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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: chabalette le 08 Octobre 2010 à 15:54:07

Titre: CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 08 Octobre 2010 à 15:54:07
Bonjour,
Je trouve ce forum simplement génial, j'en ai passé des nuits blanches et des journées à me faire harceler par mes créanciers;

J'ai déposé un dossier de surrendettement auprès de la banque de france, il a été jugé recevable mais un des créanciers n'est pas d'accord, je viens de recevoir une convocaion du Tribunal d'Instance et je suis complètement paniquée. Que dois je faire et que va til se passer le jour de la convocation? y aura t il  forcément une issue favorable ?

Suis perdue

Merci pour votre réponse
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: Smilysoul le 08 Octobre 2010 à 15:59:28
Rebonjour Chabalette et merçi d'avoir créer votre propre fil  ;)
Connaissez vous la raison du recours de votre créancier ?
Pas de panique concernant l'issue favorable ou non ! nous sommes là pour vous aider  ;)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 08 Octobre 2010 à 16:00:57
oui l'un des créanciers n'est pas d'accord avec la proposition de la BDF
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: Smilysoul le 08 Octobre 2010 à 16:03:41
ma question était votre créancier n'est pas d'accord OK ! mais pourquoi ??
le savez vous ?
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 08 Octobre 2010 à 16:06:20
Citation de: SMILYSOUL le 08 Octobre 2010 à 16:03:41
ma question était votre créancier n'est pas d'accord OK ! mais pourquoi ??
le savez vous ?

LA bdf souhaitait un effacement partiel de la dette, le créancier estime que je suis en mesure de rembourser davantage que le montant proposé par la BDF.

Quel est le rôle du JEX et que va t'il se passer le jour de la convocation?

Mille merci à vous
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: Smilysoul le 08 Octobre 2010 à 16:18:21
le JEX est le juge de l'exécution qui tentera de trouver une solution entre vous et le créancier récalcitrant
Le jour de la convocation il vous faudra vous expliquer sur les raisons qui vous ont amené à votre endettement.
Vous trouverez sur ce site des conseils afin de préparer ''votre dossier'' donc si vous pouvez nous en dire un peu plus sur votre situation (les raisons de votre endettement, situation de famille, locataire ou non, salaire, loyer, montant de votre dette....)
Désolé il va falloir nous raconter un peu votre vie  ;)
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 08 Octobre 2010 à 16:25:04
Citation de: SMILYSOUL le 08 Octobre 2010 à 16:18:21
le JEX est le juge de l'exécution qui tentera de trouver une solution entre vous et le créancier récalcitrant
Le jour de la convocation il vous faudra vous expliquer sur les raisons qui vous ont amené à votre endettement.
Vous trouverez sur ce site des conseils afin de préparer ''votre dossier'' donc si vous pouvez nous en dire un peu plus sur votre situation (les raisons de votre endettement, situation de famille, locataire ou non, salaire, loyer, montant de votre dette....)
Désolé il va falloir nous raconter un peu votre vie  ;)

J'ai vécu avec quelqu'un qui avait décidé de construire une maison il avait déjà contracté un pret lorsque nous nous sommes connus je me suis investie mais financièrement j'avais du mal à suivre donc j'ai contracté des credits. Nous devions nous marier e à 3 semaines du mariage il m' laissé tomber. entre temps j'avais subi une grosse opération et à une semaine d'intervalle perdu mon cousin donc suis tombée dans une depression et j'ai été en arret pendant une longue période, période pendant laquelle mes revenus étaient très faibles d'où le recours au crédit revolving.

Voilà en quelques lignes
Titre: Re : Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 08 Octobre 2010 à 16:29:36
Citation de: chabalette le 08 Octobre 2010 à 16:25:04
Citation de: SMILYSOUL le 08 Octobre 2010 à 16:18:21
le JEX est le juge de l'exécution qui tentera de trouver une solution entre vous et le créancier récalcitrant
Le jour de la convocation il vous faudra vous expliquer sur les raisons qui vous ont amené à votre endettement.
Vous trouverez sur ce site des conseils afin de préparer ''votre dossier'' donc si vous pouvez nous en dire un peu plus sur votre situation (les raisons de votre endettement, situation de famille, locataire ou non, salaire, loyer, montant de votre dette....)
Désolé il va falloir nous raconter un peu votre vie  ;)

J'ai vécu avec quelqu'un qui avait décidé de construire une maison il avait déjà contracté un pret lorsque nous nous sommes connus je me suis investie mais financièrement j'avais du mal à suivre donc j'ai contracté des credits. Nous devions nous marier e à 3 semaines du mariage il m' laissé tomber. entre temps j'avais subi une grosse opération et à une semaine d'intervalle perdu mon cousin donc suis tombée dans une depression et j'ai été en arret pendant une longue période, période pendant laquelle mes revenus étaient très faibles d'où le recours au crédit revolving.

Voilà en quelques lignes

j'ai oublié la moitié...le stress sans aucun doute

je suis divorcée, je n'ai pas d'enfant, je vis chez mon père donc pas de loyer , mon salaire est de 1150 euros net, le montant total de mest dettes est de 48000 euros.

Va t il y avoir une issue favorable ou le juge peut il en décider autrement
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: Smilysoul le 08 Octobre 2010 à 16:35:19
Personne ne peut savoir à l'avance la décision du juge !
Nous sommes là pour vous aider à préparer ''votre dossier'' !
Au fait quelle est la date de votre convocation devant le JEX ?

PS : je dois m'absenter, d'autres vont prendre le relais soyez en certaine  :D
Tentez de réfléchir à des informations qui pourraient nous aider donc vous aider  ;)
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 08 Octobre 2010 à 16:38:32
Citation de: SMILYSOUL le 08 Octobre 2010 à 16:35:19
Personne ne peut savoir à l'avance la décision du juge !
Nous sommes là pour vous aider à préparer ''votre dossier'' !
Au fait quelle est la date de votre convocation devant le JEX ?

PS : je dois m'absenter, d'autres vont prendre le relais soyez en certaine  :D
Tentez de réfléchir à des informations qui pourraient nous aider donc vous aider  ;)

Je suis convoquée le 18 novembre 2010

Ou puis je trouver des infos pour m'aider à préparer mon dossier?

merci pour votre aide
Titre: Re : Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: mamanrom le 08 Octobre 2010 à 17:17:11
Citation de: chabalette le 08 Octobre 2010 à 16:06:20


LA bdf souhaitait un effacement partiel de la dette, le créancier estime que je suis en mesure de rembourser davantage que le montant proposé par la BDF.

tout d'abord bienvenue selon ce que vous indiquez vous avez reçu une proposition de plan c'est ça???
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: Smilysoul le 08 Octobre 2010 à 18:39:03
Chabalette, si vous pouviez répondre en cliquant sur REPONDRE (en bas) au lieu de CITER (en haut) constamment le précédent message  ;)

Pour résumer, vous serez convoqué tous les deux le créancier et vous afin de voir si votre dossier sera recevable par le Juge ou si le Juge donne raison a votre créancier.

Si le Juge déclare irrecevable votre dosier malheureusement le dossier s'arrêtera la  >:(
Si le juge déclare recevable votre dossier il retournera à la Banque de France et il y aura forcemment une issu favorable pour vous.La BDF réexaminera votre dossier et traitera celui ci jusqu'a la solution finale qui vous sera favorable.  :D
Autre information : vous pourrez vous faire accompagner d'une personne de votre choix.
Nous allons tenter ensemble de trouver un bonne argumentation notamment sur le recours de ce créancier.
Jusqu'au 18 novembre vous respirez un peu, vous n'êtes pas seule  ;)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 08 Octobre 2010 à 22:12:01
Hello, chab !

Si cela vous est possible, essayez de nous faire passer votre lettre de saisine de la commission, et comme déjà demandé nous exposer le détail de votre situation.
D'ici le passage chez le JEX nous devrions pouvoir peaufiner votre argumentation.
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 08 Octobre 2010 à 22:13:03
tout d'abord merci pour tous les bons conseils.

Dans quel cas le dossier peut il être jugé irrecevable par le juge et s'il devait l'être quel serait mon recours ,

Bonne soirée
Titre: Re : Re : Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 08 Octobre 2010 à 22:16:33
Citation de: mamanrom le 08 Octobre 2010 à 17:17:11
Citation de: chabalette le 08 Octobre 2010 à 16:06:20


LA bdf souhaitait un effacement partiel de la dette, le créancier estime que je suis en mesure de rembourser davantage que le montant proposé par la BDF.

tout d'abord bienvenue selon ce que vous indiquez vous avez reçu une proposition de plan c'est ça???

merci  vous pour ce site et votre accompagnement dans nos procédures car sincèrement c'est pas toujours facile ni administrativement ni moralement

La Bdf a fait un proposition aux créanciers mais l'un d'entre eux n'a pas accepter les mesures
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 08 Octobre 2010 à 22:33:42
Citation de: bisane le 08 Octobre 2010 à 22:12:01
Hello, chab !

Si cela vous est possible, essayez de nous faire passer votre lettre de saisine de la commission, et comme déjà demandé nous exposer le détail de votre situation.
D'ici le passage chez le JEX nous devrions pouvoir peaufiner votre argumentation.

Bonsoir Bisane,

je vous transmettrai la lettre de saisine plus tard , j'ai exposé ma situation mais vous en ferai part...

D'autre part j'ai une copie de la lettre que le créancier a fait au juge dans le quel il stipule :

" Nous refusons l'effacement partiel de notre créance et nous souhaitons l'élaboration d'un plan sur la base de la capacité réelle"

voilà ce que je peux vous dire pour l'instant

merci encore
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 09 Octobre 2010 à 07:34:38
Hello !

Citationj'ai exposé ma situation
Non, pas vraiment, Chab !
Il faudrait nous communiquez vos revenus, charges, montant des dettes....
... et la proposition faite par la BDF !

CitationDans quel cas le dossier peut il être jugé irrecevable par le juge
Si je comprends bien, le créancier a fait un recours non sur la recevabilité mais sur le plan... Vous en étiez aux recommandations ?
En tout cas le juge n'aura pas à se prononcer sur la recevabilité, mais essaiera de trouver une solution acceptable par le créancier comme par vous-même.
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 09 Octobre 2010 à 08:08:02
bonjour bisane,

oui je pense que nous en sommes aux recommandations


voilà ce que dit le créancier :

nous entendons contester les mesures recommandées par la commission pour les motifs suivants :

nous refusons l'effacement partiel de notre créance et souhaitons l'élaboration d'un plan sur la base de la capacité réelle.


Si j'ai bien compris le juge est là uniquement pour trouver un accord entre le créancier et moi m^me , il ne peut juger le dossier irrecevable , et ce bien çà?

Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 09 Octobre 2010 à 08:09:59
CitationSi j'ai bien compris le juge est là uniquement pour trouver un accord entre le créancier et moi m^me , il ne peut juger le dossier irrecevable , et ce bien çà?
Oui, c'est bien ça.
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: catsen le 09 Octobre 2010 à 09:33:06
et rien que ça c'est déjà très bien...... pas de risque qu'il n'y ait pas de plan

Votre passage chez le juge va lui permettre de vous départager entre le créancier et vous même, il faut voir si vous pouvez faire une petite proposition supérieure à ce qui est indiqué sur votre plan ou sinon dire pourquoi vous ne pouvez pas rembourser plus

Si vous voulez qu'on vous aide il va falloir nous donner les renseignements demandés, ce n'est pas par indiscrétion mais simplement pour vous aider à détecter les arguments à donner
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 09 Octobre 2010 à 13:14:29
Citation de: catsen le 09 Octobre 2010 à 09:33:06
et rien que ça c'est déjà très bien...... pas de risque qu'il n'y ait pas de plan

Votre passage chez le juge va lui permettre de vous départager entre le créancier et vous même, il faut voir si vous pouvez faire une petite proposition supérieure à ce qui est indiqué sur votre plan ou sinon dire pourquoi vous ne pouvez pas rembourser plus

Si vous voulez qu'on vous aide il va falloir nous donner les renseignements demandés, ce n'est pas par indiscrétion mais simplement pour vous aider à détecter les arguments à donner

merci beaucoup...je vous transmettrai tout çà semaine prochaine

en attendant encore merci et bon week end
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 11 Octobre 2010 à 20:35:06
Citation de: catsen le 09 Octobre 2010 à 09:33:06
et rien que ça c'est déjà très bien...... pas de risque qu'il n'y ait pas de plan

Votre passage chez le juge va lui permettre de vous départager entre le créancier et vous même, il faut voir si vous pouvez faire une petite proposition supérieure à ce qui est indiqué sur votre plan ou sinon dire pourquoi vous ne pouvez pas rembourser plus

Si vous voulez qu'on vous aide il va falloir nous donner les renseignements demandés, ce n'est pas par indiscrétion mais simplement pour vous aider à détecter les arguments à donner

va t'il falloir que j'expliquie au juge comment j'en suis arrivée là,?

Tous les créanciers seront ils convoqués ?

et dernière question comment fais je pour vous faire passer une copie de mon plan ?

Cà fait beaucoup de questions tout celà

Bonne soirée
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 12 Octobre 2010 à 00:07:38
Citationva t'il falloir que j'expliquie au juge comment j'en suis arrivée là,?
oui
et pourquoi vous avez besoin de cette procédure
et pourquoi les arguments de la partie adverse vous semblent fallacieux

CitationTous les créanciers seront ils convoqués ?
Tous devraient être informés, mais seul celui du recours est réellement obligé d'être présent, ou, à tout le moins, de donner son argumentation.

Citationcomment fais je pour vous faire passer une copie de mon plan ?
scan + mail
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 12 Octobre 2010 à 06:49:12

Citationcomment fais je pour vous faire passer une copie de mon plan ?
scan + mail
[/quote]

pouvez-vous me donner l'adresse mai à laquelle je peux envoyer mon plan ?

Merci
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: julia26 le 12 Octobre 2010 à 06:56:00
Bonjour Chabalette

Citationpouvez-vous me donner l'adresse mai à laquelle je peux envoyer mon plan ?

Il suffit de cliquer  sous l'enveloppe ( courriel )qui se trouve sous le pseudo de Bisane  pour lui envoyer un mail !!  ;)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 12 Octobre 2010 à 08:36:05
Bonjour Julia

que je suis bête...Merci pour votre réponse...je suis perdue en ce moment , cette convocation m'angoisse, je ne mange plus je dors très peu,

bonne journée
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 12 Octobre 2010 à 08:42:57
Citationje ne mange plus je dors très peu
Essayez de remédier à ça, sinon, vous n'allez pas tenir le coup !

Et vous n'êtes pas bête du tout !!!!  :D
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 12 Octobre 2010 à 09:24:28
Bonjour Bisane,

Merci pour votre soutien...j'ai toujours été une battante mais là l'angoisse a repris le dessus

et pourtant d'après ce que j'ai compris il y aura forcément un plan.

Je vous envoie les documents dès que possible

bonne journée
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 12 Octobre 2010 à 11:18:55
OK !  ;)
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: mamanrom le 12 Octobre 2010 à 14:48:20
Citation de: chabalette le 12 Octobre 2010 à 09:24:28
et pourtant d'après ce que j'ai compris il y aura forcément un plan.

ben vous avez tout compris alors zen  ;)  ;D
Titre: Re : Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 12 Octobre 2010 à 15:34:30
Citationben vous avez tout compris alors zen  ;)  ;D

merci ;)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 18 Octobre 2010 à 12:02:52
J'ai donc bien reçu les documents....

Les mesures recommandées comportent une petite phrase qui prête quelque peu à confusion, et qui ouvre une brèche dans laquelle s'est engouffré Mediatinus !!!!!

Les ressources étant évaluées à 1165,00 EUR et les charges à 680,00 EUR, il a été déterminé un minimum légal à laisser à la disposition de la débitrice de 983,68 EUR, une capacité de remboursement de 485,00 EUR et un maximum légal de 181,32 EUR. La Commission, après examen du dossier, a retenu une mensualité de remboursement de 181,32 EUR.

qui dit donc ceci :
Nous refusons l'effacement partiel de notre créance et nous souhaitons l'élaboration d'un plan sur la base de la capacité réelle.

Laquelle soit-disant "capacité réelle" tient au fait que vous soyez hébergée par votre père, ce qui, convenons-en, à votre âge canonique, n'est pas une situation tout à fait acceptable.... C'est en tout cas vraisemblablement le raisonnement qu'a tenu la commission, d'où les 983 € de "minimum légal" qu'elle a retenus, et devraient vous permettre de vous loger de manière indépendante.
Cela, vous pourrez l'argumenter devant le juge, sans aucun problème, en faisant référence, comme le fait la commission elle-même, à la quotité saisissable, qui a une référence légale.

Médiatinus ne prend, lui, en considération que vos charges actuelles... avec une totale mauvaise foi !!!!


Chab, pour avancer encore dans cette argumentation, ce serait vraiment bien que vous me fassiez passer votre lettre de saisine...  ;)
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 18 Octobre 2010 à 12:50:13
Citation de: bisane le 18 Octobre 2010 à 12:02:52
J'ai donc bien reçu les documents....

Les mesures recommandées comportent une petite phrase qui prête quelque peu à confusion, et qui ouvre une brèche dans laquelle s'est engouffré Mediatinus !!!!!

Les ressources étant évaluées à 1165,00 EUR et les charges à 680,00 EUR, il a été déterminé un minimum légal à laisser à la disposition de la débitrice de 983,68 EUR, une capacité de remboursement de 485,00 EUR et un maximum légal de 181,32 EUR. La Commission, après examen du dossier, a retenu une mensualité de remboursement de 181,32 EUR.

qui dit donc ceci :
Nous refusons l'effacement partiel de notre créance et nous souhaitons l'élaboration d'un plan sur la base de la capacité réelle.

Laquelle soit-disant "capacité réelle" tient au fait que vous soyez hébergée par votre père, ce qui, convenons-en, à votre âge canonique, n'est pas une situation tout à fait acceptable.... C'est en tout cas vraisemblablement le raisonnement qu'a tenu la commission, d'où les 983 € de "minimum légal" qu'elle a retenus, et devraient vous permettre de vous loger de manière indépendante.
Cela, vous pourrez l'argumenter devant le juge, sans aucun problème, en faisant référence, comme le fait la commission elle-même, à la quotité saisissable, qui a une référence légale.

Médiatinus ne prend, lui, en considération que vos charges actuelles... avec une totale mauvaise foi !!!!


Chab, pour avancer encore dans cette argumentation, ce serait vraiment bien que vous me fassiez passer votre lettre de saisine...  ;)

merci Bisane je suis au travail je ne l'ai pas sur moi mais vous la ferai parvenir demain

Donc cet entretien chez le juge est bien destiné à trouver un accord avec mediatinus, ?

Que dois je emmener lors de cette convoc uniquement mes fiches de salaire comme inscrit sur la convoc ?

Bon après midi

Chab
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 18 Octobre 2010 à 12:59:05
CitationQue dois je emmener lors de cette convoc uniquement mes fiches de salaire comme inscrit sur la convoc ?
Carte nationale d'Identité, relevés bancaires (au cas où...), et copie des mesures recommandées (ça, c'est pour vous, vous pourrez vous appuyer dessus).
Par ailleurs, d'ici-là, on aura fait une petite bafouille, qui vous servira de support lors de l'audience, et que vous pourrez laisser au juge
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 18 Octobre 2010 à 15:53:45
Citation de: bisane le 18 Octobre 2010 à 12:02:52
.
Cela, vous pourrez l'argumenter devant le juge, sans aucun problème, en faisant référence, comme le fait la commission elle-même, à la quotité saisissable, qui a une référence légale.


J'ai du mal à comprendre cette phrase... au secours ???


Mon père est également créancier et il n'a pas contesté le plan de la BDF, est ce normal qu'il soit convoqué chez le JEX et doit il se rendre à cette convoquation ?
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 18 Octobre 2010 à 18:50:53
Vous pourrez, lors de l'audience, faire référence à la quotité saisissable (181.32 €) évoquée par la commission.

Et je réponds à la question que vous avez posée ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2307.msg54062#msg54062) :
je pensais que cette convocation a pour but de trouver une solution avec ce créancier mais tout le plan peut échouer est ce vrai ou il y aura forcément un plan à l'issue de cette convocation
Si, il y aura forcément un plan après cette audience, et ça s'appelle les recommandations forcées, si un accord n'est pas trouvé.

C'est mieux que votre père se rende à cette convocation, pour défendre ses propres intérêts !
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 18 Octobre 2010 à 18:53:09
MERCI BEAUCOUP bISANE
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 19 Octobre 2010 à 09:27:37
Bonjour Bisane,

Je vous ai transmis ce matin ma lettre de saisine.

Bonne journée
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 19 Octobre 2010 à 09:29:34
Reçu la lettre de saisine, pour le moins sibylline !  :D
Quant à l'autre courrier, qui n'est pas daté du même jour, je ne sais pas à quoi il correspond, mais il est important !!!!

Il me semble en effet important de préciser au juge que vous êtes restée en arrêt maladie pendant 1 an, puis que vous avez été licenciée.
Ces pertes de revenus consécutives, vous ne pouviez pas les anticiper, et ce sont elles qui vous ont fait entrer dans la spirale des revolvings.

Le crédit de Médiatinus, il se situe à quel moment, dans votre parcours ?
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 19 Octobre 2010 à 09:35:04
le credit mediatinus est un credit contracté début 2007 bien avant que je ne rencontre tous mes problèmes.

La lettre qui n'a pas été datée du même jour a été transmise à la BDF en même temps que la lettre de saisine pour expliquer ma situation.

Merci Bisane
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 19 Octobre 2010 à 09:38:21
Citation de: bisane le 19 Octobre 2010 à 09:29:34
Reçu la lettre de saisine, pour le moins sibylline !  :D


Mes courriers ont ils été mal formulés ?

Visiblement je ne suis pas très douée :o
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 19 Octobre 2010 à 10:19:52
CitationMes courriers ont ils été mal formulés ?
Non, non, du tout !!!!
Mais la lettre de saisine en elle-même est pour le moins "réduite à sa plus simple expression" !  :D
C'était un constat plutôt amusé de ma part....

Revenons donc à nos chers amis...
Vous gagniez combien à l'époque ? La mensualité était de combien ?
Avez-vous tenté de trouver des arrangements avec eux pendant votre arrêt maladie ? Si oui, en avez-vous gardé des preuves ?
Combien aviez-vous déjà emprunté, et combien avez-vous emprunté par la suite ?

Pardon pour toutes ces questions, mais cela peut avoir un intérêt devant le juge !  ;)
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 19 Octobre 2010 à 10:25:31
Citation de: bisane le 19 Octobre 2010 à 10:19:52
CitationMes courriers ont ils été mal formulés ?
Non, non, du tout !!!!
Mais la lettre de saisine en elle-même est pour le moins "réduite à sa plus simple expression" !  :D
C'était un constat plutôt amusé de ma part....

voilà pourquoi j'ai joint la lettre explicative de ma situation ;)

je repondrai à vos questions ce soir, là je suis au travail et ne peut vous repondre de façon précise

Bonne journée BISANE ;)
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 19 Octobre 2010 à 18:34:14
Citation de: bisane le 19 Octobre 2010 à 10:19:52

Revenons donc à nos chers amis...
Vous gagniez combien à l'époque ? La mensualité était de combien ?
Avez-vous tenté de trouver des arrangements avec eux pendant votre arrêt maladie ? Si oui, en avez-vous gardé des preuves ?
Combien aviez-vous déjà emprunté, et combien avez-vous emprunté par la suite ?

Pardon pour toutes ces questions, mais cela peut avoir un intérêt devant le juge !  ;)

j'ai emprunté en février 2007 à mediatinus la somme de 34275 euros avec une mensualité de 395.92 euros

puis credit revolving f.....de 7566 euros pour des mensualités de 300 euros et en octobre 2008 ma banque m'a fait un pret de 9000 euros  pour lequel je paie des mensualités de 200 euros.

Non je n'ai pas trouvé d'arrangement avec eux j'ai toujours honorer mes traites , mon père m'ayant aidé financièrement jusqu'en 2010 où je n'en pouvais plus et ai pris la décision de déposer mon dossier à la BDF
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 19 Octobre 2010 à 21:19:42
Chab, quels étaient vos revenus, à l'époque ?
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 19 Octobre 2010 à 21:30:12
Citation de: bisane le 19 Octobre 2010 à 21:19:42
Chab, quels étaient vos revenus, à l'époque ?

désolée bisane  j'ai oublié de le préciser 1200 euros

autres petites précisions :

j'ai été en arrêt de septembre 2007 à septembre 2008 puis licnciée en octobre 2008

de plus je travaillais à 120 kms de chez moi et faisait les trajets tous les jours en train d'où des frais assez importants

Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 21 Octobre 2010 à 08:30:49
Bonjour Bisane,

J'espère que ces infos vous sont utiles...n'hésitez pas à me poser d'autres questions...plus les jours avancent plus j'angoisse

bonne journée
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 21 Octobre 2010 à 10:06:12
CitationJ'espère que ces infos vous sont utiles...n'hésitez pas à me poser d'autres questions...
Message subliminal bien reçu !  :D
Les mystères du fonctionnement interne du forum font que certains messages m'échappent... et cela a été le cas pour celui-ci !

J'ai oublié une question d'importance !
Votre rachat contient-il la petite phrase (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=478.msg6112#msg6112) : Les emprunteur(s) s'engage a ne pas souscrire de nouveaux crédits et a ne pas accepter de nouvelles charges financières susceptibles d'aggraver son (leur) endettement, sauf accord exprès de....

Je tente un résumé (gardez ce message en mémoire, pour vraiment construire ensuite l'argumentation) :
- capacité de remboursement retenue par la BDF équivalente à la quotité saisissable, soit 181 €
- demande de médiatinus de la prise en compte de la capacité de remboursement "réelle" (évaluée par la BDF à 485 €) alors que cette "réalité" tient au fait que vous êtes hébergée par votre père, ce qui n'est pas une situation "normale"...
- rachat de crédit début 2007, pour un total de 34 275 €, et des mensualités de 395.92 €, atteignant le seuil maximum d'endettement (revenus : 1 200 €)
- arrêt maladie pendant un an ensuite (septembre 2007 à septembre 2008 - revenus réduits à 775 €), puis licenciement, donc recours aux revolvings pour faire face à vos échéances
- prêt bancaire de 9 000 € en octobre 2008, avec des mensualités de 200 € (l'accord de ce prêt est parfaitement irresponsable, puisqu'il portait votre taux d'endettement à quelques 70% !)
- si Mediatinus vous titille sur la "petite phrase" : mea culpa, vous ne l'aviez pas lue, mais on ne vous l'avait pas soulignée... Et, de toutes façons, vue votre situation, vous n'aviez guère le choix !

J'espère que je n'ai rien oublié !  :P


Complété avec vos réponses !  ;)
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 21 Octobre 2010 à 10:11:29
Citation de: bisane le 21 Octobre 2010 à 10:06:12
CitationJ'espère que ces infos vous sont utiles...n'hésitez pas à me poser d'autres questions...

J'ai oublié une question d'importance !
Votre rachat contient-il la petite phrase (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=478.msg6112#msg6112) : Les emprunteur(s) s'engage a ne pas souscrire de nouveaux crédits et a ne pas accepter de nouvelles charges financières susceptibles d'aggraver son (leur) endettement, sauf accord exprès de....

oui mon rachat contient cette phrase

la situation est bien résumée dans votre message

et encore mille merci pour votre aide
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 21 Octobre 2010 à 10:28:51
oui mon rachat contient cette phrase ...quelle peut être la conséquence ? Celà peut il remettre en cause mon dossier ?

la situation est bien résumée dans votre message
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 21 Octobre 2010 à 10:32:35
Chab, je vous ai dit en MP (et je dis donc ici !) que cette audience ne comportait pour vous qu'un enjeu : celui que le juge se rapproche le plus possible des mesures recommandées par la BDF, et non de la demande de médiatinus...

J'ai encore oublié une question....
Vous touchiez combien pendant votre arrêt maladie ? Puis au chômage ?
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 21 Octobre 2010 à 10:44:02
Citation de: bisane le 21 Octobre 2010 à 10:32:35

Vous touchiez combien pendant votre arrêt maladie ? Puis au chômage ?

Pendant mon arrêt de maladie je ne saurai vous répondre de suite tout ce que je peux vous dire c'est que l'année 2008 je n'ai déclaré aux impôts que 4000 euros de salaire.

J'ai été au chômage d'Octobre 2008 à janvier 2009 je percevais 1000 euros et me suis battue pour retrouver un travail rapidement
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 21 Octobre 2010 à 11:03:27
A compléter, donc, dès que vous aurez les chiffres exacts....
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 21 Octobre 2010 à 11:05:50
çà sera fait Bisane

Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 24 Octobre 2010 à 14:07:01
Citation de: bisane le 21 Octobre 2010 à 11:03:27
A compléter, donc, dès que vous aurez les chiffres exacts....

Bonjour Bisane,

Pour repondre à votre question , pendant ma période d'arrêt maladie mes revenus étaient de 775 Euros.

J'ai une autre question, sur la convocation du Jex on me marque que je dois me munir de mes dernières fiches de salaires, donc lors de l'audience, je les emmènerai ainsi que ma carte d'identité et la lettre pour le juge est ce bien çà?

Je voudrai résumer avec vous ce que je dois faire figurer dans ma lettre que je laisserai au juge:

- expliquer comment j'en suis arrivée au surendettement
- indiquer mon salaire et mes charges
- résumer ma situation actuelle
- et expliquer que je ne pourrai rembourser 485 euros vivant actuellement chez mon père  et qu'a mon âge ce n'est pas une situation normale



Bon après midi
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: catsen le 24 Octobre 2010 à 17:45:08
Coucou Chabalette,

Vous résumez bien votre situation bbbo
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 24 Octobre 2010 à 18:09:37
J'ai complété et corrigé le message tenant lieu de référence (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2641.msg54462#msg54462) !  :D

Citation- indiquer mon salaire et mes charges
Non ! Seulement vos revenus !  >:D

Je blague un peu, mais il faudra surtout souligner en effet la CR retenue par la BDF, et pourquoi il vous semblerait "injuste" de suivre l'argumentation de notre cher ami....
Le reste, c'est juste "pour mémoire", pour pouvoir éventuellement répondre au juge, et éventuellement lui laisser vos arguments et explications.

Chab, la quotité saisissable est ce qui est déterminé légalement comme pouvant être saisi sur votre salaire en cas de défaut de paiement. C'est vraiment une référence ! Si vous n'aviez pas un dossier de surendettement, les créancier(s) ne pourraient pas saisir davantage !
Qu'actuellement, parce que votre père a eu la bonté de vous recueillir (pardon, je le fais caricatural, mais objectivement ce n'est pas faux !) vous ayez un peu plus, à la limite, ça ne les regarde pas.
Il faut essayer de faire entendre au juge que vous avez cumulé 2 accidents de la vie (maladie et licenciement), et que vous pourriez désormais prétendre à une vie un peu plus digne !
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 25 Octobre 2010 à 09:00:55
Merci à vous Bisane pour votre accompagnement dans mes démarches, pour votre réconfort et votre présence.

Je n'ai pas compris je ne parle que de mes revenus , je ne dois pas parler de mes charges ?


Bonne journée
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 25 Octobre 2010 à 09:09:16
Ben dans la mesure où vos charges sont réduites à leur plus simple expression en ce moment, je n'insisterais pas sur ce point...
Vous pouvez par contre vous renseigner sur le prix des loyers....  ;)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 25 Octobre 2010 à 09:13:19
Je vous remercie

je me suis déjà renseignée pour les loyers il faut compter 400 euros sans les charges

bonne journée :-*
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 25 Octobre 2010 à 09:30:07
Citationil faut compter 400 euros sans les charges
Voilà donc qui justifie de maintenir la CR à 180 € !  >:D
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 25 Octobre 2010 à 09:33:54

Voilà donc qui justifie de maintenir la CR à 180 € !  >:D
[/quote]

YESSSSSSSSSSS >:D
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: julia26 le 27 Octobre 2010 à 06:33:21
Et un an de plus

Bon et Heureux Anniversaire   (http://img412.imageshack.us/img412/254/msntrucastucefreefr257.gif) (http://img412.imageshack.us/i/msntrucastucefreefr257.gif/)

Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: mamanrom le 27 Octobre 2010 à 07:19:40
Joyeux anniversaire  :-*
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: gavroche le 27 Octobre 2010 à 08:16:05
coucou

je vous souhaite un très joyeux anniversaire

profitez en bien et passez une bonne journée bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 27 Octobre 2010 à 08:47:13
Bon anniversaire, Chab !
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: amandine le 27 Octobre 2010 à 09:05:17
C'est pas ton anniversaire, c'est le sien c'est le sien,
c'est pas ton anniversaire c'est le sien jusqu'à demain !

C'est nettement mieux en chantant, mais le temps est au beau aujourd'hui,

BON ANNIVERSAIRE
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 27 Octobre 2010 à 12:00:54
merci à vous tous ....vous êtes génialsssssssssssssssss bbbo bbbo bbbo

je vous embrasse très fort
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: Smilysoul le 27 Octobre 2010 à 12:08:53
joyeux anniversaire !
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: celtic le 27 Octobre 2010 à 12:34:00

chabalette

BON ANNIVERSAIRE
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 27 Octobre 2010 à 14:08:54
merci smily , celtic et toute la compagnie vous êts superrrrrr...c'est bon de savoir qu'on pense à vous  bbbo :-* :-* :-*
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 29 Octobre 2010 à 08:39:46
Bonjour Bisane,

J'aimerais profiter de ce long week-end pour préparer le papier que je vais laisser au juge mais je ne sais pas par où commencer. Au secours  ;)

Bonne journée
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 29 Octobre 2010 à 08:56:17
Citationje ne sais pas par où commencer
par le début ?  :D :D :D

Blague à part...
Mr le Juge...
La commissions de surendettement a retenu une capacité de remboursement de 181 €, correspondant à la quotité saisissable, ce que conteste mediatinus, qui réclame que ma capacité de remboursement actuelle soit celle qui soit retenue.
je tiens à préciser que cette capacité de remboursement tient au fait que j'ai été hébergée en urgence par mon père. Cette situation, destinée à parer à l'urgence, n'est cependant pas tenable longtemps, pour ma dignité comme pour celle de mon père.

Je tiens par ailleurs à rappeler.... chômage et maladie....



Chab, pas le temps, là, je reviens ce WE.
Mais ça vous donne une petite idée du "commencement" !  ;)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 29 Octobre 2010 à 08:57:53
merci beaucoup Bisane c'est un bon début


bonne journée


bizzz
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 30 Octobre 2010 à 18:16:48
Citation de: bisane le 29 Octobre 2010 à 08:56:17


Je tiens par ailleurs à rappeler.... chômage et maladie....[/i]

Bonsoir,


Je compte faire ma ptite bafouille pour le juge demain voire lundi au plus tard. Bisane, vous m'avez donné un bon début et je vous en remercie. Dans la suite de la lettre dois je reprendre ma situation depuis le début ou uniquement expliquer que le chomage et la maladie ont fait que ma situation se soit agravée.

Bonne soirée

Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 30 Octobre 2010 à 19:41:41
Très bref résumé du début !
Il faut surtout souligner ce qui vous a mis dans la panade, et ces fameux "accidents de la vie".... terme que j'exècre !!!!
Comme si la vie n'était pas une succession d'accidents surmontés !  :P
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 31 Octobre 2010 à 11:00:31
bonjour bisane,

suis entrain de préparer ma lettre pour le juge.

Dois je détailler tous les éléments cités sous dessous :

Je tente un résumé (gardez ce message en mémoire, pour vraiment construire ensuite l'argumentation) :
- capacité de remboursement retenue par la BDF équivalente à la quotité saisissable, soit 181 €
- demande de médiatinus de la prise en compte de la capacité de remboursement "réelle" (évaluée par la BDF à 485 €) alors que cette "réalité" tient au fait que vous êtes hébergée par votre père, ce qui n'est pas une situation "normale"...
- rachat de crédit début 2007, pour un total de 34 275 €, et des mensualités de 395.92 €, atteignant le seuil maximum d'endettement (revenus : 1 200 €)
- arrêt maladie pendant un an ensuite (septembre 2007 à septembre 2008 - revenus réduits à 775 €), puis licenciement, donc recours aux revolvings pour faire face à vos échéances
- prêt bancaire de 9 000 € en octobre 2008, avec des mensualités de 200 € (l'accord de ce prêt est parfaitement irresponsable, puisqu'il portait votre taux d'endettement à quelques 70% !)

merci pour votre aide

Bon dimanche
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 31 Octobre 2010 à 11:33:52
A peaufiner, hein !!!

La suite :

Je tiens par ailleurs à rappeler que j'ai procédé en YYY 2007 à une restructuration de crédits, pour la somme de 34 275 €, et des mensualités de 395.92 €. Ces mensualités atteignaient le maximum de ma capacité de remboursement (30% de mes revenus de l'époque).
Je me suis malheureusement vue obligée de recourir aux réserves d'argent (qui n'avaient pas été clôturées) suite à un arrêt maladie de 12 mois (septembre 2007 à septembre 2008 - précisez le motif), puis à un licenciement. Il n'y a eu là aucune volonté de ma part de me soustraire à mes obligations de remboursement, mais bien au contraire, et faisant face à l'urgence, de pouvoir honorer mes échéances.

Enfin, ne pouvant plus du tout gérer ma situation financière, en Octobre 2 008, j'ai demandé (ou la banque m'a proposé) un prêt personnel de 9 000 €, pour une mensualité de 200 €, qui a fini d'obérer ladite situation, puisqu'elle portait mes mensualités de remboursement à XXX €, soit 70% de ma capacité financière.
Etant à la recherche d'une solution pour m'en sortir et honorer mes échéances, je n'ai pas réalisé que cet ultime prêt m'enfoncerait davantage.
Mais il me semble que la banque n'a pas respecté, quant à elle, son devoir d'information et de mise en garde.

En fonction de cet historique et de ces différents arguments, je vous demande, Monsieur ou Madame le Juge, d'homologuer le plan conventionnel de redressement proposé par la BDF, et de rejeter la demande, qui me semble abusive, formulée par Médiatinus.

Je vous prie....
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 31 Octobre 2010 à 14:58:19
merci bisane

peaufiner c'est à dire ?
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: celtic le 31 Octobre 2010 à 17:53:13

Citationpeaufiner c'est à dire ?

A perfectionner .
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 31 Octobre 2010 à 19:05:39
Lire, relire, laisser mûrir, décanter, et... parfaire !!!!  :D
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 10 Novembre 2010 à 22:29:31
Bonsoir tout le monde,

je suis à une semaine du jour J et j'angoisse comme une malade,

bonne fin de soirée
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: julia26 le 10 Novembre 2010 à 22:36:09
Bonsoir Chabalette

Faites le vide  !! profitez de ce grand weekend pour penser a autre chose et essayez de vous détendre

Adoptez la "zen altitude "de Cath  ;)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 10 Novembre 2010 à 22:41:44
Bonsoir Julia,

J'essaye mais j'avoue que j'ai du mal mais merci pour votre conseil
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: mamanrom le 10 Novembre 2010 à 22:45:25
Tient tient une livraison d'armure devrait arriver d'ici peu sur ce fil!!!! :-*
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 10 Novembre 2010 à 22:49:02
Citation de: mamanrom le 10 Novembre 2010 à 22:45:25
Tient tient une livraison d'armure devrait arriver d'ici peu sur ce fil!!!! :-*

pour se blinder ?
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: mamanrom le 10 Novembre 2010 à 22:50:06
Se protéger!!!!! Et un ours pour monter la garde!!!!
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 10 Novembre 2010 à 22:52:16
Citation de: mamanrom le 10 Novembre 2010 à 22:50:06
Se protéger!!!!! Et un ours pour monter la garde!!!!

Se protéger contre qui ?


Merci maman ours
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: mamanrom le 10 Novembre 2010 à 23:02:34
Le stress!!!!la panique!!!! Elle est géniale cette armure là!!!!
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 10 Novembre 2010 à 23:03:34
merci vous etes géniale
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 11 Novembre 2010 à 08:51:17
Chab, coooool !

Quelqu'un peut-il vous accompagner à cette audience ?

Et je m'aperçois que votre fil n'est pas au bon endroit !  >:(
Déplacement immédiat...
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 11 Novembre 2010 à 11:12:48
bonjour BISANE,

mon papa se rend chez le jex avec moi
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 11 Novembre 2010 à 13:26:50
Il est dans quel état d'esprit, la papa ?
Prêt à sortir les crocs ?
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 11 Novembre 2010 à 13:49:50
oui plutot
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 11 Novembre 2010 à 13:58:28
Citation de: bisane le 11 Novembre 2010 à 13:26:50
Il est dans quel état d'esprit, la papa ?
Prêt à sortir les crocs ?

il est furieux contre ces organismes qui preent facilement de l'argent
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 11 Novembre 2010 à 18:11:57
Alors, faites-lui confiance !
Si vous perdez pied, il prendra le relais !  >:D

Citationces organismes qui preent facilement de l'argent
Prennent ou prêtent ?
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: catsen le 11 Novembre 2010 à 19:48:04
je crois que les deux s'y prêtent

bon ok je sors            direction la sortie ffouR ffouR -!!)
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 12 Novembre 2010 à 09:32:06
Citation
Citationces organismes qui preent facilement de l'argent
Prennent ou prêtent ?

bonjour bisane,

qui pretent facilement de l'argent

j'espère que mon papa prendra le relais au cas oùj'ai hâte que celà soit passé j'arrête pas de rendre suis angoissée malgré le fait que je sais qu 'il y aura forcément un plan à l'issue de cette convocation.

de plus j'avais rencontré quelqu'un  il y a quelques semaines et le voilà qu'il me laisse tober hier parce que je n'étaispas bien brefff

bonne journée
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 12 Novembre 2010 à 11:14:41
Tiendez bon, Chab !
Essayez de vous changer les idées...
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 12 Novembre 2010 à 11:17:19
j'essaye mais j'ai beaucoup de mal

merci à vous
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 17 Novembre 2010 à 22:11:42
voilà je suis maintenant à quelques heures de ma convocation chez le jex...je vais eteindre mon pc, ce pc qui me lie à vous, vous tous que je remercie pour tous les efforts qu vous déployer , cette aide que vous nous apporter.

je vais essayer de dormir, dormir qui est devenu un bien grand mot

bonne nuit à tous

je vous tiens informés
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: julia26 le 18 Novembre 2010 à 06:17:57
Bonjour Chabalette

Je souhaite que cette journée soit pour vous remplie d'ondes positives !! (http://img600.imageshack.us/img600/6659/trfle.jpg) (http://img600.imageshack.us/i/trfle.jpg/)


Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 18 Novembre 2010 à 08:37:29
Bonjour Julia


merciiiii je prends bien volontiers toutes ces ondes
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 18 Novembre 2010 à 09:20:36
Allez, Chab, toutes voiles dehors !
En espérant que la juge évaluera bien votre situation !  ;)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: catsen le 18 Novembre 2010 à 09:32:33
Bonjour Chabalette

c'est pour les recommandations donc vous aurez l'aide de la bdf, aller on se tient droite dans ses bottes personne ne vous mangera

:-*
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 18 Novembre 2010 à 10:03:33
merci à vous les filles...

si elle devait me manger, elle aurait du boulot ;) :D
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 18 Novembre 2010 à 10:35:46
c'est la cata ce matin, j'espère que cet après midi çà ira mieux , suis convoquée à 14H30

vous tiens informés
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chanelle243 le 18 Novembre 2010 à 10:41:25
allez Chab !

nous sommes tous derrière toi - tu va y arriver  ;)

n'aie pas peur même si c'est légitime -

à la guerre, comme à la guerre !
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 18 Novembre 2010 à 10:42:15
Merci à toi
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 18 Novembre 2010 à 17:18:00
convoquée à 14H je suis passée à 16h...nous étions environ une trentaine de personne


tout est allé très vite...la juge m'a laissé cinq minutes pour m'exprimer et m'a dit que le délibéré était prévu pour le 16 Décembre.

Je suis perdue

Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chanelle243 le 18 Novembre 2010 à 17:21:00
tu t'en es sortie ?
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 18 Novembre 2010 à 17:23:13
j'i à peine eu le temps de dire que Mediatinus ne tenait pas compte du fait que je sois logée par mon papa et que cette situation ne peut durer et puis la juge m'a dit réponse le 16 décembre...çà a duré 5 mn
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chanelle243 le 18 Novembre 2010 à 17:24:46
c'est à se demander à quoi elles servent ces audiences chez le Jex ..... je suis en train de me demander si ça vaut le coup d'y aller !!!!!!
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 18 Novembre 2010 à 17:29:21
Citation de: chanelle243 le 18 Novembre 2010 à 17:24:46
c'est à se demander à quoi elles servent ces audiences chez le Jex ..... je suis en train de me demander si ça vaut le coup d'y aller !!!!!!


si il faut que tu y ailles !!!
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 18 Novembre 2010 à 18:13:33
Citationsi il faut que tu y ailles !!!
Oh que oui !!!
Ne pas y aller serait pire que tout, Chanelle, et attention de ne pas généraliser des exemples particuliers !

Ben.... vous avez dit l'essentiel !
Et elle n'avait peut-être pas besoin de plus !  ;)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: catsen le 18 Novembre 2010 à 20:44:21
On dit : les absents ont toujours torts et je crois que c'est principalement vrai dans les tribunaux

Même si ce n'est qu'une audience de 5 mn ça prouve que vous vous intéressez à vtre dossier
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 18 Novembre 2010 à 22:15:00

Ben.... vous avez dit l'essentiel !
Et elle n'avait peut-être pas besoin de plus !  ;)
[/quote]

Je pense avoir dit ce que j'avais à dire, mais elle était expeditive avec tous le monde !

A ce stade je ne sais plus où j'en suis et vous appelle au secours Bisane...

Quel est son rôle à ce stade la procédure, de juger soit en faveur de mediatinus ou en la mienne, elle m'a dit que si ce n'est pas en ma faveur je peux faire appel ?

Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 18 Novembre 2010 à 23:12:24
Citationelle m'a dit que si ce n'est pas en ma faveur je peux faire appel ?
Heu... c'est la juge qui vous a dit ça ?

CitationQuel est son rôle à ce stade la procédure, de juger soit en faveur de mediatinus ou en la mienne
Non. Elle peut aussi décider d'autre chose.... entre les 2, par exemple....
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 19 Novembre 2010 à 06:19:34
Citation de: bisane le 18 Novembre 2010 à 23:12:24
Citationelle m'a dit que si ce n'est pas en ma faveur je peux faire appel ?
Heu... c'est la juge qui vous a dit ça ?

oui c'est elle qui m'a dit çà
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: ISI le 19 Novembre 2010 à 07:00:52
Bonjour Chabalette,

moi je ne lis que votre fil aujourd'hui dans son intégralité...

Et je me dis que le plus important est fait:
"Avoir acquis la recevabilité".
Et obtenir un plan, quel qu'il soit...

Je je rajoute que déplore le peu de temps qu'on a parfois devant le JEX quand on l'impression de jouer sa vie...

Mais je vais continuer mon  raisonnement en toute objectivité...

Admettons que votre CR retenue soit augmentée, et bien, quand vous déménagerez pour bénéficier d'un chez vous (ce qui n'est pas anormal, bien au contraire), vous re-déposerez... Et puis c'est tout.

Ce serait con de ne point anticiper intelligemmment les choses et d'en arriver là... Mais au pire: à con, con et demi! ;)
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 19 Novembre 2010 à 07:24:59
Citation de: ISI le 19 Novembre 2010 à 07:00:52
Bonjour Chabalette,

moi je ne lis que votre fil aujourd'hui dans son intégralité...

Et je me dis que le plus important est fait:
"Avoir acquis la recevabilité".
Et obtenir un plan, quel qu'il soit...

Bonjour ISI
c'est ce que je me suis dit après reflexion

Merci pour cette intevention sur mon fil


bonne journée
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: ISI le 19 Novembre 2010 à 10:00:13
Y a pas de quoi...

Je suis une marathonienne du surendettement et je commence à avoir bien du recul!!! :-\ :P
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: catsen le 19 Novembre 2010 à 10:05:57
Bonjour,

Bientôt des jeux olympiques du surendettement...... enfin j'espère pas quand même :-*
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: ISI le 19 Novembre 2010 à 10:09:46
A plus de la moitié de mes dix ans, en divorçant, je repars de zéro pour une nouvelle course de fond!! :-\
Mieux vaut avoir du recul!
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chanelle243 le 19 Novembre 2010 à 10:19:50
bonjour Isi !

Ca c'est sûr comme dirait l'autre !! mais (on va être philosophe) c'est la vie !

mais je vous envoie des tonnes de courage !!

chanelle
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 19 Novembre 2010 à 10:25:31
Citation de: ISI le 19 Novembre 2010 à 10:09:46
A plus de la moitié de mes dix ans, en divorçant, je repars de zéro pour une nouvelle course de fond!! :-\
Mieux vaut avoir du recul!

Isi, vous êtes un exemple de courage, forzaaaa
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: catsen le 19 Novembre 2010 à 10:32:13
Isi

je t'admire pour cette décision combien difficile à prendre, si c'est difficile aujourd'hui les nuages se disperseront petit à petit, le temps fera son oeuvre  :-*
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 13 Décembre 2010 à 21:14:27
Chab, je réponds ici à votre MP, parce que cela peut servir à d'autres !

Quelle que soit la décision du juge, il va lui conférer force exécutoire, ce qui signifie que le plan adopté, quel qu'il soit, est applicable dans le mois qui suit la décision.
Cette décision est susceptible d'appel, par vous ou par un créancier, mais vous sortez alors de la procédure de surendettement proprement dite, pour aller en procédure civile.
Et je doute fort que mediatinus pousse le bouchon aussi loin !

Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 13 Décembre 2010 à 21:18:12
est il dans mon interet de faire appel si la decision du juge va dans le sens de mediatinus?
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 13 Décembre 2010 à 21:36:07
Chab, si je puis me permettre, vous n'en êtes pas là !
Pour le moment, il faut espérer que le juge ira dans le sens des recommandations de la commission !  ;)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 13 Décembre 2010 à 21:37:48
Esperons ;)

bonne nuit :-*
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 15 Décembre 2010 à 21:14:18
bonsoir tout le monde,

demain c'est le jour de déibéré pour moi, j'angoisse terriblement...Quelqu'un peut il me dire si le créancier qui n'était pas d'accord avec le plan proposé par la bdf  et c'est pourquoi nous sommes passés devant le jex, quelle va être la suite, çà me fait peur


merci à vous
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: Jose33120 le 15 Décembre 2010 à 21:30:16
Chabalette,

Allez on garde la tête froide, on ne panique pas et on garde le morale. C'est pas facile la vie d'une personne en surendettement et il faut savoir relativiser. On ne vus mettra pas en prison, faut pas croire, alors prennez votre mal en patiente et attendez . Savoir attendre c'est là toute la question . Les dés en seront jeté, alors pas de panique . Je sais c'est plus facile à dire qu'à faire, je suis conscient de l'ampleur de cette décision.
Vous n'êtes pas toute seule,

regardz autour de vous, regardez le forum combien de personnes sont dans cette même situation, malheureusement il y en a que trop, mais il faut prendre son mal en patiente et réagir, ce que vous avez fait.

Alors courage. José33120
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 15 Décembre 2010 à 21:36:02
merci josé pour ces paroles reconfortantes

j'aimerais juste avoir l'avis de qq qui est dans le mêmecas

bonne soirée josé
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 15 Décembre 2010 à 22:40:08
L'avis sur quoi, Chab ?
Vous savez déjà tout, ou presque !

Soit le juge suit la BDF, et entérine son plan, soit il donne raison au créancier.... et vous serez obligée de rester chez votre père !
J'imagine mal comment le juge pourrait trancher pour cette seconde solution...

Quoi qu'il en soit, vous recevrez un plan homologué, qui devra être mis en application un mois après.
Et si la décision ne vous convient pas, vous pouvez faire appel, ce qui implique d'aller vraiment au tribunal, et donc l'assistance d'un avocat.

Mais, Chab, cessez de vous mettre la rate au court bouillon !
J'espère vraiment que le juge suivra les recommandations de la BDF !
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: julia26 le 16 Décembre 2010 à 06:06:51
Bonjour Chabalette

Le juge suit en général les recommandations de la BDF .Il faut rester positive et y croire jusqu'au bout .Nous attendons impatiemment sa réponse  ;)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 16 Décembre 2010 à 07:00:03
Rituel vaudou lancé pour ensorceler le juge !  ;)
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 16 Décembre 2010 à 08:30:42
Citation de: bisane le 15 Décembre 2010 à 22:40:08
L'avis sur quoi, Chab ?
Et si la décision ne vous convient pas, vous pouvez faire appel, ce qui implique d'aller vraiment au tribunal, et donc l'assistance d'un avocat.


je n'ai pas les moyens de payer un avocat et je voulais savoir si le créancier peut lui aussi faire appel
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 16 Décembre 2010 à 08:34:33
merci les filles
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: Smilysoul le 16 Décembre 2010 à 09:53:15
bonjour Chabalette,
les deux parties (vous et le créancier) avez 15 jours pour faire appel  ;)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 16 Décembre 2010 à 09:56:40
Bonjour smily,

j'espère que nous n'en arriverons pas à ce stade car je n'ai pas les moyens de me payer un avocat.

Savez-vous si souvent appel est fait et auprès de qui faire appel?

Merci
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: Smilysoul le 16 Décembre 2010 à 10:10:20
Chabalette,

Ci dessous un lien qui vous intéressera
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590

si vous faites appel, vous serez de nouveau convoqué chez le JEX et pas besoin d'avocat

quant aux appels des créanciers ça fait trainer les choses mais tôt ou tard vous aurez votre plan,
alors on croise les doigts et on respire un grand coup ;)  
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: catsen le 16 Décembre 2010 à 10:16:56
Coucou Chabalette,

Ne vous inquiétez pas trop  on est avec vous dans l'attente ;)
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 16 Décembre 2010 à 10:29:47
Citation de: SMILYSOUL le 16 Décembre 2010 à 10:10:20
Chabalette,

si vous faites appel, vous serez de nouveau convoqué chez le JEX et pas besoin d'avocat


merci smily mais là j'arrive plus à reflechir si le créancier ou moi faisions appel ce serait alors une procédure civile et j'ai lu qu'au delà de 10000 euros il fallait un avocat
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 16 Décembre 2010 à 10:39:35
C'est plus que 10 000 €....
Mais, Chab, au pire, on y réfléchira !
Pour le moment, attendez la réponse...  :-* :-* :-*
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 16 Décembre 2010 à 10:40:42
oui c'est plus de 10000 euros....plus moyen de dormir de manger de travailler

l'horreur


:-*
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 16 Décembre 2010 à 10:50:24
Je disais que l'avocat était obligatoire pour plus que 10 000 € (je crois que c'est 14 000, désormais...)....
Mais Chab, attendez que le juge ait donné sa décision avant de vous faire un mouron inutile !
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 16 Décembre 2010 à 10:59:42
Je depasse les 14000 euros...quand pensez vous que j'aurai la reponse du juge ?
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 16 Décembre 2010 à 11:04:01
Au plus tard début de semaine prochaine...
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 16 Décembre 2010 à 11:06:50
Citation de: bisane le 16 Décembre 2010 à 11:04:01
Au plus tard début de semaine prochaine...

Merci Bisane pour vos reponses et votre soutien, combien de temps a t on pour faire appel au cas où?
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: mamanrom le 16 Décembre 2010 à 12:13:45
il me semble que c'est quinze jour pour faire appel chab
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 16 Décembre 2010 à 12:47:55
Citation de: mamanrom le 16 Décembre 2010 à 12:13:45
il me semble que c'est quinze jour pour faire appel chab

ok merci et aurpès de qui?
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 16 Décembre 2010 à 12:55:30
voilà ce que je viens de trouver :

A ce stade, le seul recours des créanciers est de faire appel de cette décision (article R334-17)... et cela aboutit à une procédure civile "classique". A laquelle ne se risquent généralement pas les créanciers, car celle-ci, contrairement à toute la procédure précédente, représente un coût pour les créanciers, et que son issue est par définition incertaine....


qui peut m'en dire plus par rapport à la procédure civile classique ?


merci
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 16 Décembre 2010 à 13:05:57
Chab, je crois qu'il vaut mieux cesser de s'interroger sur une question qui est vraisemblablement (je l'espère en tout cas !  ;)) inutile.
Si jamais... on avisera !
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 20 Décembre 2010 à 09:33:15
toujours pas de nouvelle....l'attente est horrible , je n'en peux plus
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 20 Décembre 2010 à 10:14:53
je viens d'appeler le tribunal, on m'a dit que mediatinus a été débouté ...attendons la suite
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 20 Décembre 2010 à 11:00:59
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)

Et ils ont été sympas de vous le dire !  ;)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 20 Décembre 2010 à 11:30:48
la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que les courriers ne partiront que le 27 car la secrétaire est en congés, je lui ai dit que j'étais pas bien et que c'était dur avant les fêtes et du coup elle m'a lu le passage disant que mediatinus est débouté...maintenant je crains qu'ils fassent appel mais elle me disait que c'est rarement le cas.

Evidemment je l'ai remercié car pour moi c'est un soulagement de le savoir et elle a été vraiement très sympa
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 20 Décembre 2010 à 12:10:48
Citationmaintenant je crains qu'ils fassent appel mais elle me disait que c'est rarement le cas
Je confirme !!!!  ;)

Chab, profitez de ces fêtes !
Je crois vraiment que vous n'avez plus grand chose à craindre !
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: catsen le 20 Décembre 2010 à 13:22:39
On va pouvoir faire une ronde  pour fêter toutes ces bonnes nouvelles bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 20 Décembre 2010 à 13:54:44
y a juste un pti hic elle m'a parlé de bonne foi mais moi j'en étais aux phases de recommandations, mediatinus pensait que je pouvais rembourser davantage que le plan établit par la bdf
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: mamanrom le 20 Décembre 2010 à 14:57:04
chab tout va bien  ;)  bbbo
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 20 Décembre 2010 à 15:05:30
Citation de: mamanrom le 20 Décembre 2010 à 14:57:04
chab tout va bien  ;)  bbbo

pourquoi m'a t'elle dit que je suis de bonne foi et que mediatinus est debouté alors que mediatinus estiamait que je pouvais rembourser davantage que la quotité saisissable, il n' jamais été de mauvaise foi
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 20 Décembre 2010 à 16:41:17
Je ne sais pas dans quel cadre le juge a invoqué la bonne foi, mais ils reprennent souvent le terme dans leur argumentation, ne serait-ce que pour expliquer pourquoi vous bénéficiez d'un dossier (en gros, ils se répètent beaucoup, les juges !  >:D).
Reste que si la greffière vous a dit que mediatinus a été débouté, il l'a forcément été de sa demande (expression exacte : débouté de sa demande... quelle que soit la demande !), laquelle consistait en une demande d'augmentation de la capacité de remboursement retenue.
Donc qu'il n'a pas obtenu gain de cause !
Et que par conséquent et par ricochet... vous OUI !
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chanelle243 le 20 Décembre 2010 à 16:44:10
Hé Chab, arrête de te prendre la tête et savoure la bonne nouvelle !!!!

Respire un grand coup et essaye de te détendre !!!

Chanelle
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: julia26 le 20 Décembre 2010 à 16:48:13
Bonjour Chabalette

Citationmediatinus est débouté.

C'est une bonne nouvelle  !! vous pouvez vous détendre en attendant le courrier  et profiter du moment  ;) :D
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: biche72 le 22 Décembre 2010 à 12:25:22
bonjour chabalette,

je viens de lire la bonne nouvelle. je suis heureuse pour toi, que du bonheur pour les fêtes.

nous allons pouvoir passer un noel sans nous prendre la tête des créanciers des découverts du temps passé.

cette année, on va pouvoir se faire plaisir dans le raisonnable bien sur mais pouvoir se dire on peut s'offrir un vrai repas de noel.

si on se reposte pas, je te souhaite un très joyeux noel.

Bises Biche.
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 22 Décembre 2010 à 16:18:41
Bonjour Biche,

La chabalette est compme st Thomas , elle ne croit que ce qu'elle voit donc il va falloir s'armer un peu de patience encore.


Je suis heureuse pour toi


Bonnes fêtes de Noël à toi et tous bceux qui te sont chers


Je t'embrasse
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: catsen le 22 Décembre 2010 à 16:24:02
Plus que quelques jours à attendre et on pourra sauter, danser, gambader
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 03 Janvier 2011 à 09:17:23
Mes meilleurs voeux à tous et que cette nouvelle année vous apporte plein de bonnes choses


Chab
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 14 Janvier 2011 à 20:06:16
Bonsoir,

je viens enfin d'avoir le recommandé.Le juge deboute la société mediatinus , confère force executoire aux mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers de la moselle et dit qu'elles seront annexées et feront partie intégrante de la présente décision.

Le juge condamne mediatinus prise en la personne de son représentant légal aux dépens


declare la demande recevable

constate que les dispositions de l'article R332-8 du cod de la consommaton ont été repectées


Voilà.....un premier pas en espérant que mediatinus ne fasse pas appel
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 14 Janvier 2011 à 20:16:11
Et une bonne nouvelle de plus pour la journée !!!!!
Chanelle, j'espère que vous allez prendre le sillon !  ;)

C'est assez improbable qu'ils fassent appel !
D'abord parce que ça sort de la procédure de surendettement, et que ça a un coup, ensuite parce qu'il est peu probable qu'il obtienne gain de cause !

Profitez de votre WE, Chab !
Un nouvel horizon s'ouvre devant vous !
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 14 Janvier 2011 à 20:19:06
Merci mais au vu important du montant d'effacement de la dette , je crains
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: mamanrom le 14 Janvier 2011 à 20:57:16
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 14 Janvier 2011 à 21:11:34
Citation de: mamanrom le 14 Janvier 2011 à 20:57:16
bbbo bbbo bbbo


merkiiii en esperant que mediatinus ne fasse pas appelcar l'effacement de la dete est importante
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: julia26 le 14 Janvier 2011 à 21:20:19
Super  !! (http://img822.imageshack.us/img822/4967/cath.gif) (http://img822.imageshack.us/i/cath.gif/)

J'adore ces journées avec plein de bonnes nouvelles  !! pourvu que ça continue  ;)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 14 Janvier 2011 à 21:31:18
Chab, est-ce que pour une fois, exceptionnellement, vous pourriez essayer de profiter de la nouvelle positive, sans déjà penser qu'elle va être remise en cause ?

Je répète que le risque me paraît minime !!!!
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 14 Janvier 2011 à 21:31:58
merkiiii en esperant que mediatinus ne fasse pas appel car l'effacement de la dette est importante
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: catsen le 15 Janvier 2011 à 21:02:00


Vous gagatez Chabalette ;D ;D ;D  3 fois le même message,  :D :D :D


c'était pour rire hein ;D
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 26 Janvier 2011 à 20:01:48
Bonjour tout le monde,


Je viens d'avoir la lettre Médiatinus ne fait pas appel et tient compte du jugement rendu par le JEX bbbo bbbo bbbo bbbo

Je ne peux vous dire combien ma joie est grande

Je tiens à remercier à toutes les ersonnes qui m'ont aidée et soutenue :-*


Par contre comment cela va t il se passer, vais je rcevoir un plan de la BDF et à partir de quand vais je payer les mensualités retenues par la bdf?

Merci

J'encourage à tous ceux qui sont dans la galère comme moi à déposer un dossier à la bdf et de ne pas attendre de se faire harceler par les organismes de crédit


BISOUS

Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: celtic le 26 Janvier 2011 à 20:21:45

chabalette

:D


L'issue la plus courante est donc que le juge établisse un plan qui ressemble beaucoup à celui proposé par la commission, et auquel il donne force exécutoire. Le plan doit être mis en application 30 jours après réception de celui-ci.


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 26 Janvier 2011 à 20:46:20
celtic,


deux de mes créanciers m'ont déjà transmis des echeanciers
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 26 Janvier 2011 à 21:12:57
Contente de voir que vous retrouvez le sourire, Chab !  :D
En route pour de nouvelles aventures !  bbbo bbbo bbbo bbbo

Vous devez avoir un plan joint à la décision du juge....
Qui doit entrer en application au plus tard 30 jours (ou fin du mois suivant) après celle-ci.
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 27 Janvier 2011 à 11:31:59
bonjour,

oui il y a un plan, mais vais je recevoir qq chose de la bdf?
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 27 Janvier 2011 à 12:17:45
Citationmais vais je recevoir qq chose de la bdf?
Normalement, non...
Dans la lettre du juge il doit être indiqué quand le plan doit entrer en vigueur.... (force exécutoire)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: catsen le 27 Janvier 2011 à 12:26:05
Maintenant vous êtes sur la bonne voie bbbo bbbo
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 27 Janvier 2011 à 16:45:42
Citation de: bisane le 26 Janvier 2011 à 21:12:57Vous devez avoir un plan joint à la décision du juge....
Qui doit entrer en application au plus tard 30 jours (ou fin du mois suivant) après celle-ci.


oui mais pas la date à laquelle doit entrer en compte le plan
Titre: Re : Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 27 Janvier 2011 à 16:46:30
Citation de: catsen le 27 Janvier 2011 à 12:26:05
Maintenant vous êtes sur la bonne voie bbbo bbbo


:-* :-* :-*
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: julia26 le 27 Janvier 2011 à 16:49:12
Bonjour Chabalette

Citationoui mais pas la date à laquelle doit entrer en compte le plan

C'est la date a laquelle le juge a pris sa décision  qu'il faut prendre en compte et vous disposez de 30 jours après cette date pour mettre le plan en application ;)
Bonne route pour la suite
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: chabalette le 27 Janvier 2011 à 19:57:26
julia

jugement du seize decembre,
réception du jugement par la poste le quaorze janvier

le créancier n'apas pas m'ai fait appel m'a envoyé un échéancier à compter
un autre créancier m'envoie un échéancier à compter du premier février


comment savoir?
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: julia26 le 27 Janvier 2011 à 20:41:03
Vous avez le tableau avec les différents paliers  !!

vous contactez les créanciers par les quels vous démarrez le plan au 1er palier  (si ils ne se sont pas encore manifestés )  ;)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: bisane le 27 Janvier 2011 à 20:54:37
Chab, il faut que vous commenciez les remboursements en Février.
Essayez de choisir la date qui vous convient le mieux !

Et essayez surtout de retrouver le sourire !  ;)
Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: mamanrom le 27 Janvier 2011 à 20:56:32
Et je déplace votre fil  ;)

Titre: Re : CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION
Posté par: Jose33120 le 27 Janvier 2011 à 21:04:30
chaballette, bonsoir,

Surtout on garde son sang froid et on réfléchie; En effet le plan il faut le mettre en place par les créanciers qui sont dans le premier palier et s'ils ne se sont pas manifester il faut leur envoyer comme le dit Bisane 30 jours aprés la réception de votre plan. Soit vous commencez à payer dans le mois de février à la date qui vous convient le mieux.

Accompagné de votre réglement vous leur envoyez la copie de votre plan de désendettement et vous leur demandez un RIB afin de leur faire parvenir leur mensualité.

Bonne route chaballette vous êtes dans la bonne direction avancez avec prudence avancez avec méthode; Respecter votre plan et vous serez au bout du tunnel avec un feu d'artifice et un ciel bleu.

Bon courage.José33120