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Oui, un dossier de surendettement lié au jeu pathologique peut être recevable !

Démarré par Cirene, 13 Mai 2011 à 15:48:28

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zorah0412

Cirene,
Les juges sont humains donc faillibles et plus sensibles à certains comportements et problèmes que d'autres (dixit mon assistante sociale). Je vous ferai partager mon expérience et l'argumentation de mon avocat 'voir mes autres posts) si ça peut vous aider.
courage!!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

ombrelle69

Bonjour
CitationL'INSERM a déclaré le heu pathologique comme "Enjeu de Santé Publique". Il est aussi reconnu, comme l'achat complusif, comme maladie.
Je peux connaître les conséquences de cette décision ??  Merci

bisane

En tout cas, dans le cadre du surendettement, en poussant la logique, on peut aller jusqu'à dire que le surendetté n'est pas responsable de ses actes l'ayant conduit à cette situation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cirene

Absolument !

Je pense d'ailleurs que c'est pour cette raison que la commission a déclaré le dossier recevable...

Et ce sera ma principale argumentation si Créatinus fait appel (oui d'autres crédits ont été souscrits après le rachat mais c'est la suite logique de la pathologie...).

Cela dit, mon père a appelé son gestionnaire BDF mercredi 1er juin et ce dernier n'a pas évoqué de recours...
Il lui a juste dit que les négociations étaient en cours concernant le plan et qu'il y en avait au moins pour un mois et demi...
Or, tout le monde a dû recevoir le recommandé sur la recevabilité le 16 mai (à moins qu'il ne s'amusent à laisser passer les 15 jours max exprès pour retirer leur recommandé... ???) et dans ce cas le délai serait passé...

Je n'ose y croire...  :-\
Mieux vaut avoir des remords que des regrets...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cirene

Incroyable !!!

Mes parents ont reçu un recommandé BDF ce matin pour la mise en place du plan... Aucun créancier n'a fait de recours, pas même Créatinus !  bbbo
En plus ils sont allés super vite dans les négociations. Les taux ont un peu augmenté par rapport à la proposition initiale et donc le plan rallongé de quelques mois mais rien de bien méchant.
Leur mensualité est même un peu allégée car la dette totale est légèrement inférieure à ce qui avait été calculé au départ.

Voilà les bonnes nouvelles du jour ! Tout va se mettre en place maintenant et je pense qu'ils vont pouvoir commencer à rembourser d'ici un ou deux mois, enfin j'imagine, je ne sais pas trop comment cela se met en route ?...

Merci à nouveau à tous pour vos précieux conseils  :D
Mieux vaut avoir des remords que des regrets...

alcyone

Et bien en voilà une bonne nouvelle  bbbo


alcyone

Désolée j'ai été interrompue par le téléphone  ::)

CitationTout va se mettre en place maintenant et je pense qu'ils vont pouvoir commencer à rembourser d'ici un ou deux mois, enfin j'imagine, je ne sais pas trop comment cela se met en route ?...
Il y a une date d'inscrite sur le courrier ?
Sinon d'ici quelques temps les créanciers vont se mettre en rapport avec vos parents pour la mise en place du plan.
Et je vous change de section  ;)

cricmuche

il ne peut y avoir révolution que là où il y a conscience (Jean Jaurès)

bisane

C'est le plan, ou une proposition de plan ?


C'est en tout état de cause une excellente nouvelle !
bbbo bbbo bbbo bbbo à vous... et à eux !!!!  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cirene

Alors j'ai demandé à mon père de me scanner le courrier: c'est bien un projet de plan qui a été accepté par les créanciers et que mes parents doivent accepter à leur tour.

Mon père n'avait pas compris et pensais qu'il devait de suite prendre contact avec les créanciers pour remettre des prélèvements en route.

Si j'ai bien compris, une fois le plan accepté par mes parents, il doit être signé par le Président de la commission et prendra effet le mois suivant cette signature ? Avec les vacances d'été, ça pourrait remettre à la rentrée ?...

Ensuite, c'est à mon père de contacter les créanciers ou l'inverse pour la mise en route des paiements ?
Mieux vaut avoir des remords que des regrets...

celtic

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

CitationEnsuite, c'est à mon père de contacter les créanciers ou l'inverse pour la mise en route des paiements ?
Normalement, aux créanciers. Mais s'ils ne le font pas, il faudra que votre père les contacte.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cirene

Coucou à tous !

Et voilà ! Le plan définitif a été signé le 8 juillet par le Président de la Commission et entrera en vigueur le 31 août prochain !  bbbo
Je me demandais comment avait été choisie cette date ?
Ce qui est curieux, c'est que le gestionnaire de mes parents leur a dit de commencer les règlements en août... Mais si le plan n'entre en vigueur que le 31, ne se mettraient-ils pas en infraction en réglant dès août ?

Merci par avance.
Mieux vaut avoir des remords que des regrets...