Clause résolutoire et expulsion

[gaston93]

Bonsoir,

Merci pour vos réponses. Je vais envoyer un courrier à la BdF pour obtenir l'autorisation de règlement de ma dette locative. L'avocat de la partie adverse est très compréhensif; nous avions pu discuter avec lui lors de l'audience initiale, en novembre dernier. Dans le cas où nous serions en mesure d'apurer cette dette et de reprendre le règlement régulier du loyer, la procédure en cours pourrait être abandonnée, et notre maintien dans les lieux assuré. Un soulagement pour nous !
Même s'il est vrai que compte-tenu du montant exhorbitif de notre loyer actuel et des charges associées, nous aurions intérêt à déménager.
Je pense envoyer les conclusions établies par Chatel à l'Avocat.
Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos réponses

[bisane]

Je pense envoyer les conclusions établies par Chatel à l'Avocat.

Oui !

[gaston93]

Bonjour,

Je viens de vérifier la cohérence entre l'état des créances transmis par la BdF avec le courrier de recevabilité, et les données que j'avais transmises dans ma déclaration de surendettement. Il y a des erreurs. Une créance n'est pas mentionnée, mais surtout des impayés de crédit ne sont pas reportés. Le montant global de ces impayés est de 5550€ qui ne sont pas inclus dans l'état des créances.
Aussi, je pense adresser un courrier à la BdF pour:
- signaler ces erreurs afin que les créances réelles soient prises en compte dans mon dossier de surendettement
- formaliser le règlement partiel de ma dette locative effectué suite à l'accord oral de mon gestionnaire
- demander l'autorisation d'apurer intégralement cette dette locative avant l'échéance du 30/04 (audience au tribunal).

Vos avis ?

Merci

[gaston93]

J'ai envoyé à l'avocat les conclusions établies par Chatel, avec un courrier demandant notamment la fin de la procédure en cours.

[gaston93]

Encore moi !
Désolé, j'ai encore une question, à laquelle il y a fort probablement déjà une réponse sur le forum, mais je n'ai pas trouvé.
Ma question concerne mes crédits en cours
J'ai révoqué l'ensemble des prélèvements de mensualités pour mes crédits en cours
Mon dossier BdF est recevable. Normalement, je ne dois plus honorer les mensualités prévues. Cependant, à la lecture de plusieurs billets, il semble opportun de verser un montant équitable aux créanciers, la 'mensualité de contact'.
Que dois-je faire ?

Merci pour vos réponses

[zorah0412]

Encore moi !
Désolé, j'ai encore une question, à laquelle il y a fort probablement déjà une réponse sur le forum, mais je n'ai pas trouvé.
Ma question concerne mes crédits en cours
J'ai révoqué l'ensemble des prélèvements de mensualités pour mes crédits en cours
Mon dossier BdF est recevable. Normalement, je ne dois plus honorer les mensualités prévues. Cependant, à la lecture de plusieurs billets, il semble opportun de verser un montant équitable aux créanciers, la 'mensualité de contact'.
Que dois-je faire ?

Merci pour vos réponses

oui, si vous le pouvez seulement!

[bisane]

NOOOOOON !!!!
Zorah, le dossier est RECEVABLE ! 

Vous ne payez plus aucun de vos créanciers, sauf dette locative si la BDF (le JEX) vous en donne l'autorisation.

Ne rajoutez pas les impayés de mensualités de crédits : les créanciers s'en occuperont, et c'est là qu'il faudra vraiment vérifier.

[gaston93]

Merci. Que de conneries ferais-je sans vous !

[gaston93]

Bonjour,

Mon dossier a été déclaré recevable en date 30/01/12.
Cependant, j'ai reçu ce jour une 'mise en demeure de payer' de la part des impôts.
Cette dette fiscale étant prise en compte dans mon dossier de surendettement, je ne dois pas m'en acquitter pour l'instant.
Est-ce bien cela ?
Dois-je en réponse adresser à la Trésorerie en précisant la recevabilité de mon dossier, en joignant une copie de la notification BdF ?

Merci pour vos avis.

[alcyone]

gaston j'ai regroupé vos fils il faut rester sur votre fil initial pour poser vos questions d'accord 

alors pour les impôts soit vous leur envoyer un courrier avec la copie de votre recevabilité ou soit vous vous déplacez hein 

[zorah0412]

gaston j'ai regroupé vos fils il faut rester sur votre fil initial pour poser vos questions d'accord 

alors pour les impôts soit vous leur envoyer un courrier avec la copie de votre recevabilité ou soit vous vous déplacez hein 

Je rejoins Alcy...vous déplacer.. ou courrier... en A/R.....ça vaut mieux..ils sont rapides les coco

[gaston93]

Merci pour vos réponses rapide.
C'est noté, je resterai désormais sur mon fil initial !

[gaston93]

Bonsoir à tous !

Des news !
La banque 'jaune' a accepté de nous ouvrir un compte. Une bonne chose pour repartir sur une base saine.
Nous n'aurons pas de chéquier dans l'immédiat, mais peut-être ultérieurement en fonction du fonctionnement du compte.

Côté logement, nous avons pris contact avec l'avocat de notre bailleur. Cela devrait normalement s'arranger, car nous avons pu apurer presque intégralement notre dette locative. Ouf ! un souci de moins.

Pour les impôts, courrier AR + appel téléphonique en début de semaine, normalement pas de pb de ce côté.

Décidément, que de bonnes nouvelles aujourd'hui !

[Smilysoul]

oui de bonnes nouvelles 

[bisane]

Continuez comme ça !