A l'aide.... dossier jugé irrecevable par le juge

[nanette57]

nanette..je reviens à la charge........ne négligez pas la CAF!

J'ai appelé la C.AF pour avoir un échéancier avec eux. Ils devaient me rappeler, ils ne l'ont pas encore fait.

Pour ce qui est de la plainte, je ne sais pas trop comment m'y prendre. Je n'ai pas les moyens de me

payer un avocat et les aides ne nous seront pas accordées puisque nous touchons 2000 euros

environs tous les deux. Sur ce coup je ne sais plus trop quoi faire. Il y a bien l'aide juridictionnelle

partielle, mais ce sont encore des frais en plus donc je ne pense pas que j'y aurais recours.

Si vous avez un conseil, il sera le bienvenue.

[zorah0412]

nanette..je reviens à la charge........ne négligez pas la CAF!

J'ai appelé la C.AF pour avoir un échéancier avec eux. Ils devaient me rappeler, ils ne l'ont pas encore fait.

Pour ce qui est de la plainte, je ne sais pas trop comment m'y prendre. Je n'ai pas les moyens de me

payer un avocat et les aides ne nous seront pas accordées puisque nous touchons 2000 euros

environs tous les deux. Sur ce coup je ne sais plus trop quoi faire. Il y a bien l'aide juridictionnelle

partielle, mais ce sont encore des frais en plus donc je ne pense pas que j'y aurais recours.

Si vous avez un conseil, il sera le bienvenue.

Un échancier pour 33 000 euros ne va pas être facile à négocier. Je ne veux pas vous faire peur mais cette plainte relève du pénal!
Personellement, je mettrai l'aide juridictionelle sur ce cas. A voir combien un avocat peut vous prendre et la différence que vous avez à donner.
Vous aurez de toute façon (sauf vice de forme décelée par un avocat dans la procédure) cette somme à rembourser...au mieux.
Il ne faut pas tarder. la plainte est déposée est doit être consultable auprès du greffe.

[Comailles]

Je suis du même avis que Zorah

[nanette57]

Donc je dois faire quoi? Même avec toutes les difficultés financières que j'ai,

je serais obligée de payer un avocat? En plus j'ai totalement reconnu mes torts donc

si j'y vais sans avocat (comme je l'ai fait le jour du JEX) ça ne passera pas? Rien que l'idée de devoir

débourser encore de l'argent me rend malade.

Plus j'essaie de m'en sortir et plus je dois payer  

Je n'ai pas encore de date pour le passage devant le tribunal. J'ai juste eu la convocation à la

gendarmerie (j'y suis allée).

Le tribunal se trouve à plus de 3/4h de chez moi. Le budget est serré. Ma voiture plus assurée et

personne pour m'emmener. Je me jette moi même dans la m**** dans ce cas.

[Comailles]

Nanette,

Vous avez le jugement d'irrecevabilité?

Vous pouvez nous l'envoyé par mail? ( seul les modérateurs et administrateurs y auront accés )

[nanette57]

Je n'ai ni scanner, ni imprimante donc comment je fais pour vous l'envoyer?

Je dois tout taper à la main  

[Comailles]

Pas de fax non plus?

[nanette57]

Pas de fax non plus?

Non plus. J'ai juste un gros pc de bureau  (vous savez les beiges avec leur gros ecrans   ) qui n'a ni

caméra, ni imprimante, ni scanner, ni fax.

[Comailles]

 

Cela serait bien que l'on connaisse le motif du recours de la CAF et comment le juge argumente l'irrecevabilité

C'est long ?

Vous pouvez le recopier?

[nanette57]

Par courrier enregistré au secrétariat de la commission le 12/12/11, la CAF a contesté cette désicion au motif que les indus à l'origine de sa créance étaient frauduleux.Par conclusion du 9/01/12, la CAF a demandé au tribunal de
-Déclarer irrecevable la demande présentée par MR... et Mlle... devant la commission de surendettement
au motif de l'absence de bonne foi des intéressés
Si la demande devait être déclarée recevable,
-Exclure les dettes sociales frauduleuses du dispositif de surendettement.
Au soutien de ses prétentions, la CAF a exposé qu'elle avait décomptée un indus à Mlle... pour un montant de 33451.25€.
Elle a précisé que les faits avaient motivés le dépôt d'une plainte entre les mains de Mme le procureur de la république de BRIEY.
La CAF à ajoutée qu'en raison de ces éléments Mr... et Mlle... ne pouvaient être considérés comme étant de bonne foi dans le déroulement des évènements qui les avaient conduits à une situation de surendettement.
Elle a également observé que les dettes sociales représentaient plus de la moitié du montant du passif déclaré.
En l'espèce, la bonne foi de Mr... et Mlle... est contestée.
Il leur est reprochés d'avoir effectué de fausses déclarations et partant d'avoir commis une fraude envers la CAf en cachant a cet organisme social, la vie familiale qu'ils menaient pour pouvoir percevoir indûment des allocations.
La fraude alléguée porte sur plusieurs dizaine de miliers d'euros et parait avérée au regard des pièces produites.
Elle est également reconnue par Mlle...
En revanche, l'état de nécessité invoquée par celle ci pour expliquer son comportement ne constitue en rien une excuse à ses fausses déclarations.
Dès lors, le comportement fautif de Mr et Mlle qui a duré des mois et même des années est constitutif de mauvaise foi au sens de l'articleL.330-1 du code de la consommation.
D'autant qu'il n'est fait état d'aucun remboursement au moins partiel des sommes perçues à tort, alors même qu'il s'est écoulé des mois depuis la découverte de la fraude.
Ce comportement est à l'origine d'une part importante du surendettement de MR et Mlle (58% environ).
Dans ces conditions il convient de faire droit au recours de la CAF et de déclarer la demande de redressement civil irrecevable.

[nanette57]

Désolé pour les fautes, j'ai copié vite et j'ai abrégé.

[Comailles]

Merci beaucoup

Au vu de ce document, je pense sincèrement qu'il vous faut un avocat
Certes vous devrez en payer une partie mais il pourra certainement vous évitez des frais supplémentaires ( pénalités etc).
renseignez vous

Nous ferons le maximum pour vous aider mais là cela dépasse vraiment nos compétences

[nanette57]

Je ne m'en sortirai pas je le sens.

Je n'y arrive plus. J'ai qu'une envie c'est de baisser les bras. Je n'ai pas revu mes enfants

depuis maintenant 3 ans. mon conjoint et moi n'avons même pas encore la trentaine et nous

sommes déjà surendettés. Je sais très bien que tout cela est de notre faute (beaucoup plus de

la mienne) mais sincèrement on ne demande pas à tout effacer. Juste à pouvoir régler avec nos petits

moyens.

[Comailles]

Il y a toujours des solutions, ne baissez pas les bras

Justement un avocat pourrait vous aider à régler les choses 

[bisane]

Votre compagnon est-il le père de vos enfants ?

Vous n'aviez pas répondu à une de mes précédentes questions : versiez-vous quelque chose à votre mère ?
A-t-elle elle-même déclaré quelque chose à la CAF ?