banque

[mmesonia]

coucou il y a quelqu'un .......

[victoire]

Résiliez!!!
C'est un créancier .
Ajoutez le au dossier.

[mmesonia]

il est inclu dans mon dossier mais je voulais savoir si il vont me compté la totalité de la somme ou je vais devoir payer 30% du solde au moment de la resiliation

[alcyone]

Bah non si vous l'avez mis dans votre dossier c'est la totalité de la dette qui sera prise en compte 

[mmesonia]

crotte alors !!! c'est ambigu ça !!! 
je me suis mal exprimer je crois !


si j'envoie mon courier de resilitaion a l'ecole ...... je peut demander a ne regler que 30% du solde , il me semble que c'est ce qui est ecrit sur le dos du contrat

[mmesonia]

ma dette passerai de 1500euros a environ 500 c'est pour ca que je pose cette question

[victoire]

ma dette passerai de 1500euros a environ 500 c'est pour ca que je pose cette question

Vous aviez 7 jours pour vous rétracter.
En lisant article , ce n'est pas ce que j'ai compris.

[mmesonia]

je recopie :

obligation des partie :l'eleve s'engage , s'il n'a pas resilier dans le delai de 14j ou dnas le delai de 3 mois , conformement a l'article L444-8 du code de l'education , a payer le montant indiqué plus haut et a respecter les mensualité fixé contractuellement


extrait du code L444-8 dudit
A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.

[mmesonia]

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.

[victoire]

OK.
Si vous êtes dans les 3 mois, c'est bon.

[mmesonia]

j'ai mis en gras ce que je pense etre le calcul que j'ai fais 
ou alors je ne comprend pas pareil que ce qui est ecrit!!!

[mmesonia]

ah ben non alors pppfffff il a signé le 5 aout donc 3 mois deja passer !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[victoire]

ah ben non alors pppfffff il a signé le 5 aout donc 3 mois deja passer !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Ajoutez le dans vos créanciers et ne pleurez pas.
D'accord??

[mmesonia]

oui c'est fait mais j'esperais nous enlever une partie de dettes !!! temps pis !!!!

[alcyone]

Ajoutez le dans vos créanciers et ne pleurez pas.

bah mmesonia l'a déjà inclus dans son dossier vic