paiement des créanciers / usufruit

[fleve]

Bonjour,

Cela fait quelques jours que je viens régulièrement sur ce forum car depuis quelques temps j'ai appris que ma maman avait de très gros soucis d'argent et qu'il était temps de constituer un dossier de surendettement car elle ne peut plus faire face aux échéances.

Elle vit seule, travaille (plus pour longtemps, elle a 60 ans, sauf si notre président rallonge le temps de travaille ... 1690EUR/mois), et les nombreux crédits (relvolving pour la quasi totalité pour un montant de 140 000EUR) ont servi depuis quelques années à lui donner un niveau de vie modeste, chaque crédit servant à payer les échéances des autres.

Elle n'est plus propriétaire, juste usufruitière pour sa maison (il y a eu donation partage en indivision entre ma soeur et moi devenues propriétaires) et supporte juste une soulte pour le rachat de sa part lors de son divorce et les impôts fonciers. De ce côté, je pense que c'est rassurant, aucune saisie, expulsion ou vente ne pouvant être opérées. A moins que je ne me trompe ...?!!

Bref, je m'intéresse énormément à ce forum qui me donne de nombreux conseils essentiels pour l'aider à constituer son dossier et à faire face aux différents agents de recouvrement qui la harcèlent régulièrement.
Nous avons pris rendez vous avec un conseiller de l'association c.s (le 24 mars), on a repris tous les dossiers et les derniers relevés des crédits envoyés par les sociétés, même si beaucoup de dates de début manques (est-ce grave?) mais ils ont plus de 3 mois.

Pour retrouver une situation saine, nous avons fait opposition aux prélèvements, j'ai comblé le découvert bancaire car maman ne voulait pas changer de banque et je suis allée chercher un dossier de surendettement à la BDF. De la même manière les lettres aux créanciers pour le versement d'un montant équitable prouvant notre bonne foi sont prêtes à être envoyées (en attente du versement du salaire pour avoir les fonds disponibles).  
Bref, en suivant les règles énoncées sur le forum, nous devrions pouvoir déposer ce dossier rapidement après le RDV avec l'asso.

Seulement, je me pose 2 questions aujourd'hui :
- Pour éviter les virements et les frais liés (Banque pop.....re oblige), puis-je émettre les chèques en lieu et place de maman (interdit bancaire cause chèque impayé!!) et on s'arrange pour un virement unique sur mon compte ou au pire retrait en espèces?
Je ne voudrais pas qu'elle soit taxée de "détournement de fonds".

- Ma 2ème question concerne une habitation secondaire qui elle aussi n'appartient plus à maman juste usufruitière (donation-partage en indivision) et sur laquelle il n'y a pas de crédit (héritage). Reste uniquement à la charge de maman les impôts fonciers et d'habitation et les faibles charges d'eau et électricité. Pas de loyers en revenu puisque nous ne le louons pas. Doit-on les déclarer alors que je compte les prendre en charge à leur échéance et ainsi la soulager ? Dois-je faire une attestation pour le justifier ? De la même manière, en faisant cela peuvent-ils nous contraindre à vendre cet appart ? (C'est ce qui sera fait malgré tout mais je voudrais essayer d'avoir moins de pression et plus de temps pour le faire et éviter de vendre à perte !!)

Ce sont des situations très flippantes pour nous 2 car on ne sait pas ce que l'avenir va nous réserver sur cette affaire, même si le plus dur reste à venir, surtout pour elle qui a peur de voir arriver les saisies et autres décisions de justice.
Enfin je la soutiens du mieux que je peux et je sais qu'on va s'en sortir même si souvent on pense ne pas y arriver.

En tout cas, je voulais vous remercier car vous nous prodiguez de nombreux conseils et cela nous facilite grandement les démarches à effectuer. Tout aurait été plus compliqué sans vous.
Merci à vous d'avoir pris le temps de me lire et peut être de me conseiller, j'espère n'avoir pas été trop longue, ni trop difficile à comprendre.
Enfin, juste un conseil à ceux qui lisent tous ces messages et qui n'ont pas encore osé franchir le pas et avouer à leurs proches leurs difficultés, n'ayez pas honte, surtout pas, si vos enfants, votre famille vous aiment, ils ne vous jugeront pas et vous seront d'un précieux soutien.
Mais bien sûr : c'est plus facile à dire qu'à faire...
Bon courage à tous.
Ouah !! J'avais besoin de parler !!!  
Flève

[celtic]

Bonsoir fleve

Bien venue sur le forum.

Je vois que vous avez bien parcouru le forum , parfait pour le RDV avec C....S demain .

J'alerte José pour vos questions pointues.

celtic

[bisane]

Hello, Fleve !

Je crois qu'il n'y a pas grand chose de plus à vous dire que ce que vous savez déjà...

Quelques précisions cependant (et pardon de les faire dans le désordre) :
- si vous prenez en charge une partie des frais liés à la "résidence secondaire", personne ne vous accusera de rien
- êtes-vous certaine que les les virements entraînent des frais importants ? Même par Internet ? En tout cas, pas de souci pour le "détournement de fonds" ! 
- l'éventuelle réforme de la retraite ne pourra entrer en application qu'après vote d'une éventuelle loi. Pour votre mère, c'est le régime actuel qui s'applique
- c'est très bien que vous alliez rencontrer C.S.

Et j'espère que je n'oublie rien !

[celtic]

Il serait intéressant de régulariser rapidement le chèque impayé de votre maman

celtic

[Jose33120]

Bonsoir FLEVE,


Pardonnez moi cette indiscrétion mais j'aurais besoin de savoir à qu'elle moment votre maman à fait donnation de cette maison dont elle est usufruitière ?

J'aimerai également savoir pour répondre à vos questions qu'elles sont ces charges fixes, et son reste à vivre(alimentation produits d'entretien)

concernant la résidence secondaire, qu'elle est son lien avec ce bien immobilier  ? merci de vos réponses.

José 33120

[bisane]

José, si je comprends quelque chose, la maman de Fleve est usufruitière des biens légués par son ex-mari...

fleve, j'ai oublié un truc :
si c'est vous qui payez les charges de la résidence secondaire, et que vous vous y engagez vraiment, inutile de les mettre dans le dossier.

[l'indien]

Bonjour

Je me pose les mêmes questions que José, et dans votre rencontre avec C...s n'oubliez pas de parler de ces problèmes.

Une règle de base du dossier de surendettement, c'est de ne pas organiser son insolvabilité. Donc le rapport entre l'origine du surendettement et les opérations sur le patrimoine peut être fait.

José à sans doute plus d'expérience pour dire quel type de délai, est accepté. Ce qui est certain c'est que la BDF peut refuser le plan de surendettement si les aménagements du patrimoine sont jugé trop proches du dépôt de  dossier à la BDF.

Bienvenu sur le forum   Joël

[fleve]

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses !

Les donations ont été faites en 2003, bien avant cette situation de surendettement. Ca a été fait au cas où il arriverait quelque chose à maman.
Pour sa résidence principale, lors de son divorce elle a racheté la part de mon père pour la maison en 1999 (toujours en crédit).
Pour la résidence secondaire, elle vient d'une succession de ces parents entre 1989 et 1992 (pas de crédit).
Je pensais ne pas déclarer cette résidence car je compte en effet prendre les charges sur mon compte mais sans que ce ne soit officiel c'est à dire sans mettre les papiers à mon nom car ça veut dire frais de notaire ... donc virement sur le compte bancaire de maman pour qu'elle puisse régler les factures.
Le souci est que cet immeuble apparait sur les papiers de donations que l'on doit fournir à la BDF qui risque donc de vouloir des justifications.

Pour les détails supplémentaires, josé, je les posterai en fin d'après midi ou ce soir, là nous filons à notre RDV avec l'asso.

Vraiment merci beaucoup à tous pour l'intérêt que vous nous portez.
Fleve

[fleve]

Bonsoir,

petit compte rendu de notre RDV avec l'asso cet après midi :

- il nous a exposé aussi le problème de l'organisation de l'insolvabilité !! Pour lui que les donations aient lieu avant ou après la signature des prêts importent peu, dans les 2 cas c'est opposable !!
Donc le conseil est de vendre un des 2 biens en l'occurence la résidence secondaire, ce que nous comptions faire de toute façon.
Après avoir obtenu l'estimation de l'appart et le mandat de vente pour l'agence, on constituera le dossier de surendettement!

- le 2ème souci est la mauvaise foi car les revenus de maman sont trop faibles pour la totalité des montants des prêts soit 150 000EUR environ.

revenus : salaire = 1690EUR
charges :
impôts = 250EUR tout confondu (résidence pale et secondaire - impôts revenus/TA/TF)
eau = 21EUR
gaz = 116.40EUR
électricité = 35EUR
prêt immo = 364.47EUR
téléphone = 37.90EUR
assurance = 100EUR

j'ai calculé un reste à vivre d'environ 500EUR pour le budget nourriture/habillement/divers.

Elle a 13 créanciers et nous leur versons 20EUR à chacun.

Bon voilà en résulmé la situation qui est un peu flippante car même avec la vente (quand et à quel prix même si tout est bon à prendre !! ) on ne sait toujours pas à quelle sauce on sera mangé.
Le pronostic est 50% de recevabilité après tout ça !!!
A suivre !!
Prochain RDV ace Cr...s le 05 mai !!

Ca fait du bien d'être épaulé !!

Bonne soirée et merci de m'avoir lu
Fleve

[Jose33120]

Bonsoir fleve,

Aujourd'hui vous comprenez pourquoi la raison de mes questions. Car l'avantage de mes amis les C...s que vous avez rencontré eux ils ont pu voir certains documents que nous ne pouvons pas voir.

En effet la possibilité que le banque de france refuse le dossier soit irrecevable c'est que les biens
immobiliers du moin la résidence secondaire ne puisse pas payer la totalités des créances avec les intérêts.

L'organisation de son insolvabilité de votre maman peut devenir un soucis pour votre maison. Même si elle est aujourd'hui en indivision. Puisque votre maman devenant usufruitiére ne se suffit pas à elle même. Il faudra que je regarde mieux les chiffre que vous nous avez mentionné car il semble que certains soit dispoportioné par a port à la Banque de france..

Mais déja je vous remercie de la confiance dont vous nous témoignez

a suivre. José33120  C...S gironde

[bisane]

@ José :
si le dossier est correctement présenté, et que la mère de Fleve se dit prête à vendre la résidence 2aire, le dossier n'a-t-il pas plus de chances d'aboutir, au moins pour obtenir un moratoire ?
Car au vu de la mensualité du prêt immo, il serait quand-même idiot qu'on lui demande de vendre la résidence principale....

Fleve, vous avez une idée de la valeur de la résidence 2aire ?

[fleve]

Bonjour,

Je vais samedi à Ste Cécile (résidence secondaire) pour avoir une estimation d'une agence immobilière.
Après je vous dirais si je suis abattue ou pleine d'optimisme !!!

Mais un seul credo : ON VA S'EN SORTIR !!

Merci à tous
Bonne journée

[bisane]

Mais un seul credo : ON VA S'EN SORTIR !!

Et on y croit ! 

[fleve]

Bonsoir,

Ravie de vous retrouver !! On était presque perdu sans vous !!!

Voilà quelques nouvelles pour ceux et celles qui nous suivent dans nos péripéties !!!
De retour de Sainte Cécile où l'estimation est tombée !! Enfin une bonne nouvelle : aux vues des travaux à faire, l'appart est estimé à 80 000€!!  
YYYYYeeeeeeesssss !!!! de quoi rembourser une grosse partie de l'endettement de maman. Pas tout bien évidemment mais ça aurait pu être pire.
On signe le mandat de vente d'ici 1 à 2 jours, les clés sont à l'agence et les voisins les plus proches sont prévenus au cas où ça intéresserait quelqu'un de leur connaissance.
Reste plus qu'à croiser les doigts pour que la vente se fasse rapidement.
Mais ne vendons pas la peau de l'ours avant de l'avoir tuée !!

Finalement nous avons quand même envoyé les lettres et les demandes de RIB pour faire des virements à nos créanciers. On est en attente de nouvelles.
Petite question : même si je m'attends à ce qu'ils inondent les messageries fixes et portables de maman, en général est-ce qu'ils les envoie??

Enfin, 2ème question : l'huissier dont je parle plus haut menace maman par courrier d'une procédure judiciaire et de sa venue à la maison si elle ne paye pas la totalité de la créance. Bien sûr elle ne le peut pas mais comme j'ai la "chance" de partir en vacances, s'il débarque tout de même sans que je sois là, quel document exact doit il montrer pour que maman lui ouvre et le laisse entrer? j'entend par là un doc juridique, un acte d'huissier et non un acte de recouvrement? Sinon il reste dehors tout huissier qu'il soit mais j'aurais peur que maman craque...

Grand merci à tous
Fleve

[julia26]

Bonjour Fleve

L'huissier ne peux pas débarquer comme cela et faire ce que bon lui semble

s'il intervient  pour une saisie  il faut une décision de justice