POURVOI EN CASSATION - recours contre irrecevabilité

[lena]

Je suis pour l'instant en pourvoi en cassation depuis le 14 février 2010 suite à un recours de créancier qui a refusé le plan que la BDF avait jugé recevable.
Pendant cette période , je suis harcelée par tous les créanciers , et récemment une mise à l'huissier.
Sans même recevoir de courrier , un clerc se présente à notre domicile pour voir notre maison, sans autre explication. Je demande un rendez -vous chez cet huissier qui m'annonce froidement avoir pris une hypothèque sur ma maison pour garantir une créance de C......GA. Pas de lettre , rien , de quelle hypothèque s'agit-il j'ai fondu en larmes chez l'huissier  qui me dit être au tout début de la procédure.
Avec les intérêts + frais d'huissiers ma créance a augmenté considérablement . Est-ce que tous les créanciers vont en faire de même.  j'ai mis ma maison à la vente pour anticiper, car si le pourvoi est refusé je dois m'attendre au pire . On a 65 ans endettés depuis la retraite..........on va tout perdre.
J'aimerais trouver 90 000 euros par tous les moyens pour ne pas perdre notre bien.
Merci pour votre aide

[julia26]

Bonjour Lena

Pour qu'un huissier fasse une saisie il faut une décision de justice voici deux liens vous détaillant le rôle de l'huissier

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=438.0

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=287.0

Les modérateurs vous répondront au plus tôt

[coco17]

Bonjour lena

Bienvenue à vous. Je ne comprends pas tout de vos propos..En cassation ? Un jugement a donc déjà été rendu , par qui et pour quel motif ? Si un des créanciers a fait un recours , vous avez dû passer en phases de recommandations , celles ci ont donc échoué ?

Un huissier ne peut agir sans jugement du tribunal compétent et vous auriez dû recevoir ce jugement...

A bientôt de vous lire.

Bises et courage.

Coco.

[bisane]

Bonjour, Lena !

Votre présentation, comme le dit Coco, n'est pas d'une clarté limpide....
Et en particulier ce bout de phrase :

suite à un recours de créancier qui a refusé le plan que la BDF avait jugé recevable.

Il y a 2 possibilités pour aller en cassation, dans une procédure de surendettement :
- recours contre l'irrecevabilité du dossier
- poursuite en parallèle d'une procédure civile, appel, et cassation.

Si j'essaie de lire entre les mots, il me semble que vous êtes dans le 1er cas de figure (et non un "refus de plan"), et que vous avez fait appel de la décision d'irrecevabilité confirmée par le JEX.
Mais avez-vous eu, par ailleurs, des Injonctions de Payer, ou autres assignations ?

Il faudrait en tout cas que vous nous en disiez beaucoup plus sur votre situation exacte pour que nous puissions vous répondre.

Concernant l'hypothèque, vu le peu que vous nous en dîtes, je pense qu'il s'agit d'une hypothèque judiciaire conservatoire, par laquelle votre créancier essaie de garantir le remboursement de sa créance.

Une seule réponse peut vous êtes clairement donnée avec ce que vous nous dîtes :

Avec les intérêts + frais d'huissiers ma créance a augmenté considérablement

Tous ne feront pas forcément appel à un huissier, mais les intérêts augmentent en effet mécaniquement votre dette.

Lana, vous essayez de nous en dire un peu plus ?

[lena]

Merci pour vos réponses

Oui , le dossier a été recevable BDF le 8 janvier 2009 , sur ce 1 créancier a fait un recours contre cette recevabilité. Nous sommes passés devant le JEX  1fois d'abord, nous donnant raison , stipulant sur un jugement rendu , ( déboute Mo--banq) faute de motif, le jex n'étant en possessio d'aucune formulation du créancier le jour de l'audience.
Nous partons confiant , et dans l'attente du papier de jugement . Malheureusement , un fax était arrivé la veille et le JEX n'avait pas été avisé!!!!!!!!! Donc il fait marche arrière et nous  reconvoque.
à une date ultérieure. Entre temps nous faisons valoir n'avoir pas été avisé par LR de MO--BANQ de leurs intentions avant la séance du 17 septembre, obligation qu'ils avaient suivant la loi.
On se représente le 12 novembre , le juge ne nous demande rien il s'excuse , etc.....
et le couperet tombe par la poste : accepte les doléances de Mo--banq et  déclare l'irrecevabilité de notre plan accepté par la BDF;
Sur ce , la seule possibilité offerte étant le pourvoi nous avons excercé notre droit  en accord avec notre avocat Juridique le 14 février 2010
Merci , j'espère avoir été + claire

[bisane]

Lena, merci de ne pas citer les sociétés de crédit en toutes lettres...

C'est plus clair... mais vous maintenez la confusion :

et  déclare l'irrecevabilité de notre plan accepté par la BDF

Non, pas du plan, du dossier. Ce n'est pas la même chose !

Lena, 2 questions supplémentaires :
- quel est l'argument de Mon--ank ?
- quel est celui de votre avocat ?

[lena]

M......ANK   dit que nous avons des biens et que nous pouvons les vendre , car un plan de redressement ne s'entend pas seulement en possibilité de remboursement sur un salaire , mais sur la vente des biens puisque nous sommes propriétaires .

Quant à l'avocat nous ne connaissons pas ses arguments , il est à PARIS avocat à la cour  et a accepté le pourvoi ,
Pour le reste je n'ai aucun contact direct avec lui , mais il paraît que s'il n'avait pas d'arguments valables à développer il aurait refusé le dépôt du pourvoi

espérant avoir été plus claire.
Merci bien

[bisane]

il paraît que s'il n'avait pas d'arguments valables

Il paraît par qui ?

Lena, pardon de toutes ces questions, mais un pourvoi en Cassation, ce n'est pas anodin...
Qui vous a conseillé cette démarche ?

[lena]

il parait.......par notre assurance juridique

la cassation était notre défense

[bisane]

Lena, j'avais bien compris que le pourvoi en cassation était votre ultime recours...une recours cependant risqué, d'où mes questions.

Vous ne m'avez pas répondu, à savoir s'il y a des procédures civiles à votre encontre.

[coco17]

re lena

Il nous faudrait la genèse de votre dossier , même de façon synthétique...Montant de vos dettes ,ressources , vos biens immobiliers etc etc..ainsi que la réponse à la question de bisane 

à+

Coco.

[Jose33120]

Lena bonsoir,


Je ne comprends pas l'attitude de votre avocat. En effet ce dernier est à Paris Certes, mais vous vous êtes où ? qu'elles sont les attouts de votre avocat pour vous permettre d'aller en cassation. et sur qu'ellespoints de défense ce base t il ?.

Même si vous avez l'assurance juridique, qu'elle sera votre argument pour contrer la partie adverse.  Que possedez vous en bien immobiliers, 1 ou 2 maisons, en bien mobilier possédez vous des meubles de style.

Lors de votre 1 ére audience vous aviez eu une recevabilité puis le fait que la partie adverse est fait valoir vos biens immobiliers le juge vous a débouté et donné irrecevable votre dossier de surendettement . QUESTION.

AVEZ VOUS CACHE VOS BIEN IMMOBILIER A LA BANQUE DE FRANCE ?

Je ne comprends pas bien lorsque vous dites je vous cite:

<< IL N AVAIT PAS D ARGUMENTS VALABLES>>

Faut croire que si car pour retourner la situation tel quelle il y a quelque chose qui c'est passé. et suffisament valable pour renverser la vapeur.  Votre avocat était il présent ?

Merci de répondre à ces questions afin de mener cette affaire un peu plus loin.

José33120

[l'indien]

Lena bonjour,

Cela m'intéresse de comprendre votre dossier, dites moi quelle région, vous habitez. Je suis en contact avec un maitre de conférences de droit privé, Université Rennes II;  qui est particulièrement friand de ce genre de dossier.

Si vous êtes suivi par votre assurance juridique pour une telle démarche, sans doute vous avez des arguments. La difficulté restant de gérer le présent, nous allons tenter de vous aider.

Je vous comprends, en fin de carrière se faire laminé par une histoire comme celle là c'est révoltant. J'ai pourtant envie de vous interroger sur le fond de votre démarche. Juridiquement il est possible qu'il y ait une carte à jouer dans votre dossier, cette démarche comporte le risque d'échouer.  La question est : est que vous avez les moyens de prendre ce risque ?

Je ne vais peut être pas vous faire plaisir, le chiffre que vous avez cité c'est 90000€ de dettes, vous n'avez pas parlé de la valeur de votre maison, c'est mieux comme ça, je prends un chiffre au hasard 200000€ Votre situation nette en terme de patrimoine c'est 110 000€ ; Si vous vendez votre maison vous aller disposer de cette somme pour organiser votre retraite, avec la totalité de vos revenu. ; Si vous gagner la procédure et que la BDF impose un plan 90000€ avec  900€ de capacité de remboursement vous êtes en plan pour 100 mois avec un budget minimum pour vivre.

Il ne faut pas sous estimer le risque d'échec, parce vendre votre maison contraint dans deux ans vous laissera peut être moins de marge, et pour vous le résultat sera peut être encore plus amère.

Je vous invite à lire le fil de discussion de Sabinou, pour plusieurs raisons le cas est très différent du votre, mais justement cela va peut être vous aider pour réfléchir votre choix, il faut savoir que le résonnement doit toujours tenir compte de l'âge (l'âge du capitane pour voir où va le bateau).
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1288.0

Nous serons toujours là pour vous aider à réfléchir. Bon courage Joël

[bisane]

Joël, excuse-moi, mais dans le cas de Lena, c'est tout réfléchi... le pourvoi en cassation est effectif !

Je suis pour l'instant en pourvoi en cassation depuis le 14 février 2010

[l'indien]

Je sais la cassation est en route.

Lena a donner quelques chiffres supplémentaire en MP je vais lui répondre.

La cassation c'est pour garder la maison, le problème c'est que même la cassation gagnée, la situation n'est pas simple la cassation ne vas pas effacer les dettes. Il vaut mieux se poser toutes les questions.

Même si nous savons que déménager serait extrèmement difficile, dans ce genre de situation en posant de mauvaises question on avance...