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Refus échelonnement et quotité saisissable

Démarré par big, 04 Juillet 2011 à 18:28:04

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catsen

tentez de demander le détail de cette somme  et s'il vous plait écrivez en minuscule
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

big

j ai eu le details de cette somme il y a eu des frais medicos et autres frais un itt de 15 jours a quoi bon ???

franchement il y a de quoi petez les plombs c est impressionnant de savoir qui ne veulent pas de remboursement a hauteur de 200 euro

catsen

Oui mais il faut assumer ces erreurs

je pense aussi que les sommes peuvent augmenter en fonction du préjudice et des séquelles
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

big

MERCI DE ME FAIRE UNE MORALE COMME SI JE NE SAVAIS ASSUMER SI VOUS AVEZ LU PLUS HAUT VOUS AUREZ PU LIRE QUE JE NE SUIS PAS LE CONDUCTEUR QUI A FAIT CETTE ACCIDENT

JE PENSAIS QUE CE FORUM M AIDERAI A TROUVEZ DES SOLUTIONS AU LIEU DE CELA ON ME FAIT UNE MORALE SUR DES ERREURS PASSE MERCI QUAND MEME

bisane

Non, on ne vous fait pas la morale... on constate, plus ou moins adroitement...
Par ailleurs, nous ne sommes pas du tout des spécialistes des peines pénales, et on essaie simplement de réfléchir avec vous.

Big, l'huissier fait aussi son boulot...
Votre quotité saisissable tourne autour de 500 €.
Vous dîtes qu'en septembre, vous aurez soldé un crédit.
Essayez de lui proposer 200 € d'ici là, et 300 € en suite...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

Vous savez Big, on est tous sur ce forum pour assumer des "erreurs" quelles qu'elles soient. Je pense que c'est ce que voulait dire catsen. il ne faut pas le prendre mal. 
une erreur ne veut pas dire responsabilité. ça peut aussi être une erreur de jugement et on est tous là pour ça.
Nous tous ici, on est mal placés pour faire la morale et dailleurs, personne n'en fait. C'est ce qui fait ce site si accueillant et si utile.
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

catsen

c'était juste une constatation nous aussi on doit assumer les nôtres
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

jean s

Votre dossier Big relève du pénal ma question n'était pas innocente

jean s

#53
Citation de: jean s le 05 Juillet 2011 à 21:49:13
Quelles ont été les conséquences de cet accident que vous avez endossé????

Je pense qu'il y a du avoir enquête au moment de l'accident et il me parait étrange que vous ayez pu endosser cette responsabilité à la place du conducteur vu que il y a eu constat de police venu des pompiers etc etc

Pour répondre à votre question le fond de garantie avance les sommes à la victime et se retourne contre le responsable il peuvent donc vous saisir jusqu'à la limite du RSA

Je suis de l'avis des experts en surendettement (je ne le suis pas encore) à savoir de verser au moins 500€ car à vouloir trop gagner vous allez tout perdre.

Vous avez été jugé passez au greffe du TGI demander "la grosse" c'est le résumé du jugement avec les sommes à verser avez vous eu une peine avec sursis? 


bisane

Petite découverte matinale...
Vous pouvez peut-être déposer un dossier de surendettement.
Condamnation pénale, assurance et procédure de surendettement
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

l'indien

Très juste le document proposé par Bisane

Ce qui m'étonne dans cette histoire..... Je crois comprendre que le fond d'indemnisation des victimes doit intervenir. Quand c'est comme cela l'échéance on la discute avec le fond d'indemnisation en dehors du plan de surendettement, et en même temps si plan, il doit tenir compte d'une indemnisation qui consomme une partie de la capacité de remboursement.
Quelqu'un en prison avec un tout petit revenu (travail à la prison) négocie une échéance de 10€ par mois pour une indemnisation qui peut être de 200 000€ !!! Il n'y plus de quotité saisissable c'est la volonté de faire ce qui est possible pour commencer à payer ce qui est du au fond d'indemnisation des victimes.

Ma question c'est : est ce que l'huissier intervient au nom du fond, ce qui voudrait dire que vous n'avez pas répondu aux appels du fond.

Où alors la procédure est trop récente et l'huissier intervient comme si le fond d'indemnisation n'allait pas indemniser la victime.

Pour parler de la culpabilité, ce que vous vivez.... j'ai dans mon entourage quelqu'un qui vit ce genre de drame une moto pas vue au moment de couper la route.... Suspension de permis, tribunal et tout le tintamarre.  En dehors de l'aspect financier il ne faut pas hésiter, se faire aider pour passer l'étape.