Et après...

[catsen]

Je suis d'accord avec Bisane

A mon avis il faut que vos parents versent moins au gros crédit et arriver à rembourser les deux plus petits  et prendre une ligne de conduite pour les prêts restants


Pouvez vous nous mettre les initiales des prêts et si ce sont des revolving?

et aussi la date du rachat et des autres et s'il y a eu des circonstances particulières à ces reprises de prêt?

[chouchou76]

Le problème c'est que le plus gros prêt est sous hypothèque et que c'est eux qui ont contesté la recevabilité du dossier. Mes parents payaient €615 mais l'organisme leur demande €100 de plus pour prouver leur bonne foi.
Pour les revolvings, nous avons l'organisme S******, C******, C****** & M*******.
Les 2 autres sont un prêt et une réserve d'argent appartenant à la Banque C***** A******. Ils nous ont mis aux huissiers.
Que faire ? Certains comme M******* sont arrangeant et ont divisé la mensualité par 2 et ont modifié le contrat en baissant le taux d'intérêt, d'autres demandent le remboursement du retard (€1200) en 3 mois en versant €400 plus la mensualité contractuelle et enfin, il y a l'huissier que mes parents vont voir et qui va imposer ses conditions je suppose...

[bisane]

Dans l'ordre :
1- au nom de quoi pourraient-ils augmenter la mensualité ?
5- il intervient au nom de quoi, l'huissier ?

[Buse06]

La déchéance du terme a t'elle était prononcé pour les prêts en question ?
Une solution qui pourrait permettre à vos parents de souffler un peu c'est de faire une demande de délai de grâce.

[chouchou76]

Bonjour à tous,

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Dans l'ordre :
1- au nom de quoi pourraient-ils augmenter la mensualité ?
2- il intervient au nom de quoi, l'huissier ?
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1- C'est pour leur garantir la preuve de la bonne foi de mes parents
2- Il a été mandaté par le C***** A******* pour un prêt et une réserve d'argent. Ce qui me dérange dans ce cas-là, c'est que mes parents sont directement passés de la phase RECOUVREMENT à la phase HUISSIER. L'organisme s'est plaint que mes parents étaient restés silencieux. Ils n'ont pas payé car ils étaient sous le régime BDF et non, ils n'ont pas été silencieux car ils les ont prévenus...



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La déchéance du terme a t'elle était prononcé pour les prêts en question ?
Une solution qui pourrait permettre à vos parents de souffler un peu c'est de faire une demande de délai de grâce.
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Désolée, mais je ne sais pas ce que vous entendez par Déchéance du terme pour les prêts en question.
Comment et auprès de qui fait-on une demande de délai de grâce ?


D'avance merci pour votre retour et votre aide.


Bonne soirée.


Loesiza

[Buse06]

Bonjour à tous,

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Dans l'ordre :
1- au nom de quoi pourraient-ils augmenter la mensualité ?
2- il intervient au nom de quoi, l'huissier ?
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1- C'est pour leur garantir la preuve de la bonne foi de mes parents
2- Il a été mandaté par le C***** A******* pour un prêt et une réserve d'argent. Ce qui me dérange dans ce cas-là, c'est que mes parents sont directement passés de la phase RECOUVREMENT à la phase HUISSIER. L'organisme s'est plaint que mes parents étaient restés silencieux. Ils n'ont pas payé car ils étaient sous le régime BDF et non, ils n'ont pas été silencieux car ils les ont prévenus...



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La déchéance du terme a t'elle était prononcé pour les prêts en question ?
Une solution qui pourrait permettre à vos parents de souffler un peu c'est de faire une demande de délai de grâce.
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Désolée, mais je ne sais pas ce que vous entendez par Déchéance du terme pour les prêts en question.
Comment et auprès de qui fait-on une demande de délai de grâce ?


D'avance merci pour votre retour et votre aide.


Bonne soirée.


Loesiza

Bonsoir Loesiza,

Concernant l'huissier, il intervient alors non pas comme huissier [officier ministériel] puisque visiblement aucune décision de justice confère à l'huissier le pouvoir de recouvrer une créance. De sorte qu'il officie de la même manière qu'une société de recouvrement comme il en existe légion...

La déchéance du terme veut tout simplement dire que le créancier de vos parents ont demandés par lettre recommandée [LRAR] l'intégralité de la somme restant due.
La demande de délai de grâce se fait devant le JEX, il faut faire une assignation par voie d'huissier [environ 80 €] à la banque pour dire que vous souhaitez que le juge vous octrois un délai qui ne peut excéder 24 mois en attendant retour à meilleure fortune. L'acceptation est subordonnée à la contestation de la bonne foi....

[chouchou76]

D'accord, j'ai saisi la différence. Donc, oui, dans ce cas, l'huissier agit comme une société de recouvrement car il n'y a pas de jugement de rendu.

Je pense que mes parents vont opter pour la vente de l'appartement car ils n'en peuvent plus.

En tout cas, je tiens à vous remercier pour tous les renseignements que vous et les autres membres du forum nous avaient donné.

Bonne soirée.

Loesiza

[Buse06]

Si vos parents ne veulent pas vendre, il est toujours possible de s'en sortir, comme négocier avec les créanciers.
Concernant le prêt immobilier, des échéances en retard ? La banque a t'elle réclamée l'intégralité de la somme par LRAR ?

[CHATEL]

Buse

La demande de délai de grâce  n'a pas lieu devant le JEX mais devant le Tribunal d'Instance du lieu du domicile des défendeurs. , sur la base de l'article L 313-12 du Code de la Consommation.

Malheureusement, du fait de l'irrecevabilité du dossier de surendettement, cette demande ne pourra prospérer; il aurait fallu tenter cette procédure avant le dépôt du dossier.

[Buse06]

Exact Chatel , c'est parce que chez moi le jex est aussi juge de TI, mais le JEX conserve la possibilité d'accorder un délai de grâce dans l'exécution d'un titre exécutoire.

Je me disais qu'en argumentant bien, notamment sur la mauvaise foi qui avait été retenue, le juge pourrait retenir la bonne foi, je rappel qu'il s'était positionné pour retenir la mauvaise non pas au moment ou il a statué mais sur les actions des débiteurs amenant au surendettement ce qui est à mon sens une erreur d'appréciation.

[CHATEL]

J'en ai bien conscience buse mais le Juge du TI invoquera le fait qu'une décision ayant constaté la mauvaise foi est intervenue et que celle-ci revêt l'autorité de la chose jugée et que dès lors s'il statuait en accordant des délais de paiement, il irait à l'encontre même de la décision du JEX ayant relevé l'irrecevabilité .

Vrai qu'en présence d'un titre exécutoire, il est possible d'aménager "l'exécution provisoire" d'une décision en sollicitant des délais de paiement devant le JEX.

Buse: ce n'était pas une critique mais malheureusement la réalité des faits 

[Buse06]

Buse: ce n'était pas une critique mais malheureusement la réalité des faits 

Et je vous fait confiance 

[bisane]

Le problème c'est que le plus gros prêt est sous hypothèque et que c'est eux qui ont contesté la recevabilité du dossier. Mes parents payaient €615 mais l'organisme leur demande €100 de plus pour prouver leur bonne foi.

Alors... il faut qu'ils refusent !

S'ils décident vraiment de vendre, ils faut qu'ils se mettent en position de force dans les négociations.

[chouchou76]

Bonjour,

Ils ont appelé tous les créanciers à l'exception de la CFCAL et ils ont pu s'arranger avec tous les créanciers.

Sinon, mes parents sont en train de voir pour faire une vente occupée cad qu'ils vendent leur appartement à un investisseur et demandent à y rester locataires.

On verra bien...

Merci.

Loesiza

[chouchou76]

Bonjour !

Je reviens vers vous après quelques semaines.

En résumé de la situation, mes parents propriétaires avaient été jugés recevables par la BDF mais un créancier a fait recours. Le JEX a donc déclaré le dossier irrecevable. Ils ont donc contacté les créanciers. Si certains ont bien voulu trouver un terrain d'entente, d'autres refusent tout arrangement.

Je voudrais que mes parents se fassent aider par quelqu'un mais qui ? Avocat, assistante sociale, ...

Le JEX a demandé à ce que mes parents vendent leur maison mais ils souhaiteraient la conserver. Cela fait 30 ans qu'ils sont dans cet appartement donc ils veulent se battre.

Je trouve difficile de m'exprimer par post. J'aimerai parler de vive voix avec quelqu'un...

Merci d'avance pour vos bons conseils.

Loesiza