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Remboursement intégral du prêt immobilier par la caution : possible ???

Démarré par jonathan, 03 Août 2011 à 14:18:42

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jonathan

Il semblerait qu'à force de persévérance, j'ai réussi à convaincre la BDF de maintenir sa position quant à son projet de plan initial.

Du coup j'ai en effet reçu hier le courrier de constat d'échec de la phase amiable avec pour motif le refus d'un ou plusieurs créanciers.

J'ai immédiatement demandé dès hier à bénéficier de la phase des mesures recommandées ou imposées par la BDF en espérant qu'elle va bien rester sur la ligne du projet de plan qu'elle avait formulé, ce qui renforcera ma position lors du passage devant le JEX...

Sachant que pour convaincre la BDF, il m'a fallu obtenir un contrat de travail supplémentaire avec des heures d'extra les week ends : travailler plus pour gagner un petit chouya de plus pour convaincre plus....

J'espère que cet effort jouera également en notre faveur devant le JEX, car cela consolide toute la pertinence du projet de plan de la BDF.

Suite au prochain épisode !

alcyone

Waouh c'est déjà une première victoire en espèrant que le JEX aille également dans ce sens  ;)

et je vous change de section  ;)

bisane

Et il n'est pas du tout certain que vous ayez à passer devant le JEX !
Bravo pour votre pugnacité !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jonathan

La BDF vient de me confirmer par téléphone qu'ils maintiennent leur position tenue lors du Projet de Plan et qui va dans notre sens, il n'y a que la Caution qui s'y était opposée, tous les autres créanciers étaient OK.
Ils envoient les courriers la semaine prochaine.
Charge donc à la caution de contester pour passer devant le JEX mais au moins on a l'appui de la Commission...

Sachant qu'entre temps, histoire de nous mettre la pression, la Caution nous a fait assigner par voie d'huissier devant le T.G.I pour exiger le remboursement total du prêt immobilier et donc réclamer la vente de la maison au Juge !!!
L'avocat que nous avons été obligés de prendre car il s'agit là du T.G.I, va bien entendu demander le renvoi puisqu'il y a un dossier surendettement en cours de traitement....

La bataille psychologique continue !...

Suite au prochain épisode.
 



alcyone


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

l'indien

Il faut tenir bon et cela va dans le bon sens, je ne suis pas certain que le créancier ne soit pas en très mauvaise position devant le JEX.

Votre exemple c'est un bel exemple d'un créancier qui torpille l'objectif de la loi.

jonathan

Courrier des mesures imposées par la Commission reçues ce jour : le Projet de Plan initial est confirmé, la BDF a fait un courrier à l'appui pour motiver sa décision au vu de notre situation.

La Caution a donc 15 jours pour continuer à s'y opposer et nous envoyer devant le JEX...
Si elle souhaite continuer à perdre du temps, tant pis pour elle, nos arguments et nos soutiens sont solides, nous ne varions pas d'un pouce et restons droit dans nos bottes.

Pareil pour leur tentative de pression au niveau du TGI, nous ne l'cherons rien !

Rien n'est joué, donc RDV l'année prochaine pour la Saison II avec on l'espère de tout coeurun heureux dénouement pour nous...

Joyeuses Fêtes de fin d'année à tout le monde !!!

alcyone


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

jonathan

TOUS MES MEILLEURS VOEUX A TOUS POUR CETTE NOUVELLE ANNEE AINSI QUE POUR TOUTES CELLES QUI SUIVRONT !!!

Encore pas de nouvelles à ce jour quant à l'acceptation ou non par la Caution des mesures imposées par la Commission. Patience...

Pour ce qui est de leur action devant le T.G.I, notre avocate veut plaider le renvoi de l'affaire jusqu'à ce que le Plan de Surendettement soit finalement validé et dit qu'après cela même si le Juge statue en leur faveur, ce n'est pas "grave" car ça leur servira juste de garantir leurs droits si le Plan n'est pas respecté.
Est-ce correct comme raisonnement ?

Question subsidiaire : quid au sein du Plan des dettes des 2-3 créanciers ayant intenté quand même une action en justice en parallèle et ayant été déboutés par le T.I pour cause de forclusion avec l'indication que nous ne pouvions pas être contraints à leur régler la moindre somme au titre de ces prêts ?...
Leurs dettes figurent bien au Plan, doit-on quand même régler leurs échéances prévues, une fois les mesures recommandées validées, et ce, indépendemment de ces décisions de justice ?   

D'avance, merci pour vos lumières en la matière !

catsen

vous ne leur devez plus rien il faudrait le signaler à votre gestionnaire de bdf

voir au tribunal
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

celtic

CitationPour ce qui est de leur action devant le T.G.I, notre avocate veut plaider le renvoi de l'affaire jusqu'à ce que le Plan de Surendettement soit finalement validé et dit qu'après cela même si le Juge statue en leur faveur, ce n'est pas "grave" car ça leur servira juste de garantir leurs droits si le Plan n'est pas respecté.
Est-ce correct comme raisonnement ?
Oui  ;)

CitationQuestion subsidiaire : quid au sein du Plan des dettes des 2-3 créanciers ayant intenté quand même une action en justice en parallèle et ayant été déboutés par le T.I pour cause de forclusion avec l'indication que nous ne pouvions pas être contraints à leur régler la moindre somme au titre de ces prêts ?...
Leurs dettes figurent bien au Plan, doit-on quand même régler leurs échéances prévues, une fois les mesures recommandées validées, et ce, indépendemment de ces décisions de justice ?   
Prévenir votre conseillère B.D.F en y joignant les décisions de justice
Merci et
Bonne année à vous aussi Jonathan .
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

jonathan

OK merci beaucoup, c'est bien noté, et en cours de réalisation !