encore une embuche!!!!!!!!!!!!

[fran62]

bonsoir si mon dossier est parti chez le juge le 12 septembre ce veut dire que les creanciers n ont pas contesté les mesures imposées?

[alcyone]

Fran bisane vous a déjà répondu 

Ca veut dire que le juge va valider votre plan en lui conférant force exécutoire.

[fran62]

merci soulagée de la reponse!!!!!!!!!!!!!combien de temps faut il attendre?

[bisane]

Impossible de répondre à cette dernière question ! Ca dépend de l'encombrement des tribunaux !

[fran62]

bonsoir, a ce stade la les creanciers ne peuvent plus refuser?

[alcyone]

ils peuvent émettre un recours mais c'est rarement le cas :

L'issue la plus courante est donc que le juge établisse un plan qui ressemble beaucoup à celui proposé par la commission, et auquel il donne force exécutoire. Le plan doit être mis en application 30 jours après réception de celui-ci.

A ce stade, le seul recours des créanciers est de faire appel de cette décision (article R334-17)... et cela aboutit à une procédure civile "classique". A laquelle ne se risquent généralement pas les créanciers, car celle-ci, contrairement à toute la procédure précédente, représente un coût pour les créanciers, et que son issue est par définition incertaine....

[fran62]

merci pour la reponse mais je trouve cela vraiment long pour avoir une reponse, mon dossier est parti le 12 septembre! j angoisse peut etre pour rien mais cela fait peur car on ne sait jamais avec les creanciers!!!

[alcyone]

Fran pas de panique hein il ne peut rien vous arriver d'accord 

Il faut être très patient vous n'allez pas avoir de nouvelles avant 4 à 5 mois 

Alors en attendant on souffle, on se détend, car les créanciers ne peuvent absolument pas vous embêter et vous cagnoter 

[fran62]

merci tres gentil de votre part cela me fait de bien!!!!!!!!!!!!!!alors je n irai pas devant le juge?

[bisane]

merci tres gentil de votre part cela me fait de bien!!!!!!!!!!!!!!alors je n irai pas devant le juge?

Sauf s'il y a un recours contre les mesures recommandées, non.
Fran, essayez de respirer ! Ca va être long, mais il n'y a quasiment plus aucun risque ! 

[fran62]

bonjour la suite c est quoi si il y à recours?

[Smilysoul]

fran nous vous avons déjà répondu que ...

A ce stade, le seul recours des créanciers est de faire appel de cette décision (article R334-17)... et cela aboutit à une procédure civile "classique". A laquelle ne se risquent généralement pas les créanciers, car celle-ci, contrairement à toute la procédure précédente, représente un coût pour les créanciers, et que son issue est par définition incertaine....[/i]

donc zen attitude y'a pas de raison ok ?  

[fran62]

j espere que ce sera comme ca!!!!! mais c est trop long l attente!!!!merci pour vos réponses

[bisane]

Tiendez bon ! 

[fran62]

bonjour j ai eu ma gestionnaire au telephone elle m a dit que le plan etait retourné a la bdf et a ete homologué par le juge jai plus qu a attendre le courrier et commencé mon plan debut decembre!!!!!!!!!!enfin!!!!!!!!!!