SOS

[volcano]

merci Zorah

[zorah0412]

le sort s'acharne sur nous 
je vais jeter du gros sel dans la maison

et moi, je vais jeter mon chat noir! 


ça va le fiston ce soir?

[volcano]

ça va le fiston ce soir?

non toujours pareil, lavage par voix oral, et si pas, sonde gastrique.

[volcano]

une petite question qui me trotte
Dans des conclusions, ça ne se fait pas de demander au juge de descendre le taux d'intérêt au taux légal?
merci

[bisane]

une petite question qui me trotte
Dans des conclusions, ça ne se fait pas de demander au juge de descendre le taux d'intérêt au taux légal?
merci

Il ne peut pas revenir sur le taux contractuel, mais peut en effet appliquer le taux légal pour l'échéancier que vous demandez... ce qui est souvent le cas !

[zorah0412]

La question m'interesse aussi...mais je comprends pas la réponse 

[victoire]

La question m'interesse aussi...mais je comprends pas la réponse 

moi, non plus...

[griotte06]

Bonsoir les Volc,

J'espère que votre fils va aller beaucoup mieux rapidement 
Une occlusion, il ne fait pas dans la dentelle lui non plus 

Pour demain 

et 

[bisane]

L'âne essaie de mieux s'expliquer....
Le contrat lie les contractants. Le taux d'intérêt figurant au contrat ne peut donc être modifié par le juge, qui peut par contre diminuer les pénalités et autres frais annexes.
Il peut en revanche décider que les sommes retenues comme étant dues lors de son jugement ne portent plus intérêt qu'au taux légal.
C'est plus clair ?

[zorah0412]

L'âne essaie de mieux s'expliquer....
Le contrat lie les contractants. Le taux d'intérêt figurant au contrat ne peut donc être modifié par le juge, qui peut par contre diminuer les pénalités et autres frais annexes.
Il peut en revanche décider que les sommes retenues comme étant dues lors de son jugement ne portent plus intérêt qu'au taux légal. donc totalité des sommes retenues: dette restant + intérêts+ frais divers?C'est plus clair ?

j'ose pô répondre. Vic aide moi!

[victoire]

L'âne essaie de mieux s'expliquer....
Le contrat lie les contractants. Le taux d'intérêt figurant au contrat ne peut donc être modifié par le juge, qui peut par contre diminuer les pénalités et autres frais annexes.
Il peut en revanche décider que les sommes retenues comme étant dues lors de son jugement ne portent plus intérêt qu'au taux légal. donc totalité des sommes retenues: dette restant + intérêts+ frais divers?C'est plus clair ?

j'ose pô répondre. Vic aide moi!

[Smilysoul]

Le contrat lie les contractants. Le taux d'intérêt figurant au contrat ne peut donc être modifié par le juge, qui peut par contre diminuer les pénalités et autres frais annexes

OK

Il peut en revanche décider que les sommes retenues comme étant dues lors de son jugement ne portent plus intérêt qu'au taux légal

donc les intérêts en cours avant le jugement ne peuvent être modifiés ...
mais à compter de la date de jugement les sommes restant dû peuvent revenir au taux légal sur décision du juge ?

[zorah0412]

C'est exactement ma question: le taux légal peut-il s'appliquer au solde de la créance à la date du jugement?

[Smilysoul]

C'est exactement ma question: le taux légal peut-il s'appliquer au solde de la créance à la date du jugement?

ben voilà la question bien résumée
je comprendrai que Oui 

[zorah0412]

moi aussi