n'y connaissait rien et surtout ne pensait qu"il serait accusé de vice caché ... Mais oui maintenant c'est clair, si il avait su il aurait fait annulé la vente...

Pour bisane, oui j'avais bien lu que les échéanciers duraient que 8 ans, donc après il se passe quoi ? Devrons-nous refaire tous les 8 ans un échéancier ?
Et les créanciers dans tous ça ??

Pour la cassation nous attendons que l'avocat nous réponde afin de savoir si oui ou non on peut contester et comment faire ... !

Stef, qui vous remercie de pouvoir en parler !   
 

Comailles

Bonjour Stef,

Votre époux était constructeur de maison individuelle?

ou c'était une maison dont il était propriétaire?

stefmo


virginiefj

Bonjour Steph,
Que dire de votre histoire!!!!
Nous allons tres serieusement nous pencher dessus!!

Pour ce faire, je vais etre un peu directe mais vous serait il possible de nous faire parvenir le jugement et l'arret ainsi que le max de docs en votre possession à l'appui de cette demande!

Des DI TRES largement superieur à la valeur du bien!!!! heureusement que je suis assise.

Avez vous consulté un avocat en droit immobilier pk là c'est ce qu'il vous faudrait tres sinceremment;

De quelle region etes vous??

Je vous envoie l'adresse mail du fofo pour les docs (seule l'equipe y a acces en toute confidentialite) et tres sinceremment j'en aurais besoin pour vous aider ;) ;)

stefmo

Bonjour Virginie


Oui il n'y a pas de mots pour une telle affaire ....

Je vous remercie sincèrement de votre message, qui je vous l'avoue me fait pleurer car on a beau rester fort pour ne pas sombrer et surtout continuer à se battre, cela fait tellement du bien de se sentir épaulé !


Alors écoutez, cet aprem, comme d'hab, je balade la puce, mais ce soir, quand elle sera couchée, je commencerai à vous scanner les pièces principales, car si vous êtes habituée ( ou travaillant dans la justice ? ) vous devez vous douter que le dossier est énorme. Mais je vous enverrai le plus important. Dans ce mail je vous expliquerai exactement de quoi mon mari a été accusé car je préfère ne pas trop en dire ici ...

Et sinon oui les travaux estimés sont quadruplé quant au prix de vente de la maison ...

Jusqu'à présent l'avocat qui s'est occupé du 1er jugement en 2009 et l'avoué pour l'appel de 2011 n'étaient pas spécialisés en immobilier mais bon  je m'en veux beaucoup car jusqu'à l'année dernière je suivais bien sûr le dossier mais de loin car ma belle mère s'occupait soit disant du dossier...
Je vous en dirai plus sur le mail car là aussi, cela n'a pas été fait correctement et si j'avais su cela, je m'en serai préoccupé plutôt ...

Nous sommes dans les Landes

Voilà, je ne sais pas encore comment vous remercier, ne serait-ce déjà que de prendre le temps de regarder l'affaire ...

Stéphanie

Comailles


ombrelle69

Bonjour Stef.

Désolant, votre exposé de la situation   >:(   Heureusement, vous semblez forte et prendre les choses en main, ce qui est en effet à faire.

En ce qui concerne le tableau : j'ai téléchargé le logiciel gratuit OpenOffice et j'ai pu le modifier, l'enregistrer et le transmettre.

CiterQui plus est nous venons de recevoir encore une mauvaise nouvelle aujourd'hui : le bureau d'aide juridictionnelle de la cour de cassation a rejeté sa demande car ils estiment qu'il n'y a pas " de moyens de cassation sérieux " ........... Donc en plus il est possible qu'il ne puisse même pas tenté la cassation et que ce jugement devienne définitif !!!

Je ne comprends pas cette réponse. L'aide juridictionnelle a pour objectif de vous permettre de payer un avocat ; je suis surprise qu'ils anticipent par rapport à la procédure ???

Courage  !   :-*

Smilysoul

Pour le tableau :
- l'ouvrir
- fichier - enregistrer sous ....
puis vous pourrez le remplir ...  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

berlefebvre

Petit message aux administrateurs: vous serait il possible de me faire passer une copie de l'arrêt de la cour d'appel, merci.
Il faudrait également la date à laquelle a été faite la séparation de biens.
Tout celà pour 2 choses, voir si la somme réclamée n'est pas "une réparation pécuniaire allouée aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale" et, si le dossier est recevable, voir s'il y a un risque que les créanciers soulèvent la mauvaise foi.
Qui qu'il en soit, il me semble que comme Madame n'est pas au dossier et si elle n'est pas concernée par la dette, il faut impérativement qu'elle ait un compte bancaire à son seul nom pour éviter les saisies.
Votre avis?

Comailles


catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

stefmo

Bonsoir à vous tous,

Alors je vais essayer de répondre dans l'ordre !

Déjà pour le tableau je dois vraiment être une bulle ( pourtant je vous assure que d'habitude je m'en sors bien ! ) mais lorsque j'ouvre le fichier, le tableau excel apparaît et là, impossible d'enregistrer car tout simplement l'onglet enregistrer est inaccessible.

Donc je ne sais vraiment pas quoi faire .... !!!!!

Ensuite, pour ombrelle69, oui le bureau d'aj ont le droit d'estimer si oui on non cela est faisable ... C'est une question d'argent je pense ... Mais surtout il nous faudrait parler avec l'avocat qui nous représente pour la cassation et donc depuis hier, il est injoignable !!!!! Alors bon on ne va pas harceler la secrétaire, j'ai fait un mail hier, donc j'espère vraiment qu'il nous contactera le plus vite possible.

Bonsoir berlefebvre, comailles et catsen !

Comme dis en début d'aprem, je vous envois ce soir par mail les premiers éléments.

Pour la date du contrat de mariage, cela a été fait avant le mariage, soit en 2008; le premier jugement a été rendu en 2009. Donc pour moi ce que vous avez décrit ne devrait pas s'appliquer ... Enfin bon, je ne veux même pas y penser d'ailleurs ... !!

Quoi qu'il en soit, oui je ne suis pas concernée par la dette puisque je ne connaissais pas mon mari au moment ou il a vendu;
Concernant le compte bancaire, c'est fait !! Nous avions un compte joint, et depuis l'huissier, j'ai tout de suite pris rdv pour cela; je vous donnerai plus de détails par mails.

Voilà, voilà ! Je vous retrouve sur mail donc pour l'envoi des pièces et vous donner plus amples explications.

Ce que nous aimerions savoir maintenant c'est : que va-t-il se passer pour nous dans notre futur ... Allons-nous réussir enfin un jour à avoir une vie normale même si mon mari devait être condamné à vie ...........

Bonne soirée,

Stéphanie     




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