Nouveau dépôt de dossier à la banque de France

[Smilysoul]

bonsoir Eric
merçi de poster vos messages sur votre fil 
ai donc regroupé votre dernier message avec celui ci ...
fil que je déplace puisque dossier déposé 

[alcyone]

crédit en cour

crédit en cours  

sinon ça me parait pas mal mais on va attendre d'autres avis  

[Smilysoul]

2) I.R. 2010
Je ne possède pas mon avis d'Imposition sur le Revenu, du fait que je ne l'ai pas encore reçu. Toutefois, je vous ai joint à nouveau ma déclaration 2010

ben c'était votre impôt sur le Revenu 2010 qu'on vous demandait  
Donc :
je vous transmets mon avis d'imposition 2010

[Ericdu13]

Je leur ais déjà transmis le même document de déclaration, c'est pour cela que je site "à nouveau".

[bisane]

Eric, il faut leur transmettre votre d'imposition de 2010... sur les revenus de 2009... 

[Ericdu13]

Bonjour,

Suite à la réponse de la commission, mon dossier est juger IRRECEVABLE !? Pour le motif suivant :

Procédure en cours, situation inchangée ;
Le débiteur a été jugé irrecevable à la procédure, par jugement du tribunal en date du 12 novembre 2010.
Il n'apparaît à l'étude du dossier aucun élément permettant de réformer la précédente décision.

On me propose un recours dans un délai de 15 jours, par lettre recommandé avec demande d'avis réception au secrétariat de la commission. Cette lettre signé par moi-même, devra indiquer le motif du recours. Dans ce cas, la commission transmettra le dossier au juge compétent.

Que me conseillez-vous ??

Merci

[Smilysoul]

Suite à la réponse de la commission, mon dossier est juger IRRECEVABLE !?

désolé Eric 
je vous change de section et transmets vous interrogations aux spécialistes 

[Ericdu13]

Je ne sais plus quoi faire ?? 

[Smilysoul]

bonjour Eric
les spécialistes sont absents ce week end
vous aurez des conseils avisés rapidement
courage 

[bisane]

Ben... des conseils avisés.... ça ne va guère être aisé ! 
Vous ne risquez en tout cas rien à faire ce recours. Quant aux chances qu'il aboutisse... c'est une autre histoire !

[Ericdu13]

Bonjour,

Pourriez vous m'orienter pour la composition de ma lettre de recours ? Je vous remercie sincèrement.

[cymbidium]

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0

En attendant les spécialistes 

[CHATEL]

Bonsoir Éric
Pouvez vous patienter jusqu a lundi pour vous aider a former ce recours a l encontre de la décision de la Bdf encore que ce recours n a pas besoin d' être pour autant motive
Ce sera devant le Jex qu une argumentation blindée de chez blindée devra être faite
Ne vous découragez surtout pas mais il serait judicieux préalablement de nous expliquer quelle décision précisément a été rendue précédemment la motivation surtout
Éric vous devez vous accrocher car a chaque problème des solutions existent et nous allons vous aider
A lundi

[bisane]

Je rejoins Chatel : faites le recours, on essaiera de blinder après...

[Ericdu13]

Pour répondre à votre dernière question voici ci dessous le résultat de ma demande :

Procédure en cours, situation inchangée ;
Le débiteur a été jugé irrecevable  à la procédure par jugement du tribunal en date du 12 novembre 2010, il n'apparaît à l'étude du dossier aucun élément permettant de réformer la précédente décision.

Je ne pourrai pas vous répondre avant mardi prochain, car je dois m'absenter.