besoin d'informations précises suite à irrecevabilité par le JEX

[addis]

Bonjour à tous,

Suite à un recours d'un créancier notre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par le JEX décision que nous avons reçue hier ; nous avons donc l'intention de proposer à nos créanciers un étalement de notre dette ; après la recevabilité de notre dossier de surendettement en octobre 2010,  nous avons remboursé le découvert de notre banque, les impôts, et toutes les charges en retard et nous avons continué à payer régulièrement chaque mois nos créanciers en fonction de notre reste à vivre (nous avons 3 enfants à charge) ;
le montant initialement retenu par la BDF de notre capacité de remboursement était de 2 450 € en octobre 2010 ;
Mais mon mari a entamé il y a une semaine une procédure de rupture conventionnelle de son contrat de travail pour raisons de santé ; il a fait une grave dépression en 2009-2010 et a été 1 an en arrêt de travail ; de plus il a développé plusieurs pathologies invalidantes en raison de son travail (il est conseiller au tél. plus de 120 appels/jour d'où fortes migraines, diminution de son audition et arthrite dans les deux mains) ;
Ma question est la suivante :
- dans le courrier adressé aux créanciers dois je les informer dès à présent que mon mari n'aura probablement plus d'emploi début 2012 ? cela me semblerait plus honnête car en effet notre capacité de remboursement serait alors de 1 800 € / mois ;
- cette perte d'emploi est-elle un motif pour redéposer un dossier dès qu'elle sera effective ?
- quelle est la bonne attitude dans ce cas de figure ?

Merci pour vos conseils très utiles qui nous ont aidé tout au long de notre démarche

j'essaie de garder le moral  

[alcyone]

Bonjour et bienvenue sur le forum 

Tout d'abord désolée que votre dossier ait été déclaré irrecevable 

Je vous joints un tableau, pourriez vous le remplir et le joindre à l'issue de votre 1er post, il  nous sera ainsi plus facile de vous aider 

Si avec ce licenciement votre situation financière change de façon significative oui cela sera un motif pour le redépôt 

[celtic]

cette perte d'emploi est-elle un motif pour redéposer un dossier dès qu'elle sera effective ?
- quelle est la bonne attitude dans ce cas de figure ?

ne peut il se mettre en longue maladie puis en invalidité ?
Oui cela peut être un motif pour redéposer un dossier , mais il serait bien que vous nous disiez la raison du refus par le jex !
Que faire en cas d'irrecevabilité !

[catsen]

Suivez le conseil de Celtic,

il ne faut pas que son accord de départ soit de nature a aggraver votre situation financière, bien que je comprenne sa situation vis à vis de son travail, si vous voulez redéposer un dossier dans quelques mois

[addis]

Merci pour vos réponses ; le JEX a déclaré irrecevable notre dossier en soulevant notre mauvaise foi ;

Je sais que ce n'est pas le bon moment pour mon mari de quitter son boulot mais il va très mal depuis deux ans et il est au bout du rouleau et je m'inquiète beaucoup pour lui ;

[alcyone]

addis pour que l'on vous aide au mieux il faut déjà remplir le tableau que je vous ai mis en lien
et si vous pouviez nous faire un petit résumé de ce qui vous a amené à cette situation 

Ne vous inquiétez pas hein ici on ne juge personne on cherche juste à comprendre afin de répondre au mieux à vos questions 

[addis]

J'ai joins à mon 1er post le tableau comme vous me l'avez demandé ; je précise que j'ai repris les capitals restant dus sur le tableau de la BDF ; mais depuis nous avons remboursé plus de
10 000 e à nos créanciers ;

Je résume donc les raisons pour lesquelles nous nous sommes retrouvés dans cette situation :

- moi militaire de carrière 10 mutations en 24 ans de service ; conséquence perte d'emploi pour mon mari et galère pour retrouver du travail ; 2 enfants à charge dont une étudiante (frais pension et logement à notre charge) ;
- 2003 nous lançons une procédure d'adoption ; agrément en 2004 et je suis mutée dans le Sud ; accord association fin 2004 ; pour l'Ethiopie pour une fratrie ; quelques semaines plus tard coup de fil de l'association nous demandant notre accord pour accueillir 2 petits frères arrivée prévue en juin 2005  ; que faire refuser ? il n'en était pas question ! mais financièrement cela a été très rude d'où rachat de crédit ;
- septembre 2005 on me diagnostique un cancer du sein ; deux ans en arrêt de travail - chimio et radio ; mon mari n'a pas pu  rechercher un nouvel emploi (arrivée des enfants ; moi malade)
- il a été embauché par son employeur fin 2006 ;
- mais les difficultés étaient déjà là et l'engrenage a commencé ;
Je précise que nos revenus étaient loin d'être ceux là à ce moment là ; j'ai depuis repris le travail à plein temps passé un concours pour un grade supérieur ;
Donc le JEX estime que nous n'aurions pas du contracter d'autres emprunts après notre rachat de crédit par C... ; d'où notre mauvaise foi ;

Nous avons sans doute notre part de responsabilité dans cette situation ; mais à l'heure actuelle nous nous efforçons de régler nos dettes ; notre situation financière est claire nous avons juste besoin d'étaler nos remboursements ;

[alcyone]

vous n'avez pas de mensualités de retard ?

Y a t'il des revolvings dans vos crédits ?

[zorah0412]

Bonjour addis,
je suis dans le même cas que vous. j'ai été déclarée irrecevable en juillet dernier. Mon situation et mon contexte de surendettement est cependant différent du vôtre. Aussi, je suis à votre disposition si vous avez besoin d'infos.
J'attends la mise en ligne de votre tableau

[alcyone]

zozo addis elle l'a mis en ligne son tableau 

[zorah0412]

désolée, j'ai zappé!

[zorah0412]

A moins d'avoir zappé encore quelque chose, sur quelles bases la mauvaise foi a été retenue?

[alcyone]

addis du coup j'ai remis votre tableau corrigé à l'issue du 1er message  

[addis]

Pour Alcyone : j'ai renvoyé mon tableau corrigé sur mon msg n° 3 ; effectivement nous avons 9 crédits revolving et une échéance de retard pour 8 d'entre eux ; nous avons 3 crédits perso et une échéance de retard pour 2 d'entre eux au moment du dépôt de notre dossier devant la BDF ; depuis la recevabilité de notre dossier par la BDF nous avons remboursé à ce jour une moyenne de 550 € / mois pour 10 crédits (soit + de 5 000 €) ; la mensualité complète pour C.... S et pour le crédit de la banque (soit + de 7 000 €) ainsi que les autres dettes bancaires et charges courantes (soit + de 9000 €) .

Pour Zohra : merci pour votre msg et courage pour vous aussi.

[addis]

Pour Zorha :

Le juge a estimé que nous avons fait preuve de mauvaise foi car nous avons souscrit des prêts après le rachat de crédit par C.... S ; de plus nous savions que nous allions avoir des frais importants pour l'adoption et nous n'en avons pas parlé à C......S ..

J'ai d'ailleurs relevé des anomalies dans la motivation du jugement :
- d'une part il est écrit que nous avons contracté un crédit auprès de C...O en 2008 pour l'adoption alors qu'il s'agit bien de C.....S et en 2005 ;
- ensuite l'erreur perdure car il dit "...que nous avons obtenu l'agrément d'adoption en 2004, puis en 2005, donc bien antérieurement à la procédure d'adoption qu'ils déclarent avoir voulu finaliser grâce aux nouveaux emprunts, sans en informer leur créancier principal, C....S"

Il me paraît évident que le magistrat a fait une confusion sur la date de l'adoption de nos fils ; ils sont bien arrivés sur le territoire le 16 juin 2005 et non en 2008, comme il semble le penser ?