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Besoin d'aide !

Démarré par oggy, 12 Octobre 2010 à 00:19:39

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Diplodocus

En effet cela parait etre différent de la contestation de la recevabilité, le délais d'un mois est passé donc à priori dois je considérer que cette assignation est un moindre mal?


cath

c est deux choses totatement différente la recevabilité et une ip ou une assignation

un créancier peut très bien pas contesté la recevabilité mais nous envoyer une ip ou une assignation car ca protège leur créance en cas ou on ne respecterait pas le plan

si on respecte le plan alors pas de soucis a ce faire, c est juste pénible dans votre cas , car vous êtes obligé de prendre un avocat et donc des frais supplémentaires
Voyez avec votre assurance maison , peut etre avez vous une aide juridictionnelle
tout est plus beau quand la vie est en rose

Diplodocus

Apres informations je n'ai pas d'aide juridictionnelle sur aucun contrat  :'(

Mais bon cette histoire d'avocat n'est pas clair, j'ai directement appelé le créancier en question avec qui le dialogue a était clair et cordial, en effet il me confirme que le créancier a bien accepté la propositiond e la BDF mais comme tu dis cath pour garantir leurs dû en cas de mauvais paiement, il a été demandé cette assignation,

ce créancier me dit que ma présence n'est pas obligatoire au tribunal, et que je peux prendre un avocat au seul cas où je veuille contester le montant dû réclamé par le créancier. La BDF me dit aussi que je n'ai pas besoin d'avocat.... Du coup je suis plutot perdue.

Tout ce que je sais c'est que je dois aller chercher chez l'huissier l'assignation mais je ne sais pas quoi faire pour l'avocat, je me demande meme si ma presence est obligatoire. Cresus me conseille meme d'informer le tribunal de ma recevabilité afin eventuellement de reporter l'audience.

Là ca commence à etre un peu trop technique pour moi  ::) Vos suggestions sont bienvenues ! :-*

loganserval

Citation de: Diplodocus le 03 Mai 2011 à 12:18:35
Alors il s'agit d'une assignation devant le tribunal de grande instance, le courrier notifie que le défendeur est tenu de constituer un avocat au barreau dans un délais de 15 jours à compter de la présente assignation... Et les motifs de l'assignation sont le paiment de la somme dûe + la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Bref, je comprend bien "abstraitement" que le créancier veuille garantir sa créance mais je ne comprend pas ce que cela implique dans le cadre de ma recevabilité puisqu'à priori il n'a pas fait opposition à la recevabilité ...???
bonsoir diplodocus
La représentation d'un avocat est obligatoire devant le tribunal de grande instance, comme il est indiqué sur votre assignation.
Si vous connaissez deux avocats dans votre entourage vous pouvez peut être leur demander conseils, ils vous dirigeront vers un de leurs confrères.
Loganserval

cath

tu es sur que c est le tribunal de grande instance et non jex car normalement pour une ip c est pas le tribunal de grande instance, ou alors pour ce créancier tu dois une énorme somme

pour demander un repport il vaut mieux etre présent, pour le demander sois mm au juge

dès que tu as l assignation fait la suivre sur le forum pour voir quel tribunal
tout est plus beau quand la vie est en rose

Diplodocus

#275
Citation
bonsoir diplodocus
La représentation d'un avocat est obligatoire devant le tribunal de grande instance, comme il est indiqué sur votre assignation.
Si vous connaissez deux avocats dans votre entourage vous pouvez peut être leur demander conseils, ils vous dirigeront vers un de leurs confrères.
Loganserval

Coucou belle blonde ;)
en fait apres relecture de l'assignation il y a notifié que je suis tenu de choisir un avocat dans les 15 jours afin qu'il se fasse connaitre au tribunal mais il n'y a pas notifié que cela est obligatoire...

Je n'arrive pas à contacter le contact avocat que j'ai et sur le net les questions juridiques sont payantes (28 euros!)


Diplodocus

Citation de: cath le 03 Mai 2011 à 18:55:11
tu es sur que c est le tribunal de grande instance et non jex car normalement pour une ip c est pas le tribunal de grande instance, ou alors pour ce créancier tu dois une énorme somme

pour demander un repport il vaut mieux etre présent, pour le demander sois mm au juge

dès que tu as l assignation fait la suivre sur le forum pour voir quel tribunal

ben ecoute oui on peut dire que je leur dois de l'argent, environ 50000 Euros...

Diplodocus

je recopie la partie concernée :

Avec indication que, conformément aux articles 56, 752 et 755 du code de procédure civile, le défendeur est tenu de constituer un avocat au barreau de ... dans un délai de 15 jours à compter de la présente assignation.
Qu'à défaut par lui de ce faire, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le requérent.


A priori les montants demandés correspondent, avec une petite somme supplémentaire de 1000 euros pour les démarches qu'ils osnt effectués, mais je me dis contester pour 1000 euros c'est ce que va me couter l'avocat.... >:(

cath

en fet on peut se retrouver devant le tribuanl de grande instance quand la dette dépasse 10 000 euro, mais j ai eu des ip pour des dettes de 10500 et c etais au jex mais là 50 000 ca parait logique que ca soit au tribunal de grande instance
tout est plus beau quand la vie est en rose

loganserval

hello diplodocus
ben je persiste à dire que vous devez vous faire représenter par un avocat, mais si vous pouvez avoir un contact avec une de vos relations, elle pourra vous le confirmer au vu de l'assignation.
loganserval

Diplodocus

#280
Salut à tous
pour infos j'ai eu mon ami avocat au tel et enlui expliquant la situation il m'a dit (comme la BDF) que l'avocat n'est pas réellement obligatoire meme pour la grande instance. L'avocat aura été necessaire en cas de contestation du montant demandé par le créancier.
L'avocat m'a dit que le cout pour prendre un avocat si j'avais voulu contesté était dans les alentours de 2500 euros!!!! Autant dire IMPOSSIBLE! N'ayant pas l'aide juridictionnelle ni d'assurance protection jurudique, impossible de prendre en charge une telle somme, le probleme est réglé. De plus on ne conteste pas la somme, alors quel interet de payer un avocat 2500 euros...???
Et puis si le juge nous indique que l'avocat est réellement obligatoire, et bien il pourra reporter le jugement le temps de trouver une solution... Mais bon sortir 2500 euros quand one st surrendetté c'est une situation completement surrealiste, et je pense que c'est entendable par un juge.
Nous avons décidé d'envoyer un courrier au tribunal pour expliquer la situation (pas les moyens de prendre un avocat, on ne conteste pas la somme...)

D'ailleurs je recommande à toutes les personnes qui veulent monter un dossier de surrendettement de prendre avant le dépot une assurance spécifique protection juridique qui permettra "au cas où" (contestation créancier, litiges avec créanciers...) de prendre en charge les frais d'avocats, moi étant donné que le litige est lancé je ne pourrait pas bénéficier de cette assurance... Quand on connait les frais d'avocat je me dis cela vaut le coup de prendre un assurance à 50 euros l'année.

A bon entendeur, bon courage à tous!

CHATEL

#281
Bonsoir Diplodocus

Je vais à l'encontre de votre "ami" avocat et de la BDF, mais dans le cadre d'une procédure pendante devant le TGI, la présence d'un avocat est obligatoire.

Cela n'a rien à voir avec le fait de contester ou non la créance.

Cela étant, la lecture approfondie du contrat de prêt pourrait permettre de mettre en évidence des failles, voire une déchéance des intérêts, ce qui permettrait de réduire autant que faire se peut la dette réclamée.

Maintenant s'agissant des honos allégués par votre "ami" avocat: j'en reste bouche bée !!! En pratique, une procédure devant le TGI peut s'élever aux alentours de 1500 Euros (NB: je travaille dans un cabinet d'avocats parisien  >:D).

Puis-je me permettre de vous demander de m'adresser cette assignation (vous retirez vos coordonnées personnelles dont je n'ai nullement besoin) et de me transmettre le contrat de prêt relatif à ce litige ?

Dans quelle région êtes-vous situé ?

Courage Diplodocus: même si nous avons commis des erreurs de choix, cela ne signifie nullement que nous n'avons pas de droits à faire respecter y  compris à nos chers créanciers  >:D
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

cath

attention avec les assurances juridiques, la mienne ne prenait pas en compte le surendettement et pour les ip ils ont pris comme départ la première  lettre de relance donc prendre l assurance 3 mois avant de faire un impayer
tout est plus beau quand la vie est en rose

Diplodocus

Bonsoir à tous
pour le moment nous sommes dans l'attente d'un plan de remboursement et des nouvelles du tribunal d'instance.
Je souhaitais savoir si tout en gardant mon emploi je pouvais en ayant un dossier de surrendettement ouvrir  une association sous le statut des auto entrepreneurs, j'ai peut etre l'opportunité de faire quelques heures supplémentaires avec ce statut en plus de mon cdi,
y a t il des contres indications? ou des infos à me communiquer à ce sujet?
Merci  à  tous

Diplodocus

j'ai une deuxieme question!!
je viens d'aller voir sur mon ancien compte bancaire  pour qui j'ai un decouvert à rembourser dans le cadre de mon dossier de surrendettement, et je vois indiqué :
le 8 Juin 2011 : INTERETS  DEBITEURS POUR LA PERIODE DU 01.03 AU 31 : - 46,56 euros

est ce normal?