Barèmes du reste à vivre retenu par chaque BDF

[bisane]

Les Commissions de Surendettement ont de nouvelles obligations avec l'entrée en vigueur de la Loi Lagarde, dont celle de publier un rapport annuel, mais surtout celle de rédiger un règlement intérieur explicitant la manière dont les ressources et charges, lesquelles déterminent le reste à vivre et la capacité de remboursement retenus, sont prises en compte.
Article R334-1 et Article L331-1 et suivants du Code la Consommation.

Or c'est assez difficile de s'y retrouver dans ces critères, et surtout de prévoir un tant soit peu comment chaque commission déterminera le reste à vivre et la capacité de remboursement, sachant qu'en tout état de cause le reste à vivre ne peut être inférieur au RSA, et que la capacité de remboursement ne peut dépasser la quotité saisissable.... (Voir calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable).

Or ces critères doivent désormais être publics, puisque le règlement intérieur doit lui-même l'être ! 
Et Gwen a eu une excellente idée !  Celle de demander à chaque BDF de communiquer en effet les critères et barèmes qu'elle a retenus.

A vos courriels ou stylos !
On essaie de rassembler tout ça ici ! 

[etoile 1946]

Bonjour,

Je viens de recevoir les recommandations demandées par la commission.

Un forfait de 900 euros a été attribué pour deux personnes par la BDF CERGY PONTOISE Aucune explication n'a été donnée. C'est comme cela m'a t-on répondu.

Pas de prise en charge pour les mutuelles, bien qu'absolument nécessaires au vu de nos pathologies.

Si ces informations peuvent vous être utiles;;;

[bisane]

Hello, étoile !

Ce que nous cherchons, c'est à avoir leurs barèmes...
Ce qui n'est pas le cas dans ce que vous dîtes.
Mais merci quand-même ! 

[Man]

Bonsoir à tous,

Ce que nous cherchons, c'est à avoir leurs barèmes...

Bisane, je me pose la question suivante : Est-ce que chaque gestionnaire d'une BDF applique les barèmes (s'il y en a en interne ?) ?

Je m'explique : pour mes 2 dossiers déposés en 2004 et 2009, mes gestionnaires, BDF de Versailles, m'ont laissé l'équivalent du RMI/RSA pour le reste à vivre (3 personnes).

Or, une autre gestionnaire de cette même BDF, a laissé 1.000 € pour 3 personnes à une personne que je connais pour son 1er dépôt en 2008, avec un plan de 2 ans. Elle redépose cette année, et un bébé en plus (donc 4 personnes), la gestionnaire lui a laissée 1.200 € pour le reste à vivre.

Certes, je suis bien contente pour cette personne, mais je me suis posée des questions ? Pourquoi les gestionnaires qui dépendent de la même BDF ne laissent-elles pas les mêmes montants ?

[bisane]

Elle est bonne la question, chère vache la plus zen du monde !

Jusqu'ici, et même si c'était très globalement encadré, c'était un peu à l'appréciation... on ne sait trop si c'est de la commission, du gestionnaire, d'un barème fantôme...
Et qu'il était en tout cas possible soit de s'en référer à l'un ou à l'autre, soit d'apprécier la situation "réelle"...
Ce qui pouvait donner lieu à des écarts gigantesques !

Le système reste le même : application du barème, ou prise en compte des charges réelles.
Sauf que désormais les BDF sont obligées :
- de rendre public leur barème
- de justifier pourquoi ils appliquent celui-ci ou pourquoi ils prennent en compte les charges réelles

D'où l'intérêt de connaître leurs barèmes !
En espérant que je réponds à peu près à la question, et ce de manière un tant soit peu claire....

[Man]

En espérant que je réponds à peu près à la question, et ce de manière un tant soit peu claire....

On va attendre les barèmes alors et merci Capitaine 

[bisane]

et merci Capitaine

C'est incroyable ce que ça peut produire comme embêtements d'embarquer une vache sacrée sur un navire.... 

[bisane]

Un premier forfait détaillé !
Merci, Ubiqus !  

BDF de Lyon :
- une personne seule 520,00€ ( nourriture, habillement et chauffage) + à Lyon un forfait de 100,00 € (je ne sais pas le détail)
- puis 219,00 € par personne supp + 21,00 de chauffage soit 240,00€.

Donc pour un couple avec un enfant 1100,00 €.

Pour l'essence, si on ne peut pas prendre le bus pour aller au travail pour une raison fondée (pas d'arr êt proche du lieu de travail en périphérie), un forfait de 0.18 cts par km x nbrde jours (20) pour aller au travail x les kilomètres.

[bisane]

Emanant d'une BDF bretonne, quelques précisions, qui confirment les dires d'Ubi, et semblent donc aller dans le sens d'une harmonisation nationale...
Les 100 € concernent donc les charges d'habitation.

A suivre et à confirmer !

[celtic]

Cela est conforme à ce que m'a laissé la B.D.F en 2009 

[alcyone]

Et conforme à ce qu'elle me laissera en 2011 

[Mibe]

le bareme est bon car ma conseillère caf vient de me dire 1640 pour couple avec 3 enfants.
en bretagne egalement

[bisane]

le bareme est bon car ma conseillère caf vient de me dire 1640 pour couple avec 3 enfants.
en bretagne egalement

Ce qui serait bien, ce serait d'en avoir provenant d'autres régions.... 

[Mibe]

le bareme est bon car ma conseillère caf vient de me dire 1640 pour couple avec 3 enfants.
en bretagne egalement

Ce qui serait bien, ce serait d'en avoir provenant d'autres régions.... 

on y peut rien si on habitent en bretagne!!!!

[Smilysoul]

Demande que j'ai transmise par mail hier à :
l'Unité de Travail Direction de la Communication Banque de France :

je suis animateur d'un site d'aide au surendettement
avez vous la possibilité de me transmettre le ''calcul du reste à vivre'' des différentes BDF
Je vous en remercie par avance

Réponse :
Nous accusons réception de votre courriel  que nous transmettons ce jour au service concerné.
Très cordialement,
Direction de la Communication
Service de la documentation et des relations avec le public

wait and see   en espérant ne pas avoir pour réponse :
Prenez contact avec les différentes BDF