Atteinte à la vie privée et rechat de créance

[Myalla]

Bonsoir,

En esperant que quelqu'un pourra m'aider  

Voilà je vais essayer de résumer pour pas etre trop longue,

Nous avons actuellement une saisie sur salaire ( en accord avec un huissier, seul moyen de geler les interets, et puis on voulait la payer cette dette !) depuis Mai 2010 et ça se termine cette année en Juillet.

Une autre dette ( la dernière ouf   ) qui n'est pas en saisie mais en suspens, auprès du credit agricole... Le dossier est parti du siège credit agricole en Juillet 2010 direction Huissier, qui est venu à notre domicile en Novembre 2010, à savoir que nous n'avons jamais fait l'autruche... il a fait un tour rapide et m'a déposé une mise en demeure ( pas de titre executoire) et depuis ce jour plus aucune nouvelle   En fait je me suis apercu que l'huissier a "cloturé le dossier" et j'ai été me le faire confirmer par l'Huissier qui s'etait dejà occupé de nous pour la premiere... pourquoi, comment ? je sais pas, d'ailleurs je n'ai eu aucun courrier pour me prévenir.

Jusqu'à... la semaine dernière ou je recois un courrier simple de la Société MCS & Associés, qui prétend avoir "racheté les créances du credit agricole"... OK
Sauf que aujourd'hui grosse colère, en effet MCS s'est permis de téléphoner à notre belle soeur sur SON téléphone portable (euh je sais pas ou ils on pioché le numéro...amstramgram...elle vit à 22km de nous) la femme lui a posé beaucoup de question.
J'ai téléphoné à l'huisser avec qui j'ai toujours contact, je lui ai fait part de cette façon de procéder, il me conseille d'ecrire au parquet du procureur car c'est interdit de contacter les proches, ouiiiii mais ca va pas aller au panier ou etre classé si porte pas plainte en constitution partie civile

La date de forclusion de cette dette : 10 Avril 2012, dans 2 mois quoi

L'huissier cloture et eux relancent, je sais pas quoi faire je comprends plus rien, au secours en gros

Merci pour vos réponses j'attends avec impatience  

[bisane]

Hello !

Plainte à déposer d'urgence !

Et RAR à la société racheteuse, en demandant :
- contrat
- historique
- mandat

[Myalla]

Oups je me doutais un peu

Plainte simple, je veux dire pas en constitution partie civile ?

Que dois-je mettre sur ma plainte ?  (j'avais préparé au cas ou un brouillon)

Dites moi si c'est convenable :
- Monsieur le procureur,
j'ai l'honneur (ouais bof) de porter à votre attention les faits suivants;
je souhaite signaler des faits qui ont portés atteinte à ma vie privée, le 23 janvier 2012 à 15h56 la Société MCS & Associés a contacté un membre de ma famille (belle-soeur au 06.**.**.**.**) pour lui faire part de mes soucis financiers et a divulgué ma dette impayée, en précisant qu'ils avaient racheté la dette au CA, la personne a également questionné ma belle-soeur sur des infos me concernant. L'appel a été émit d'un Numéro Masqué.
En conséquence je porte plainte contre X (ne connaissant pas le nom de l'interlocutrice) pour infraction à la loi :
- Code pénal Article 222-33-2
- Code pénal Article 226-1
- Code pénal Article 222-16
______________________

Je vais envoyer le RAR à MCS ok.

Ce que je comprends pas, savent-ils que l'huissier a cloturé le dossier ? je pensais pas que l'on pouvait relancer après cloture.

Merci bisane je me sens moins seule

[bisane]

infos me concernant

informations qui sont strictement personnelles.

Ce que je comprends pas, savent-ils que l'huissier a cloturé le dossier ? je pensais pas que l'on pouvait relancer après cloture.

Un huissier chargé de recouvrement peut accepter ou non un dossier, accepter de le poursuivre ou non, choisir d'y renoncer ou non...
C'est l'établissement de crédit qui reste détenteur de la créance, et qui peut user de tous moyens pour la recouvrer.
Apparemment, il a choisi de la revendre... et pas forcément dans les règles de l'art...
Vous dîtes que la créance serait forclose en Avril...
En tout état de cause, pour vous, le jeu est de faire traîner jusqu'à la forclusion.

[Myalla]

Ok merci je comprends mieux

Oui première échéance impayée en Avril 2010 donc forclusion en Avril 2012, donc oui faire trainer, merci je fais tout ça demain matin, je vous tiens au courant.

[Myalla]

Bonjour binase

Voilà, c'est fait... J'ai tout envoyé en LRAR, plainte au proc et demande des doc que vous m'avez énoncé à Mcs.

J'ai photocopié les lettres, elles sont au chaud avec les preuves de dépôts de RAR

Reste plus qu'à attendre je pense ?

[victoire]

Bonjour binase

Voilà, c'est fait... J'ai tout envoyé en LRAR, plainte au proc et demande des doc que vous m'avez énoncé à Mcs.

J'ai photocopié les lettres, elles sont au chaud avec les preuves de dépôts de RAR

Reste plus qu'à attendre je pense ?

Oui 

[Myalla]

Bonjour victoire 

ils ont réussit à me faire faire une insomnie, y'avait longtemps 

Attendons...

[Myalla]

Et voilà... je viens de chez mes beaux-parents (les parents de mon conjoint)

La fameuse interlocutrice leur a téléphoné hier et ce matin !!!!!!!!!!!!!!!! 

Et comme ma belle maman a du mal avec la langue française et bah elle va en profiter c'est l'horreur...

[victoire]

Profiter de quoi?

[Myalla]

Pour lui poser les questions auxquelles ma belle soeur n'a pas répondu...

Ça craint si elle les appelles tous les jours 

[bisane]

J'espère que votre RAR fera son effet ! 

[Myalla]

Coucou bisane,

Pour le moment j'ai reçu les accusés de réception pour les deux, signés le 25 Janvier, sinon aucune nouvelle pour l'instant.

[Myalla]

Bonjour,

Après 3 semaines d'attente, MCS m'a envoyé des papiers que j'ai reçu aujourd'hui, voici le contenu :

- Copie de mon offre de prêt (ça aussi je l'avais lol)

- Copies de mes relevés de compte bancaire   du 30 Juin 2008 au 30 Juin 2010

- Un paragraphe me demandant de trouver une solution amiable au règlement du dossier

Donc ni Mandat, ni Contrat juste historique, merci d'ailleurs car je viens de m'apercevoir que la dernière échéance a été honorée le 10 Mars 2010 et non pas en Avril, donc Forclusion 10 Mars 2012 ou 10 Avril 2012 (date ou la première échéance a pas été payée)

Voilà pour les nouvelles

[victoire]

10 avril 2012