Gérant Eurl et surendettement

[bisane]

@ Dom : j'ai trouvé !
Et j'ai donc complété ce billet : Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL)

[domdom]

bonjour Bisane ; PME SERVICE PUBLIC.FR

[Cerise]

Ah, je n'avais pas vu cette subtilité ! Alors effectivement, pour lui il vaut mieux l'EIRL.
Je vais lui communiquer tout ça de ce pas.

Je ne sais plus comment vous dire merci à tous, ce petit mot parait banal, mais il sort du fond du coeur.

[Cerise]

En fait, ce qu'il craint avec l'EIRL, c'est de se retrouver avec des charges fixes (les cotisations et autres charges imposés aux entreprises) et toujours ses revenus inégaux qui du coup, le précipitent dans une spirale. Surtout qu'il part déjà très fragilisé financièrement.

L'avantage du statut d'auto entrepreneur c'est qu'il paye au coup par coup, sur le réel du CA réellement encaissé et pas sur les estimations d'après le CA facturé de l'an passé. Cela lui semble beaucoup plus simple à gérer, au moins au début. Après, si son activité se rerégularise et qu'il peut de nouveau sereinement affronter ses dettes, il pourra passer en EIRL.

Il a quand même un peu le moral dans les chaussettes, là. Et il se dit que de toutes façons, même s'il n'a pas de dossier de surendettement, il ne pourra payer qu'au fur et à mesure de ce qu'il peut, et n'ayant aucun bien ni la possibilité d'en avoir, ses créanciers seraient obligés de faire avec ça.

Moi je n'y connais rien, quel avantage aurait-il à déposer un dossier de surendettement ?

[bisane]

Le raisonnement se tient, à ceci près : s'il laisse faire, il y aura des décisions de justice, et il s'expose à des saisies.
Or une saisie sur compte ou sur "salaire" est bien plus drastique q'une mensualité prévue par un plan de surendettement.
Et, d'après ce que vous dîtes, il bénéficierait dans l'état actuel d'un moratoire, voire d'une PRP.

[Cerise]

Comme il a aussi des retards de cotisations auprès de sa caisse de retraite et d'assurance maladie, dettes inextinguibles, il pense qu'elles passeront avant les saisies sur compte ou sur "salaire".

En tant qu'auto-entrepreneur, il peut avoir un compte professionnel sur lesquels les organismes de crédit ne peuvent rien saisir ?

[domdom]

bonjour j'ai un peut regarder sur site legifrance se que l'ont pouvait faire j'ai regarder l'article  L. 526-7 , je sais pas si bien rapport avec le problème. bonne journée. 

[Cerise]

Merci !
Je vais essayer de décoder cela, mais c'est un langage un peu abscons pour moi...

Je donne le lien pour ceux que cela intéresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=833B47DBBBF6D98665841255DED9B1E9.tpdjo10v_3?idDocument=JORFDOLE000021751367&type=contenu&id=2

[bisane]

Comme il a aussi des retards de cotisations auprès de sa caisse de retraite et d'assurance maladie, dettes inextinguibles, il pense qu'elles passeront avant les saisies sur compte ou sur "salaire".

Ben non...

En tant qu'auto-entrepreneur, il peut avoir un compte professionnel sur lesquels les organismes de crédit ne peuvent rien saisir ?

Ben justement,, avec ce statut, ce n'est pas du tout certain, non !