Montage d'un dossier de surendettement délicat

[MARRAINE02]

02/05/10

Re bonjour Bisane,

Bonjour GAVROCHE,

Re bonjour RIQUAL,

I. Merci pour vos messages rassurants et rapides

J ai tellement peur que je n arrête pas de pleurer ce qui n est vraiment pas fréquent

II. A Bisane,

"N anticipez pas ..... "
Vous croyez Bisane que l on peut se refaire ?
D accord je vais attendre mercredi la décision du juge mais c est terrible

BON COURAGE
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II. A GAVROCHE,

Heureuse de vous revoir

Oui prendre les problème les uns après les autres est sûrement la meilleure attitude
il me semblait qu en anticipant je serais " mieux armée ..... pour la suite "

Merci pour l explication rassurante des " procédures gratuites "

Bon courage


III. A RIQUAL,

Merci de m aider à positiver j ai un peu de mal en ce moment
Oui l explication est claire
je ne pourrais pas faire de recours n ayant pas de finances j ai déjà tellement de mal à y arriver depuis l accident et je n ai plus le découvert autorisé dans peu de temps

Ok je vais attendre mercredi 05/05/10 la décision du juge .....avec difficulté

bon courage

IV. A  tous,

bon dimanche et merci d être là

bon courage

MARRAINE02

[bisane]

Marraine, d'ici le (, essayez de vous changer les idées.
De toutes façons, les dés sont jetés, et vous ne pouvez plus rien faire.

[MARRAINE02]

02/05/10

Bonjour Bisane,

Oui vous avez raison

... Je vais faire ... le cabinet dentaire..

Bonne journée

MARRAINE02

[MARRAINE02]

05/05/10

Bonsoir à tous,

Bonsoir Bisane,

Aujourd hui le Juge du T.I.  fait connaitre sa décision au sujet de l opposition aux 5 I.P. après l audience du 21 avril 2010

Pour la connaitre vaut il mieux que j attende le courrier du tribunal ou si je télépone au tribunal me répondra t on ? MERCI

En fait je crains d être prise de cours par les organismes de crédit s ils sont avertis avant moi jusqu à ce que l huissier vienne m apporter la réponse du tribunal

Que me conseillez vous ?

MERCI

BON COURAGE

BONNE NUIT

MARRAINE02

[julia26]

Bonjour Marraine

Jour important pour vous et on espère de bonnes nouvelles! 

[bisane]

Marraine je ne sais trop quoi vous dire, mais je doute que le greffe vous donne la réponse par téléphone...
Vous ne risquez rien à le tenter.

Quant à votre inquiétude d'être prise de vitesse, il leur faudra quand-même un peu de temps pour mettre les choses en place.

[Michel]

Bonjour Marraine,

Lors de la constitution de votre dossier BDF avez vous bien indiqué l'exigibilité des créances sur lesquelle il y avait IP ?

Le fait de vous inciter à déposer votre dossier en BDF bien avant votre passage au Tribunal avait un but : celui de ne pas être pris par le temps et faire en sorte que ce dossier puisse passer très rapidement en commission BDF aux fins de savoir le sort qu'il lui était réservé : recevablité ou irrecevabilité.

Pour l'heure il vous faut patienter pour avoir cette réponse. Dès lors que vous l'avez et si votre dossier est déclaré favorable par la BDF , il vous faudra immédiatement adresser un courrier au président de la commission BDF (accompagné d'une copie de l'ensemble des IP en cours) afin de solliciter immédiatement la suspension des voies d'exécution.

C'est pour celà Marraine que si votre dossier avait été déposé il y a 1 mois vous auriez peut être déjà connaissance de la réponse BDF et vous seriez moins dans l'inconnu sur les dispositions à prendre.

Si vous le pouvez ce serait bien de téléphoner à votre gestionnaire BDF afin de savoir d'une part si votre dossier est bien réputé complet et dans l'affirmatif connaître sa date de passage en commission.

Courage à vous Marraine

[MARRAINE02]

05/05/10

Bonjour à tous,

Bonjour JULIA, Bonjour Bisane, Bonjour MICHEL,

Merci pour vos réponses pratiques et rapides

1. Je dois re téléphoner cet après midi au tribunal d instance pour connaitre la décision (IP)
C est quoi un délibéré ?
Merci

2. Je passe demain après midi à la bdf apporter des papiers entre autre la fiche de paie d avril 2010 que je n ai toujours pas je vais passer au cabinet comptable

3. Merci d être là

4. JULIA oui c est un jour important pour moi et pour d autres raisons c est aussi un jour important pour ZOUNOURS

BON COURAGE
Bonne journée

MARRAINE02

[celtic]

Marraine bonjour,
Je vous met un lien sur la définition d'un délibéré


http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/delibere.php



celtic

me suis permise en vert Celtic

[MARRAINE02]

05/05/10

Bonjour à tous,

Bonjour CELTIC,

Merci pour votre LIEN et votre message

Sauf que le lien ne fonctionne pas Internet Explorer ne me le prend pas quand je clique dessus

Il y a peut être une faute de frappe ?

Merci CELTIC de vérifier ou de me dire comment faire : j ai essayé plusieurs fois

Merci CELTIC  bon courage

Bonne journée

MARRAINE02

[MARRAINE02]

05/05/10

Bonjour à tous,

Re bonjour CELTIC,

1. En sortant du forum et en mettant   l adresse du lien en haut à gauche  dans la bande du " http:// ....." le lien fonctionne et j ai donc trouvé
merci
2. En revenant sur le forum et en cliquant sur le lien : INTERNET EXPLORER m envoie "ballader" avec de "doux messages "

3. Savez vous pourquoi ?

Merci pour votre aide

Bon courage
Bonne journée

MARRAINE02

[celtic]

MARRAINE02

je ne comprend pas pourquoi le lien ne fonctionne pas 

Je suis désolée de vous avoir fait faire des recherches , j'aurai du faire un copié collé de l'article , mais je croyais qu'il allait fonctionner

En revenant sur le forum et en cliquant sur le lien : INTERNET EXPLORER m envoie "ballader" avec de "doux messages "

je passe par mozilla Firefox donc je ne sais pas.


celtic

[ISI]

Marraine,

 
DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE DELIBERE
Le "délibéré" est l'espace de temps au cours duquel les juges qui ont entendu les parties ou leurs mandataires à l'audience, se retirent, pour débattre collégialement des dispositions qui constitueront le jugement ou l'arrêt.

Au cours du délibéré le juge qui a présidé l'audience et ses assesseurs échangent leurs avis après avoir examiné les pièces du dossier. Si les opinions exprimés sont contradictoires, le Président soumet la ou les questions litigieuses au vote. En cas de divergences, son opinion est prépondérante. La discussion terminée et les votes ayant été exprimés, il se désigne lui même ou désigne l'un de ses assesseurs pour rédiger le projet de jugement qui sera ensuite dactylographié ou imprimé par le personnel du Greffe et sera soumis à sa signature.

Dans les affaires délicates comportant un très grand nombre de pièces de procédure et de documents, le Président peut désigner un des assesseurs pour faire un rapport qui selon le cas peut être oral ou, plus rarement, écrit. Les juges peuvent ainsi se réunir plusieurs fois avant qu'une décision soit prise.

Lorsque la Cour de Cassation annule l'arrêt d'une Cour d'appel, elle renvoi la cause à la connaissance d'une autre Cour d'appel. La Chambre de renvoi est alors composée (article L212-2 et L212-5 du Code de l'organisation judiciaire), de deux chambres réunies comportant un nombre d'au moins cinq magistrats de la Cour, sous la présidence du Premier Président ou du Président de Chambre le plus ancien. Un des magistrats composant cette formation est désigné pour rédiger un rapport écrit qui sera lu en audience. Le délibéré qui suit les débats, s'en trouve simplifié par le fait qu'au cours de leur réunion les magistrats pourront prendre le texte de ce rapport comme base de leurs discussions.

Textes

CPC art. 447 et s.
Bibliographie

Becrit (N.), Le Secret du délibéré, Paris, édité par l'auteur, 1992.
Leblois-Happe (J.), observations sous Ass. plén., 16 novembre 2007, Bull. 2007, Ass. plén., pourvoi n° 99-82. 117, Semaine juridique, éd. G, 19 décembre 2007, no 51-52, p. 28-31. (Secret du délibéré - Violation).
Sfeir-Slim (M.), Etude sociologique du délibéré à la Cour de Cassation, Paris, édité par l'auteur, 1991.  


Souce: http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/delibere.php

[MARRAINE02]

05/05/10

Bonjour à tous,

Bonjour CELTIC, bonjour ISI,

1. Merci pour vos messages d aide

2. Merci ISI pour le texte explicatif
votre lien fonctionne bien mais celui de CELTIC toujours pas internet explorer m envoie "sur les roses"

3. Je crois CELTIC que vous n y êtes pour rien
Les spécialistes de l informatique sauront peut être pourquoi le lien d ISI fonctionne et pas celui de CELTIC
Je n y comprends rien

En tous les cas merci à toutes les deux

BON COURAGE

bonne journée

MARRAINE02

[MARRAINE02]

05/05/2010

Bonjour à tous,

Bonjour Bisane,

Comment allez vous ?

1. J ai téléphoné au tribunal pour les 5 IP
2. Le Juge a déclaré l opposition aux IP non fondée et a déclaré recevables les  5 IP pour 4 organismes de crédit différents pour un total de 17967,07 €( 5 IP = a)5404,02
           +b) 466,60 
           +c) 4309,10
           +d) 6213,72
           +e) 1573,36 )EUROS

           + les intérêts
           +"les dépens"  dont ils ne connaissent pas le montant !

3. Je ne sais pas ce que sont "les dépens" dont ils ne peuvent pas me donner le montant ce sont les avocats qui me le diront parait il
Les taux d intérêt vont de 17,14 à 18,36%
Et pour un prêt à 7,..%

4. Je ne comprends pas la décision du Juge qui me parait injustifiée il me semble que la seule chose qui soit différente c est que les montants et les taux d intérêts sont un peu moins élevés que ceux que les organismes de crédit me réclamaient

Il faudra que je vérifie

5. Et maintenant que faut il que je fasse ?

QUE VA T IL SE PASSER ?

6. Le tribunal m a dit que je n aurais les papiers que mercredi prochain12/05/10

7. Et je voulais les donner à la bdf demain jeudi après midi 06/07/10
comme me l avais dit le Juge
J y passe quand même

8. Mardi prochain mon employeur(écoeurée) voulait m emmener quelques jours avec elle (gratuitement) prendre l air pour me changer les idées(Le cabinet est quand même fermé)

9. Je ne pourrais pas y aller car je dois attendre ce courrier mercredi j ai demandé au tribunal si je peux chercher ce courrier lundi directement au tribunal cela n avait pas l air possible

10. Est ce utile que je fasse opposition à la 6ème IP que je viens de recevoir ?

Qu aurais je à y gagner ?

11. Voilà vous dire que je suis écoeurée ....

12. Prendre la même décision pour 5 IP différentes pour 4 organismes différents
sans justifier les montants sans obtenir malgré ma persévérance un échéancier de mes versements mensuels jusqu en février 2010

Alors que toutes les IP DATENT DE 2009
Alors que le juge m avait assuré à l audience du 21 AVRIL 2010 et que les avocats des organismes ne m ont rien envoyé

13. Vous vous diriez quoi ?

14. J ai répondu sincèrement au JUGE et DIEU sait qu il m a posé des questions

15. Peut être que " MARIE" était trop occupée du côté de ZOUNOURS aujourd hui pour être aussi en Alsace aujourd hui en même temps ?

16. ENFIN Bisane : je comprends de moins en moins  : les organismes de crédit ont encore de beaux jours devant eux

Merci pour vos conseils

BON COURAGE

Bonne journée

MARRAINE02