Saisie Voiture et huissier pas très clair

[zébulon]

1 000 € la tonne, ça vous va ? Payables en plusieurs fois...

Heu.... j'en prendrai pour 1€ si ça ne vous fais rien....

Il y aurait un titre exécutoire sans signification de jugement ?

C'est bien ce que j'ai cru comprendre. La dame du tribunal pourrait-elle s'être trompée? Elle affirme qu'après signification par l'huissier, nous avons 15 jours pour faire appel.
Je ne suis pas tranquille, je trouve étrange que l'huissier se soit contentée de nous en parler par téléphone.
Que faire?

[bisane]

2 choses sont surprenantes :
- 15 jours pour réagir... c'est 30 pour une IP
- retour à ma précédente réflexion

En tout état de cause, pour le moment, il n'y a rien à faire... 

[bisane]

Heu... l'âne réfléchit parfois lentement... et oublie des éléments !
Une possibilité !
Titre exécutoire provisoire (ce n'est pas la terminologie exacte, mais c'est le principe), autorisant de poser un sabot sur le véhicule !

Ils peuvent le mettre à l'abri ?

[zébulon]

Oui, et ça expliquerait pourquoi elle a tiqué quand je lui avais demandé au téléphone si elle avait le droit de pénétrer dans leur cour privée, fermée par une grille, pour prendre le véhicule. (elle n'a d'ailleurs pas répondu à ma question mais s'est énervée très fort)

[bisane]

Donc, ça doit être ça, au nom de cette satanée clause de propriété !

Ils ont besoin de la voiture au quotidien ?
Ils peuvent la mettre ailleurs ?
Encore un peu de lecture : Peut-on saisir ma voiture ?

Plus que 6 jours à tenir ! 

[zébulon]

Plus que 6 jours à tenir !

même moins si on ne compte pas le dimanche 

Mon père va travailler tous les jours avec car sa camionnette n'est plus très fiable.
Impossible de la mettre ailleurs. Il me semble avoir lu quelque part que la pose de sabot n'était possible que sur la voie publique. Me trompé-je?

[bisane]

Eh bien, à vrai dire, je n'en sais rien !
Mais dans la mesure où un huissier muni d'un titre exécutoire a le droit de pénétrer au domicile... ça ne me paraît pas tout à fait impossible... Encore faudrait-il que quelqu'un lui ouvre...

[zébulon]

Hello tous!
Aujourd'hui, il y a du nouveau, Maître Huissier s'est déplacée jusqu'à l'humble demeure de papa et maman zébulon qui par le plus grand des hasards, n'étaient pas là (ou alors, ils ont pas entendu la sonnette ). Nous savons enfin contre quoi nous luttons : une signification d'ordonnance et sommation qui a pour but de nous faire restituer le véhicule.
J'ai trouvé ces éléments intéressants sur la saisie appréhension sans titre exécutoire en plus de ce que bisane a eu la gentillesse de me signaler dans les posts précedents.

En bref, nous avons 15 jours pour faire opposition à partir du moment où l'original nous aura été remis.
J'ai cru comprendre, mais j'espère que des experts pourrons me le confirmer, qu'en cas d'opposition de notre part, le créancier doit saisir le juge du fond, à défaut de quoi l'ordonnance devient caduque (lu ici). Mais si le juge est saisi il rendra alors une IP (si je comprends bien).
On dirait une procédure d'IP à l'envers, nan?

Dans notre cas, commission mardi prochain, nous aurions peut-être intérêt à attendre la recevabilité pour saisir le Jex en demandant la suspension des mesures d'exécution plutôt que de faire opposition?


Ps: notre petit doigt nous a dit que nous nous orientons vers un plan sans effacement à terme donc moins de risque d'opposition, mais chuuuuut! 

[bisane]

Mais si le juge est saisi il rendra alors une IP (si je comprends bien).
On dirait une procédure d'IP à l'envers, nan?

Pourquoi à l'envers ?
En fait, ils font jouer la clause de propriété, et procèdent ainsi à une sorte de saisie conservatoire...

Dans notre cas, commission mardi prochain, nous aurions peut-être intérêt à attendre la recevabilité pour saisir le Jex en demandant la suspension des mesures d'exécution plutôt que de faire opposition?

Non ! Pour une double, voire triple, raison :
- la recevabilité n'est pas acquise
- la suspension est censée être automatique, mais....
- si la procédure échoue pour une quelconque raison, il vaut mieux les protéger tous azimuts
Donc RAR au JEX et à l'huissier, et copie au créancier.

Ps: notre petit doigt nous a dit que nous nous orientons vers un plan sans effacement à terme donc moins de risque d'opposition, mais chuuuuut!  

Vous avez des indics à la BDF ?    

[bisane]

J'ai oublié !
On va vous embaucher pour les recherches ! 

[zébulon]

J'ai oublié !
On va vous embaucher pour les recherches ! 

Cher âne, je suis à votre disposition 

Pourquoi à l'envers ?

Ben, d'abord l'exécution puis si opposition IP. Alors que la demande d'IP mène à l'exécution... Bon, je sais, je suis un peu tordue dans mes raisonnements parfois 
Nous n'avons malheureusement pas d'indic à la bdf mais une gestionnaire bien cool apparemment

Reçu 5 sur 5 pour les démarches à entreprendre, mais on va au moins attendre la réponse de la bdf, on a un peu de temps devant nous tant que nous ne sommes pas allés chercher la signification.

[bisane]

Non, vous n'êtes pas tordue, mais il y a un élément que vous n'avez pas compris...
Avant toute procédure, un créancier peut demander une saisie conservatoire, procédure très rapide, qui est encore accélérée en cas de prêt affecté. Ceci afin de garantir que le bien en question ne puisse disparaitre avant la procédure.
C'est ce qui se passe pour vous.
Cela ne change rien à la procédure elle-même, qui n'aboutira pas forcément à des saisies...
Je ne sais pas si j'arrive à me faire comprendre...

OK pour le délai, mais en tout état de cause, il faudra faire cette opposition pour vous prémunir.

Sympa, la gestionnaire ! 

J'ai oublié !
On va vous embaucher pour les recherches !  

Cher âne, je suis à votre disposition  

Si vous maintenez, on fera appel à vous !  

[zébulon]

Je crois que je comprends, mais c'est vrai que les différents moyens d'action se sont un peu mélangés dans ma tête. Avec l'expérience, ça viendra... je découvre tellement de choses depuis quelques semaines!

je maintiens! J'ai vite réalisé que l'angoisse et la peur des personnes en surendettement viennent du manque de connaissance. Quand on ne sait pas, on est dans le noir et ça fait peur. Si je peux aider à éclairer quelques routes comme d'autres l'ont fait pour moi ici, ce sera avec plaisir. 

[bisane]

Je crois que je comprends, mais c'est vrai que les différents moyens d'action se sont un peu mélangés dans ma tête. Avec l'expérience, ça viendra... je découvre tellement de choses depuis quelques semaines!

Si vous saviez le temps qu'il a fallu à l'âne (et encore, il est encore très loin d'avoir compris toutes les subtilités !  )... vous partiriez en courant !
Mais vous semblez être plus douée que lui...

je maintiens! J'ai vite réalisé que l'angoisse et la peur des personnes en surendettement viennent du manque de connaissance. Quand on ne sait pas, on est dans le noir et ça fait peur. Si je peux aider à éclairer quelques routes comme d'autres l'ont fait pour moi ici, ce sera avec plaisir. 

C'est donc noté !  Merci !

[zébulon]

Quelques nouvelles sur la situation :
C'est le calme plat du côté créanciers, seul F...T a répondu à nos révocations en nous demandant d'envoyer les mensualités par chèque. Pourvu que ça dure!

Un nouvel huissier est entré dans la danse pour des amendes impayées, nous avons constitué un dossier de remise gracieuse et attendons de voir...

Et puis....aujourd'hui c'est le grand jour!!! Alors je croise les doigts pour nous et pour les autres car j'ai vu qu'on était plusieurs à attendre une réponse, une audience ou autre aujourd'hui. Ombrelle, bibi49423, yyyysahra1 et peut-être d'autres que j'oublie...
Je croise les doigts pour nous tous 

Je vous tiens au courant en espérant que nous arriverons à savoir dès cet après-midi