Montage d'un dossier de surendettement délicat

[alcyone]

J'espère moi aussi que ce sera la journée des bonnes nouvelles marraine 

[CHATEL]

Kikou Marraine

J'essaie de joindre de mon côté le Tribunal cet après-midi  .

Accrochez-vous jolie Marraine 

[athoslechien]

Cette fois ci, j'espère que vous aurez enfin la réponse tant attendue.
Le surendettement est une école de patience.
Courage Marraine

[MARRAINE02]

30/08/11

Bonjour à TOUS,

Bonjour COMAILLES, CHATEL, ATHOSLECHIEN,

Merci pour vos messages de soutien

Oui CHATEL merci d appeler le T.I. cet après midi et ensuite de me prévenir directement ce que vous avez compris et ce que je peux ou dois faire

PARCE QU EN CE MOMENT : je pleure (ce qui n est pas dans mes habitudes )

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TEL. AU T.I CE MATIN :

A. AFFAIRE DU PROPRIETAIRE : Audience du 18 mai 11, Délibéré du 27/07/11
                                               REPORTE au 29 AOÛT 11 PUIS DECISION COM
                                               MUNIQUEE au tél. : le 30/08/11 suite à une
                                               panne  de réseau informatique en réparation le
                                               29/08/11)

A.1. - J ai eu une gentille personne du T.I. au téléphone ce matin qui ma lu les   
         conclusions du JUGE
       - Son élocution était hésitante et le VOCABULAIRE tellement OBSCUR que
        -- je lui ai demandé en :
        ---  En clair quelle est la décision du JUGE ? Je suis expulsée ou pas ?   
A.2.  --- ATTENDEZ JE VOUS PASSE QUELQU UN D AUTRE
        --- .....
A.3.  --- ..... OUI Bonjour MADAME je ne sais pas qui vous êtes vous êtes la
            3ème personne que j ai au bout du fil : pouvez vous me communiquer 
            la décision du Juge CONCERNANT MON PROPRIETAIRE ....
        --- C EST ....
        ---  OUI
        --- Cette DAME me lit les conclusions .....
        --- J entends " déboutée ET EXPULSABLE dans le cadre du plan de
             surendettement si la dette n est pas payée ....)
             --- Je ne comprends pas MADAME je suis expulsée ou PAS ?
        --- Sauf si la dette est payée dans le cadre du plan de suredettement
        --- Comment cela ? La dette est payée depuis le 03 juin 11 ET VOUS
             EN AVEZ TOUTES LES PREUVES 
        --- Il faut vous mettre en contact avec MADAME H......
             de ... CONTENTIEUX et vous arranger avec elle !....
        --- Comment cela M ARRANGER avec elle ? Le JUGE n a pas PRIS LA
             DECISION ?
        --- Vous êtes expulsable si la dette n est pas payée !
        --- Mais la dette est payée depuis le 3 JUIN 11
        --- IL FAUT VOUS METTRE EN CONTACT AVEC MME H..... ( du
             CONTENTIEUX ) et vous ARRANGER AVEC ELLE !
        --- Comment cela m arranger avec elle ?
        --- Vous pouvez faire APPEL de la décision !
        --- Je ne peux pas faire APPEL puisque je ne peux pas me payer un 
             AVOCAT et MA DETTE EST PAYEE

        --- Je ne peux pas commenter C EST LA DECISION DU JUGE !
             Le dossier est très complet  toutes les pièces sont dans le dossier le
             JUGE les a toutes examinées
        --- Et des dommages et intérêts ?
        --- Le Juge n en a pas retenu
        --- Bien merci MADAME il Y A ENCORE UNE AUTRE AFFAIRE DE ....

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B. DE REQUETE EN TAXATION POUR DES FRAIS QUE J AI DEJA PAYES A L
    HUISSIER DE M......
    - Oui c est moi qui ai signé la requête en taxation
    - Quelle en est la décision ?
    - Elle n est pas prise j ai demandé une vérification du plan à la BDF
    - Je vous avais mis le plan et toutes les preuves y compris celle de l huissier
       j ai eu une saisie attribution le 18 OCTOBRE 2010 ET L HUISSIER s est
       PAYE en JANVIER sans me le dire je n ai eu la facture qu en juillet 11 ET
       ils ne veulent pas tout me déduire et la BDF  n est pas au courant
       puisque cela s est passé après le plan
     - OUI LE DOSSIER EST COMPLET mais il faut quand même que je fasse
       une vérification du montant des intérêts c est pourquoi j ai contacté la
       BDF
     - ah oui ? Bien sûr !
     - QUAND est ce que je connaitrais la DECISION
     - CELA  je ne peux pas vous le dire  ce n est pas EXECUTOIRE !
     - Cela veut dire quoi ?
     - Que personne ne peut vous demander de payer actuellement
     - BIEN MERCI MADAME .....     


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C. SELON QUE VOUS SEREZ PUISSANTS OU MISERABLES .....

D. QUE TA MAIN DROITE IGNORE CE QUE FAIT TA MAIN GAUCHE ....
    ( mais je ne sais pas si c était dit dans ce but là )


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E. JE PLEURE ...

F. CHATEL : MERCI de me dire ce que vous avez compris et QUE PUIS JE FAIRE DANS CE TTE SITUATION ? MERCI

G. OU EST DONC JEAN ??

H. NE DERANGEZ PAS Bisane

I. MERCI à tous de votre soutien ET D ETRE LA

J. L EXECUTION DE MON PLAN BDF ME POSE SERIEUSEMENT QUESTION SI JE DOIS PAYER DES FRAIS D HUISSIER INJUSTES : 234 + 236 EUROS + UNE EXPULSION INJUSTE .....

Que feriez vous dans cette situation ??

BONNE JOURNEE

BON COURAGE

MERCI POUR TOUT

MARRAINE02

[alcyone]

marraine on va attendre Chatel mais ce que je comprends c'est que vous êtes expulsable que si la dette n'est pas payée or comme votre dette est payée vous allez rester dans votre logement.

J'avoue tout de même que je trouve la décision du juge quelque peu étrange 

Marraine je comprends que vous soyez à bout mais essayez de tenir bon tout de même hein 

[celtic]

Coucou Marraine

On va attendre la réaction de Chatel ,pour jean il a désiré quitter le forum !

Vous êtes expulsable si la dette n est pas payée !

Votre dette étant réglée vous ne serez pas expulsée !


Marraine des fois il me senble que la justice devrait s'appeler autrement  

celtic

[MARRAINE02]

30/08/11

Bonjour à TOUS,

Bonjour alcyone et celtic merci pour vos messages qui se veulent rassurants

Oui en principe je ne suis pas EXPULSABLE MAIS IL FAUT QUE JE M ARRANGE AVEC MADAME ....H.....
ET VOUS CROYEZ CELA POSSIBLE APRES L AUDIENCE QU IL Y A EUE ??

Mon employeur qui m avait accompagnée au T.I. est écoeurée et révoltée

Je ne sais pas quelle justice rendent les français ou les américains mais les é fois où j y ai été et que j avais la loi pour moi je suis sanctionnée
et où j avais fait tout ce que l on m a demandé pour me sortir de la situation et même plus cela ne m a pas réussi de toute manière ici si vous venez sans avocat vous n êtes pas perçu de la même manière

J ESPERE QUE CHATEL POURRA BIENTÔT ME CONTACTER ....

MERCI POUR VOTRE PRESENCE

JEAN EST ALLE FAIRE SES PROMESSES AILLEURS POUR LES TENIR QUAND ?

J ETAIS SANS ILLUSION AU SUJET DU DELIBERE MAIS LA C EST UN PEU FORT NOUS NE SERIONS PAS ALLEES AU TRIBUNAL J EN SERAIS AU MÊME POINT AVEC LES FRAIS D HUISSIER EN MOINS
- A savoir négocier avec quelqu un qui n est pas droit
- Pourtant j ai donné toutes les preuves

Maintenant j attends encore la 2ème décision TAXATION M......
BON APRMIDI

BON COURAGE

MARRAINE02

[CHATEL]

Bonjour Marraine

Je viens de m'entretenir longuement avec la Greffière.

Il en résulte que si en effet la résiliation du bail a été constatée pour autant, cette même résiliation a été suspendue du fait des délais de paiement accordés pour le paiement du reliquat de 245 € environ.

Ce à quoi je lui ai rétorqué que la dette avait été soldée.

En d'autres termes Marraine, du fait que la dette a été réglée, la résiliation du bail est réputée non avenue, c'est-à-dire comme si elle n'a jamais été prononcée. Vous êtes en conséquence maintenue dans vos droits de locataire et donc non expulsable.

En revanche, le Juge n'a pas accordé ni d'article 700 du CPC au bénéfice de votre bailleur, et vous n'avez pas non plus été condamnée aux dépens (frais de commandement et d'assignation). Le Juge n'a pas fait droit non plus à notre demande de dommages et intérêts.

J'avoue cependant que quelque chose me chiffonne car j'ai la nette impression que le Juge n'a même pas pris en considération les conclusions. J'ai demandé à la Greffière qu'elle m'indique si celles-ci avaient été actées dans le jugement et apparemment, elle a été incapable de me le dire sauf que pour cela il suffit de lire la motivation!!! La seule chose que j'ai pu obtenir de sa part est que ce Juge n'est pas un des magistrats habituels de ce Tribunal.

Ma petite Marraine: ce jugement va vous être adressé par le Tribunal fin de semaine - début de semaine prochaine. Lorsque vous l'aurez, vous pourrez me l'adresser ?

Quoiqu'il en soit jeune fille: votre dette ayant été soldée, la résiliation se trouve dès lors non avenue et vous n'êtes donc pas expulsable.

Je veux que vous soyez rassurée sur ce fait

[alcyone]

Yes c'est au moins ça Marraine vous allez pouvoir rester dans votre logement et je suis vraiment contente pour vous 

[CHATEL]

J'ajoute Marraine: vous n'avez pas à vous arranger avec votre bailleur. Vos droits sont maintenus.

A réception du jugement, je me permettrai avec votre accord de leur faire une lettre  .

Allez jolie jeune fille: je ne veux plus voir de larmes

[Smilysoul]

dure épreuve Marraine 
j'espère donc que vous êtes rassurée 

[victoire]

Marraine : vous restez dans votre logement.
Je pense que vous avez besoin de souffler et de prendre un peu de recul.
Ce que vous avez traversé est difficile.
Je vous envoie des bisous.

[athoslechien]

Le principal et le plus important est que vous restez dans votre logement, ouf !
essayez de souffler un peu
je vous envoie des 

[bisane]

Merci, Chatel !

Marraine, respirez un bon coup, et essayez de vous changer les idées.
Je suis désolée de ce surcroit d'émotion inutile, mais l'essentiel est que vous restiez dans votre logement !

Et on attend la réception du jugement.

[MARRAINE02]

30/08/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir CHATEL, SMiLYSOUL, VICTOIRE, ATHOSLECHIEN ET Bisane,

I. MERCI CHATEL  heureusement que vous êtes passée derrière moi au tribunal
Comme quoi ils parlent différemment aux professionnels
Merci pour tout

II. MERCI SMILY , VICTOIRE, ATHOSLECHIEN, et Bisane pour vos soutiens constants  d être là  car avec la maladresse du T.I. AUJOURD HUI JE M EFFONDRAIS : ils ont été incapable de me dire si je suis expulséé ou non et si la greffière ne me lit que 2 lignes des conclusions et me dit 3fois que je dois m arranger avec MADAME H... je ne peux que m inquiéter

III. ET AUSSI MON EMPLOYEUR qui écoeurée VOULAIT ACHETER UN APPARTEMENT qu elle m aurait loué... pour que je sorte de LA

MAIS JE NE VEUX PAS CAR ELLE EST EN TRAIN D ACHETER UN APPARTEMENT POUR ELLE et je ne veux pas qu elle y renonce

Et puis dans ce logement j ai toutes mes racines

IV. RESTE POSER LA QUESTION DES FRAIS D HUISSIER qui va les payer ? 234 EUROS ET 600 EUROS

V. Je ne sais pas non plus ce que veut dire art 700 DU CPC AU BENEFICE DU BAILLEUR ?

C est cela les frais d huissier ? 

VI. QU EST CE QUE JE FAIS MAINTENANT ?

Je contacte MADAME H..... DU CONTENTIEUX ? Ou j attends le papier du T.I.

MERCI POUR VOS REPONSES

VII. Bisane,

Déjà rentrée du travail ? J ai demandé que l on ne vous dérage pas

EST CE QUE L HERBE DU TRAVAIL EST PLUS VERTE QUE CELLE DES CONGES ??

VOUS A T ON BIEN ACCUEILLIE ??


BONNE SOIREE A TOUS,

BON COURAGE

( mon employeur veut m emmener au restaurant pour me changer les idées )

MARRAINE02