Demande renseignement et conseil

[Comailles]

Contactez l'autre SCP d'huissier et demandez leur de  vous fournir la décision de justice

[legolas63]

j'ai contacté la BDF qui m'a dit de récupérer le document de l'huissier que je n'ai jamais reçu
Sur internet par rapport a cette situation il est évoque la forclusion

[Comailles]

C'est pourquoi, il vous faut récupérer les documents de l'huissier pour vérifier si il y forclusion ou non

[legolas63]

bon ce n'est pas une SCP mais mais une SELAS (connais pas cette bête là)
la créance de 1891,13 date du mars 1994, le titre exécutoire date du 4 mars 1996
Cette même société a essayé de me contacter en aout et septembre 2011, mais je n'ai eu aucune tentative de contact avant, je leur est demandé.
Ils m'ont indiqué qu'un de leur collègue va passer avant le 9 décembre pour dénonciation.
Voila c'est tous ce que j'ai. Je trouve bizarre de ne rien avoir reçu avant (pas de prise de contact)

[bisane]

Vous n'êtes pas informé d'une saisie-attribution au préalable, mais celle-ci doit vous être dénoncée dans les 8 jours.

j'ai contacté la BDF qui m'a dit de récupérer le document de l'huissier que je n'ai jamais reçu
Sur internet par rapport a cette situation il est évoque la forclusion

Pas question de forclusion, ici, puisqu'il y a une décision de justice.
Par contre, celle-ci n'est normalement "valable" que 10 ans.
Mais j'ai un doute, car elle est antérieure à la loi actuellement en cours, et avant c'était 30 ans...

Je recherche plus avant...

[legolas63]

Merci

[bisane]

Pas très encourageant pour vous... 

L'exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l'article 3 ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long.
Article 3-1 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution

Or la vôtre se prescrit bien par un délai plus long, puisque la loi réduisant le prescription de 30 à 10 ans date de Juin 2008 (LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile)


Dès que vous aurez plus d'éléments ::
- demandez copie du titre exécutoire permettant cette saisie
- transmettez à la BDF
... et nous ferons de notre mieux de notre côté ! 

[legolas63]

Merci en de vos conseil et de votre soutient

[catsen]

pensez vous avoir d'autres dettes du même genre?

si oui il faudrait demander au tribunal si vous avez eu des procédures dans ces années là

[legolas63]

Ils y en avaient plusieurs, ils y en qui ont été soldées.
Mais j'ai été contacté une fois par une société de recouvrement qui m'a fait des menaces, bien que j'ai eu peur.
Mais j'ai contacté une association qui est sur Antibe et ils ont invoqué la forclusion depuis ils m'ont laissé tranquille du moins pour cette dette.
Mais impossible de e rappeler des autres.

Sinon je vais divorcer entre autre a cause de ça , encore une fois, mais je ne sais pas comment faire au niveau de la BDF vu que l'on est deux, car ils ont calculés un montant de remboursement à deux.
Et si je me retrouve tous seul je vais avoir une pension alimentaire a verser et donc au niveau des finance vu que je suis à nouveau étudiant pour le logement cela va être chaud.

[Comailles]

Zut pour votre divorce

Si vous allez juqu'au bout de cette démarche, il faudra redéposer chacun un dossier à la Bdf

[zorah0412]

Courage legolas63!

[legolas63]

Je ne pourrais pas aller plus bas, sauf à me retrouver dans la situation que j'ai vécu en 95 

[zorah0412]

C'est très dur, je comprends.
Si vous voulez en parler, on est là 

[bisane]

Ils y en avaient plusieurs, ils y en qui ont été soldées.

Essayez vraiment de faire le point...

Mme Legolas... est-ce bien le moment de quitter le navire ?