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Dossier irrecevable BDF, Enfin recevable par le JEX

Démarré par vo2max, 18 Février 2010 à 14:29:43

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vo2max

Bonsoir,

Je viens de lire sur le forum:IP
comment se passe cette injonction à payer et que doit-on faire contre ça.
Quels sont les recours?
Merci de vos réponses.

ISI

IP: les contester et se défendre ensuite pour le mieux au tribunal.
Le but des créanciers: faire garantir leurs créances.
Explication de texte ici Vo: http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Nounou d'enfer!

LALIMITE

Bonjour vo,

Je voulais vous dire que j'avais lu votre fil depuis le début, et, si je puis me permettre, je vous trouve très courageuse ...

J'avais envie surtout de vous souhaiter des bonnes choses pour la suite ...Je vous soutiens moralement comme tous ceux présents dans le forum...Moi, sans eux, j'aurais jamais sorti mes pieds de la boue dans laquelle j'étais..

COURAGE VO

Lalimite

vo2max

Merci beaucoup,

Aujourd'hui c'est samedi et cré....tis ,nous a envoyé un courrier si on paie pas il nous réclamerons la somme intégrale,je ne sais plus quoi leur répondre ,nous n'avons pas les 70 euros qui nous demande d'ailleur ce mois -ci grâce à Mr Casse Noisette il n'y a plus de sous sur notre compte même pas pour manger.
Que risque t-on de n'avoir payer personne sans exception dès la fin du mois le salaire arrive à la banque jaune,on pourra leur donner un peu.
ça commence bien le week-end!!!!
Pour l'info si il y a des mutualistes MGEN ,il vous octroi un aide exceptionnel de 6OO euros à peu près donc je vous invite à les contacter puisqu'il faut remplir un dossier.
C'est les info que j'ai eu hier,j'attends mon dossier.
Merci à bientôt.

celtic

vo2max Bonjour,

Vous classez,de toute manière vous ne pouvez rien leur donner se mois ci,au plus ils feront une IP, que vous contesterez et cela vous donnera plusieurs mois pour voir venir et d'ici là vous aurez la réponse du jex.

Ce genre de courriers beaucoup d'entre nous en avons reçu, pour l'instant y a pas le feu.

On garde le morale ;)

celtic
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

julia26

Bonjour VO

Surtout ne les contactez pas et ne leur donnez rien comme les autres !!

Vous n'avez pas pu payer ce mois ci donc vous donnerez ce que vous pourrez le mois prochain la même somme pour tous les créanciers !!

Ne vous laissez pas impressionner :)
Là  où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

Michel

Bonjour Julia et Celtic, ;)

Sauf à ce que je me demande si C.......is ne dispose pas de la faculté de l' ATD , avis à tiers détendeur ?

vo2max

Bonjour,

j'avais oublier c'est un courrier simple,il faut les contacter sous huit jours et pour Injonction à payer est-ce un recommandé que l'on reçoit et combien de temps s'écoule entre le moment que l'on a reçu et le delai du recours
Je pense que d'ici le 8 avril on aura la réponse du jex et si ils refusent le plan comment faire.
C'est quoi ATD?
merci pour vos réponses

clarisse



Bonjour VO,

Bien sur c'est toujours le W.End qu'on reçoit ce type de courrier !!

Pas de souci,c'est une lettre simple et non recommandée,vous la rangez,d'ici

qu'ils passent au stade supérieur,vous serez passée,et ces courriers ne sont

qu'intimidation et cela ne veut pas forcément dire qu'ils vont s'opposer au Plan,

alors pas d'angoisse et plus longtemps à attendre ;)

Bon courage ,

Clarisse
"le roseau plie mais ne rompt pas"

celtic


vo2max

Pour vous rassurer j'ai fait un MP à José au sujet de ATD

celtic
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

julia26

#235
MICHEL a donné la réponse dans sa question

ATD avis a tiers détenteur !!
Citation
L'ATD est une procédure qui permet au Trésor public de saisir votre compte.
Le compte créditeur qui fait l'objet d'un ATD est bloqué pendant 15 jours.
Vous pouvez bénéficier du solde bancaire insaisissable.

Là  où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

vo2max

Oui,mais pour l'instant nous n'avons pas de courrier pour un ATD donc ils ne peuvent pas saisir sur le compte.
On verra au cas par cas,sinon on fera appel au juge pour qu'il stoppe les IP et ADT si on a le droit.

Merci

Michel

#237
VO,

si c'est un ATD , le juge ne peut rien tant que vous n'avez pas reçu la recevabilité , et ils peuvent faire saisir le compte sans avoir besoin de passer par la justice. C'est pour celà que s'ils en disposent , il sera bien de régulariser leur mensualité même si je sais ce n'est pas évident.

Loin de la pour moi de vous tracassez mais mieux vaut être prévenu pour réagir le cas échéant , car je sais plus si Cr...... is appartient encore au Cr...... Mu.......pal, car c'est dernier, c'est sur ils en disposent

Toutefois on attend la réponse de savoir si Cr.... tis a la faculté de l'ATD;

PETITEFLEURJAUNE

Oulla pourquoi crea*** ou le credit muni*** peuvent nous saisir comme ça directement sans passer par je juge  :o ???

euh c'est les seuls ou il y en a d'autre  ???

Michel

bonjour PFJ,

le C..... Munici...... c'est le seul , hormis le trésor public.

Auparavant il me semble que Cr..... tis appartenanait au C..... Mun........ , mais il semble qu'ils aient été racheté par C.... fidis, le tout étant de savoir si c'est une prise de participation ou si C.....fidis détient à 100 %

Toutefois il faudrait également regarder les conditions du contrat C..... tis pour voir si en cas d'impayés ce sont les tribunaux d'instance ou TGI qui sont compétents.