RECOURS RECEVABILITE PAR CREANCIERS - recevabilité confirmée par le JEX

[herveline]

Je pense que  c'est la règle c'est le juge qui décide en fonction des éléments du dossier, le jour de l'audience, il pourrait également comme je l'ai déjà rêvé de décider de la recevabilité de mon dossier. J'ai vu que vous n'avez pas reçu le courrier que vous attendiez, peut être pourriez vous appeler le greffe demain pour connaitre le résultat du jugement.

[zorah0412]

Vous avez peut-être raison, je ne connais pas la procédure quand on demande un report mais n'empêche que je ne trouve pas ça très juste...mais bon, les lois et les procédures.
Oui, vous avez raison, je vais appeler le greffe demain si je n'ai pas de courrier. on a beau être sûr de son coup, ce genre de coup de fil est difficile à passer.
En tous cas pour vous, continuez de rêver , c'est en ayant confiance qu'on s'en sort.

[bisane]

@ Zorah :
la décision de report appartient au propre au juge... il ne peut donc la prendre avant l'audience...
Reste que rien ne justifierait qu'il refuse ce report.

@ Herveline :
Vous n'êtes pas avocate, et nous non plus, et vous ne connaissez pas les arguments d'une des parties.
Si vous envoyez un courrier, et aussi aux autres parties, le juge peut décider de statuer en votre absence... et donc sans pouvoir vous poser des questions subsidiaires qui lui apporteraient un éclairage supplémentaire.
Il faudrait donc penser à tout ce que pourrait vous demander le juge, et que la lettre soit parfaitement verrouillée... ce qui est encore loin d'être le cas !

[herveline]

Oui je comprends il vaut mieux que j'abandonne cette idée. Les délais sont trop courts et cela pourrait être a mon désavantage. Je vais attendre la nouvelle convocation. Quelle est la différence entre le TGI et le TI, le greffe m'a dit que je serai surement convoque au TI alors que la
J'étais convoquée au TGI.

[bisane]

cela pourrait être a mon désavantage

Clairement !

Dans le cadre du surendettement, à part le lieu, aucune différence entre le TI et le TGI.

[herveline]

Juste une petite info, je n'ai rien reçu pas de courrier d'avocat de s...o, et ni les conclusions de Nor..en, alors peut être qu'ils seront représentés.
Je ne pense pas pourvoir téléphoner demain au greffe étant en formation mais je ne suis pas inquiète ce soir quant a l'obtention du report. Je regrette juste de ne pas pouvoir etre présente demain mais ce n'est que partie remise... Plus tard.

[zorah0412]

et bien tout cela, c'est des bonnes nouvelles. A mon avis, impossible de statuer demain si vous n'avez reçu aucune conclusion. Même s'ils sont représentés, ils doivent envoyer leur conclusions avant, au jex et à vous....sauf erreur de ma part.

[julia26]

Une petite pensée pour vous Herveline 

[bisane]

je n'ai rien reçu pas de courrier d'avocat de s...o, et ni les conclusions de Nor..en, alors peut être qu'ils seront représentés.

Si c'est pareil la prochaine fois, il faudra le souligner.

Le report ne devrait pas être refusé.

[herveline]

J'ai pris le temps de téléphoner cette après midi au greffe, le report a bien été accepté. Je vais donc devoir attendre une nouvelle convocation au Tribunal d'instance.

[bisane]

Ils ne vous ont pas donné la date ?

[zorah0412]

c'est génial. Contente pour vous car vous allez être tranquille un certain temps je suppose: surcharge des recours, vacances....

[herveline]

Non je n'ai pas de date car la compétence des recours en matiere de surendettement ou j'habite passe du TGI au TI en septembre, c'est ce que m'a expliqué la personne au téléphone. Du coup le TGI (la ou j'etais convoquee ce matin) n'a pas le calendrier du TI mais on m'a parle de fin d'année !
Un peu de repis pour les vacances !
Vous pouvez me confirmer que je dois toujours mettre de l'argent de cote et ne rien donner aux créanciers dans l'attente ?

[herveline]

Sinon autre. Bonne nouvelle mais qui doit être confirmée demain  au niveau professionnel, la personne que je remplaçais a démissionnée du coup je ne vais pas être obligée de retourner avec mon ancien chef "harceleur" en septembre. Et demain soir les vacances pour 3 semaines !

[Smilysoul]

Vous pouvez me confirmer que je dois toujours mettre de l'argent de cote et ne rien donner aux créanciers dans l'attente ?

continuez votre bas de laine  
et profitez de vos vacances