NS - plan d'attaque après irrecevabilité JEX

[bisane]

Ben t'as pas à être désolée, hein... 
On a tous nos contraintes...

[newstart]

Bonjour chatel

Bisane a raison, vous n avez pas a etre desolee. C est deja enorme tout ce que vous faites, toutes et tous pour ce forum!

Bisous a tous

[CHATEL]

 

J'ai un petit peu de temps alors je complete. Il faudrait rajouter un point concernant la recevabilité de votre opposition en ces termes:


A - SUR LA RECEVABILITE DE L'OPPOSITION FORMEE PAR M. et MADAME NS A L'ENCONTRE DE L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER RENDUE LE 10.10.2011 :


Aux termes de l'article 1416 du Code de Procédure Civile :

« L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.


Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur".

En l'espèce, l'Ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 10.10.2011 par le Tribunal d'Instance de .

La signification a été faite aux concluants par Maître     , Huissiers de Justice à ....., le 22.11.2011.

Les concluants ont formé opposition à cette injonction de payer le ......, suivant lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal d'Instance de......

En conséquence, l'opposition à l'injonction de payer formée par M. et Mme NS sera déclarée dès lors recevable pour avoir été formée dans le délai imparti, en application de l'article 1416 du Code de Procédure Civile.

[CHATEL]

Et dans sa version complétée

[bisane]

Pourquoi as-tu enlevé la citation du décret, qui a pour avantage de donner un "modèle" ?
Pourquoi "revenir" sur la validité de l'opposition ?
Or, je ne me rappelle plus du tout qui était concerné, mais un créancier avait fait valoir que ce décret n'était jamais paru...

Je revisite... parce que du coup plein de choses sont à changer !  

[zorah0412]

Super de mettre ces courriers en ligne car je m'appuie dessus pour les adapter à ma situation, qui est différente de celle de NS mais cela me permet déjà de peaufiner au maximum les tournures comme l'intro avant "soumission" de la mienne.

[newstart]

ouah c'est du costaud  

Par contre, j'espère qu'en donnant ma fiche de paie du mois de 1/2012 avec ma prime de 2 000 € net, la juge ne va pas me dire que j'aurai pu payer créatinus, bien que je puisse prouver que cette prime a entièrement servi à payer des créanciers (dont mes  1 000 € de découvert )

encore bravo pour ce boulot.
Je l'imprimerai demain matin au cas où vous auriez encore des choses à modifier avec Chatel

des  

[zorah0412]

ouah c'est du costaud  

Par contre, j'espère qu'en donnant ma fiche de paie du mois de 1/2012 avec ma prime de 2 000 € net, la juge ne va pas me dire que j'aurai pu payer créatinus, bien que je puisse prouver que cette prime a entièrement servi à payer des créanciers (dont mes  1 000 € de découvert ) alors pas d'inquiétude! 
encore bravo pour ce boulot.
Je l'imprimerai demain matin au cas où vous auriez encore des choses à modifier avec Chatel

des  

[CHATEL]

Pourquoi as-tu enlevé la citation du décret, qui a pour avantage de donner un "modèle" ?
Pourquoi "revenir" sur la validité de l'opposition ?
Or, je ne me rappelle plus du tout qui était concerné, mais un créancier avait fait valoir que ce décret n'était jamais paru...

Je revisite... parce que du coup plein de choses sont à changer !  

1 - S'agissant de la citation  du décret: si tu veux le rajouter, fais comme tu veux.
2 - Concernant la recevabilité de l'opposition: préalablement et avant tout débat contradictoire, sa régularité doit être justifiée

[newstart]

Bonjour à tous

voilà, j'ai tout faxé et conservé les accusés de réception !

j'attends la suite, mais je ne sais pas pourquoi, je sens la demande de report, j'espère juste que l'avocat aura la décence de me prévenir, si c'est le cas !!

bonne journée à tous

[nounours]

  le 23 sera vite là et vite passé 

[newstart]

le 23 sera vite là et vite passé 

oui c est clair !
Est ce que je dois appeler l avocat adverse pour savoir s il a bien eu les conclusions et s il compte demander un report ?
Merci

[newstart]

rolalalalalala

L'avocat de Crétinus vient de scanner quelque chose sur mon lieu de travail !!! j'ai demandé à la secrétaire de me le faire suivre par mail, j'espère qu'elle le fera, sinon je récupère pas le fax avant demain après midi.

D'accord, sur le fax, je n'avais pas mis de ne pas me répondre par fax, mais je ne lui avais pas donné le numéro de fax non plus, uniquement mon mail et mon tél

pas futfut l'avocat !!!

pourvu qu'il n'y ai pas trop de détails croustillants dans ce fax 

[zorah0412]

rolalalalalala

L'avocat de Crétinus vient de scanner quelque chose sur mon lieu de travail !!! j'ai demandé à la secrétaire de me le faire suivre par mail, j'espère qu'elle le fera, sinon je récupère pas le fax avant demain après midi.

D'accord, sur le fax, je n'avais pas mis de ne pas me répondre par fax, mais je ne lui avais pas donné le numéro de fax non plus, uniquement mon mail et mon tél

pas futfut l'avocat !!!

pourvu qu'il n'y ai pas trop de détails croustillants dans ce fax 

[newstart]

Ca va, il n'y a rien de croustillant, si ce n'est qu'il va demander un report du fait du changement de ma demande (notamment sur la déchéance du droit aux interets) !!! ouffff