Dossier irrecevable suite à contestation - re-dépôt possible ?

[catsen]

Oui c'est vrai

de toute manière la méthode sera la même pour toutes les IP : rechercher les failles

[jskw89]

Bonjour
Aprés quelques jours absents je reviens
J'ai été voir la greffiere du juge au tribunal pour lui demander un délai pour rembourser mes dettes et elle m'a donné un dossier à remplir pour chaque créancier ce qui ferait que si le juge accepte un delai maximum entre 0 mois et 2 ans c'est a dire que tout serait bloqué ce qui me permettrait comme j'ai mis ma maison en vente de trouver un logement car en ce moment je continue a régler les creanciers et je n'ai plus d'argent pour trouver un logement
Voila ou j'en suis
Je m'etais mis d'accord avec un créancier pour un écheancier et il m'a envoye par huissier une injonction de payer que j'ai  contesté et donc je ne le regle plus je vais chez le juge le 14/09/2011

[bisane]

elle m'a donné un dossier à remplir pour chaque créancier

Vous pouvez nous en dire un peu plus, là-dessus ?

Car je connais le délai de grâce, mais n'ai jamais entendu parler de dossier à remplir tel que vous l'indiquez...

[jskw89]

Bonjour
Ca s'appelle REQUETE EN SUSPENSION DES OBLIGATIONS DECOULANT D'UN OU PLUSIEURS CONTRATS DE CREDIT PRESENTEE AU TRIBUNAL DE    xxxxxxxxxxxxxx   
Il faut tous les contrats originaux de tous les credits et remplir les dossiers
Voila si ca peut vous aider

[bisane]

Ben oui !
Vous pouvez m'en scanner un ?

[catsen]

elle vous a expliqué comment vous deviez déposer ce dossier auprès du tribunal?

[jskw89]

Bonjour
Il faut aller chercher ce document au tribunal et ensuite faire une chemise ou dossier  par creancier avec les contrats d origine et le dernier releve pour le montant,la feuille imposition et justificatif des revenus

Le deposer au tribunal et c'est a l appreciation du juge

[bisane]

JS, s'il s'agit de ceci : Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L313-12 code consommation, ce n'est pas aussi simple que comme vous le présentez...

Il va vraiment falloir que vous argumentiez votre demande, en particulier en expliquant que vous souhaitez vendre votre maison.
Par ailleurs, pour que la saisie du juge se fasse sans assignation, il faut que les sommes dûes soient inférieures à 4000 €.

[jskw89]

Les sommes dues sont superieures a 4000 euros
ce matin  j'ai reçu une lettre d'huissiers conçernant l'injonction de payer sur laquelle j'ai fait oppositon
il me demande un réglement immediat mais je ne peux pas le regler
que dois-je faire
Dautres part je viens de regarder les injonctions de payer et ce n'est pas les memes noms de creancier sur la lettre d huissiers et du tribunal
Huissier  c'est S.A cr fe ff
Tribunal  c'est S.A cr fe anciennement so

[Smilysoul]

ce matin  j'ai reçu une lettre d'huissiers conçernant l'injonction de payer sur laquelle j'ai fait oppositon
il me demande un réglement immediat mais je ne peux pas le regler
que dois-je faire ?

Quand avez vous fait cette opposition ? peut être que l'huissier n'a pas encore été informé de cette opposition  

[jskw89]

Jai bien l'accusé de reception de l'huissier no 1 en date du 29/06/2011
mais maintenant pour le meme dossier c'est un autre huissier avec des frais en plus
c'est mis vous changez d'interlocuteur

[bisane]

JS, la somme de la dette étant maintenant arrêtée, ne payez plus cette dette : vous expliquerez pourquoi au juge.

Huissier  c'est S.A cr fe ff
Tribunal  c'est S.A cr fe anciennement so

Vous êtes bien sûr qu'il s'agit de la même ?

Les sommes dues sont superieures a 4000 euros

Donc, il faut procéder par assignation... et ce n'est pas si simple !

[jskw89]

Bonjour
Oui c'est bien la meme mais c'est lui qui est charge du recouvrement a l'amiable huissier no2
huissier no 1 juste pour deposer  l'injonction

[bisane]

Donc vous vous en tenez à celle de l'IP...

[jskw89]

ok merci