Soeur surendettée - crédits à sa banque

[danchrist]

Merci beaucoup Bisane,
Cordialement

[alcyone]

Contente pour votre soeur danchrist 

et bon courage à vous 

[catsen]

Contente que votre action ait été menée à son terme

Courage pour vous

[toine 31]

Je vous souhaite bon courage car j'ai été dans ce cas

[danchrist]

Bonjour à tous,

Je vous remercie vraiment pour m'avoir aidée à constituer le dossier de ma soeur et de vos encouragements

Très cordialement

[danchrist]

Bonjour à tous,

Un élément nouveau vient de se produire, C......P a écrit à ma soeur en lui disant qu'il font un recouvrement amiable. Pour ma part je lui ai dit de ne pas bouger, mais je me rend compte en relisant les documents que j'ai reçu de sa fille que les créanciers peuvent encore intervenir pour empêcher la mise en place du plan.

A sa place, je commencerai à rembourser selon le tableau joint au courrier, d'ailleurs c'est que j'avais fait lors de mon surendettement en 1994 pour montrer ma bonne foi et cela a fonctionner, faut-il qu'elle fasse la même chose ?


Merci de vos réponses
Cordialement

[alcyone]

Danchrist on s'en tient au plan et rien qu'au plan d'accord 

Donc aucun arrangement avec les créanciers 

[Smilysoul]

bonjour Danchrist

Simplement ce petit message pour vous dire que ma soeur a reçu une réponse de la banque de France qui confirme et oblige les créanciers à accepter le plan

donc votre soeur s'en tient au plan épicétout ! 

[celtic]

Bonjour à tous,

Un élément nouveau vient de se produire, C......P a écrit à ma soeur en lui disant qu'il font un recouvrement amiable. Pour ma part je lui ai dit de ne pas bouger, mais je me rend compte en relisant les documents que j'ai reçu de sa fille que les créanciers peuvent encore intervenir pour empêcher la mise en place du plan.

A sa place, je commencerai à rembourser selon le tableau joint au courrier, d'ailleurs c'est que j'avais fait lors de mon surendettement en 1994 pour montrer ma bonne foi et cela a fonctionner, faut-il qu'elle fasse la même chose ?


Merci de vos réponses
Cordialement

J'ai déplacé le fil  dans la nouvelle section un peu trop vite 
Oui à ce stade le recours est encore possible ils ont 15 jours !

Donc votre soeur ne bouge pas !

¤ ces mesures imposées et/ou recommandées peuvent faire l'objet d'un recours (Article L332-2) auprès du JEX dans les 15 jours suivant la notification.
Dans ce cas, le juge peut vérifier, même d'office, la validité des créances, des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées
Le même d'office a son importance ! Pour le débiteur, à ce stade, et en cas de doute, il vaut mieux le demander !  (voir Surendettement et vérification des créances)

Le juge saisi d'une contestation peut faire appliquer les mesures imposées et/ou recommandées préconisées par la commission.
Il peut également vérifier que le débiteur se trouve bien dans la situation définie à l'article L. 331-2, c'est à dire que sa capacité de remboursement est bien respectée, mais aussi, et par ricochet (article L330-1), qu'il relève bien de la procédure....
Il convient donc à ce stade d'apporter tous les justificatifs pouvant venir à l'appui de vos propres demandes, en plus des documents cités dans ce billet : Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX !

L'issue la plus courante est donc que le juge établisse un plan qui ressemble beaucoup à celui proposé par la commission, et auquel il donne force exécutoire. Le plan doit être mis en application 30 jours après réception de celui-ci.

[danchrist]

Merci slymisoul et Alcione
Pour l'instant elle n'envoit aucun paiement

Cordialement

[danchrist]

Bonsoir Celtic.

Donc pour le moment ma soeur ne bouge pas elle l'attend la notification de la BDF. C'est ce que je lui ai conseillé mais ensuite j'ai un doute.

Merci
Cordialement

[mamanrom]

N'ayez pas de doute...c'est exactement ce qu'elle doit faire

[MARRAINE02]

14/12/11

Bonsoir DANCHRIST,

FELICITATIONS POUR VOTRE DOSSIER ET VOTRE SOEUR

BRAVO COMME VOUS VOUS OCCUPEZ D ELLE

ELLE A POUR VIVRE PLUS QUE MOI ET J AI UN LOYER DE 428 EUROS DONC C EST TOUT A FAIT POSSIBLE POUR ELLE DE VIVRE  BON SANS EXCES

POUR VOUS je vous souhaite encore de bons moments avec votre mari au moins  autant que possible et si vous avez un jour besoin d aide venez sur le forum l équipe vous aidera

JOYEUX NOEL ET BONNE ANNEE 2012

BON COURAGE

BONNE NUIT

MARRAINE02

[bisane]

Toutes les dates n'étant pas au calendrier, difficile de s'y retrouver...
Elle a demandé des mesures recommandées, votre soeur ? C'est celles-là qu'elle a reçues ?

[danchrist]

Bonjour

Bisane,

Je vais récapituler : Envoi du dossier en Mai ou Juin. En Août ma soeur est recevable par la BDF. Un ou plusieurs créanciers ont refusé le plan, la BDF l'informe, nous envoyons le récépissé  que la BDF nous demande si ma soeur veut poursuivre la décision rendue. Le 30 novembre elle reçoit un courrier lui mentionnant la proposition de la BDF soit : Confirmation du plan précédemment établi et obligation pour les créanciers d'accepter ce plan.
Par contre, en relisant la lettre, pour moi il y a contracdiction puisque les créanciers ont 15 jours pour faire 'appel'. Je suppose que si ils font appel le dossier passera par le JEX et peut être que le plan sera confirmé.
Le gestionnaire ne répond pas à ma soeur il faut dire qu'elle doit être peut être agressive puisque on peut pas discuter avec elle c'est pourquoi j'avais pris le dossier en main, puisque j'étais déjà passé en Redressement Personnel en 1994 lors du licenciement der mon mari et que j'ai une certaine habitude de remplir et de m'occuper de documents.
Merci de vos réponses.