question avant depot

[alcyone]

Non pas besoin de remettre votre dette d'impôts dans la lettre de saisine 
Sinon, vous pouvez essayez de voir avec votre percepteur en lui expliquant que vous allez déposer un dossier de surendettement.

Une augmentation de réserve est assimilée à un nouveau crédit mais si celle-ci date de plus de trois mois cela ne devrait pas poser de problème.

On attend votre lettre de saisine 

[tiffany]

merci pour ses precisions tiffany, ca nous sera utile


riki68

De rien, courage à vous, tt se passera bien vous verrez

[riki68]

OK , je suis un peu lourd mais il n'y a pas de case concernant les dettes sur cette feuille, uniquement le montant du de l'impôt?

merci

[bisane]

Rik, la feuille s'intitule ÉTAT DES DETTES FISCALES NON PROFESSIONNELLES
Il s'agit donc bien des dettes !

[riki68]

rebonjour,

voici enfin ma lettre de saisine , apres un long travail !!! je pensais pas que c'etait aussi fatiguant!! je plaisante, faut bien rire un peu!!n'hesitez pas a commenter

merci d'avance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

A ce jour, je suis en concubinage avec une personne sans revenus. Locataire avec un loyer de 620 €, je suis technicien de maintenance dans la même société depuis juillet 2002, l'ensemble des revenus de mon foyer s'élève a 2300 € (variable, travail posté en 3x8).Les mensualités de crédits cumulées s'élèvent à 729 € pour une dette de 31354 €.J 'ai depuis le mois de février une saisie sur salaire variable concernant une dette sur l'impôt 2010 (montant restant a payer : 2154 €). Nos frais fixes mensuels s'élèvent à 1220 €, sans compter l'alimentation et l'habillement Le montant de nos charges incompressibles est de 1220 €. J'ai également un découvert bancaire de 1600 € à ce jour. Je tiens à préciser que je continue à payer les 2 mensualités de crédits les moins élevées, celle de Mediatis étant pour l'instant en recouvrement amiable en attente de décision de votre commission.

Début 2007, j'ai du effectuer un rachat de crédits car j'avais contracté plusieurs crédits revolving pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement , frais imprévus, situations inattendues( licenciement économique en 2002).2 années plus tard, ma compagne a commencé a avoir des soucis de santé qui se sont révélés handicapants dans la poursuite de son parcours professionnel (nécrose avancée de la hanche) , nous avons donc été tenté d'utiliser les réserves de 2 crédits (qui n'avaient pas été clôturés lors du rachat malgré mes demandes) afin de faire face à nos charges courantes.

Mais, petit a petit, les mensualités ne faisant qu'augmenter, cela n'a fait qu'aggraver notre situation,  ne pouvant plus payer nos autres frais fixes dans les délais (impôts, factures, soins médicaux)  et  accumulant les frais de retard. Malgré nos efforts (déménagement au plus près de mon lieu de travail  afin de réduire les frais de transport et frais d'impôts locaux, chauffage...).
Une fois les frais fixes payés en début de mois, nous nous retrouvons  sans liquidité, avec 2 tiers provisionnels d'impôts impayés. J'ai tenté le rachat de mes crédits avec l'aide de ma banque,  mais en vain. Je reconnais mes erreurs et entêtement et je fais le constat aujourd'hui que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget et que ces crédits ont aggravé notre situation financière et fragilisé notre quotidien.

Vous constatez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrais pas m'en me sortir de cette situation sans l'aide de votre commission.

Je me remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[bisane]

Menues corrections...


Riki, ça a représenté quelle perte de revenus, les ennuis de votre compagne ?

[riki68]

c'est difficilement calculable vu qu'elle avait une micro société et des revenus variables, je dirais 1 smic, mais c'est difficile a prouver, ensuite c'était que des emplois partiel (services, un peu d'usine...)

merci pour les corrections
il est préférable de la faire manuscrite ou non?

[mamanrom]

bonjour,

ça n'a pas trop d'importance qu'elle soit manuscrite ou non 

[bisane]

Faites quand-même une évaluation à la volée, et notez-la !

[riki68]

ok ca marche, merci à tous, je depose mon dossier demain matin
on verra bien pour la suite...

[riki68]

re bonjour a tous!
j'ai deposé mon dossier le 15 juin, depuis plus de nouvelles, on me parlait
d'un délais d'attente de 2 mois et ce matin j'avais un bordereaux de lettre recommandée de la bdf ?!  je cherche ce courrier demain , vous pensez que c'est déjà la réponse? ou y'a t'il un courrier recommandé envoyé avant dans leur procédure? en bref je suis impatient et inquiet surtout!

merci d'avance

riki68

[alcyone]

Il y a de grande chance que ce soit la décision de la commission.
Alors on croise les doigts jusqu'à demain  
et je déplace votre fil qui n'est plus dans la bonne section !

[victoire]

Je croise tous mon corps!!!!

[riki68]

ok merci a vous pour votre soutien ,je verrais ca demain

je vous tiens au jus

bonne soirée

[riki68]

salut a tous

bonne nouvelle le dossier est recevable (negociation amiable avec les creanciers), je suis soulagé

petite question, mes creanciers recevront t'ils aussi la decision?

je vais appeler mon conseiller bdf pour la marche a suivre

merci a tous