recevabilité confirmé par le jex

[nous60]

Bonjour a toutes et tous

Un grand merci pour votre forum qui nous renseigne et qui nous remonte le moral

Voila nous avons déposé un dossier en juin 2010
Recevable par bdf fin juin 2010
Recours d'un créancier donc direction le jex
Passage devant le jex en juin 2011 report demandé par l'avocate du créancier
Nouveaux passage devant le jex en septembre 2011
Le jugement devait être rendu en novembre 2011
Jugement reporté en janvier 2012
Enfin jugement rendue en mars 2012 il y a une semaine
Le jex déclare le recours du créancier recevable mais mal fondé donc nous sommes déclarés
Recevable au traitement de notre situation devant la commission de surendettement
Et condamne le créancier aux dépend

Maintenant nous avons renvoyé des documents demandés par la bdf pour la mise à jour de notre dossier

Pouvez me renseigné pour la suite du dossier je cagnotte maintenant
Mais je ne sais pas comment se passe la suite

Merci d'avance

Nous60

[alcyone]

J'ai pas tout compris mais tant mieux si la recevabilité est confirmée 

Alors la suite des évènements le dossier va retourner à la BDF, qui va établir l'état des créances et faire l'élaboration du plan 

Tout cela va prendre encore un peu de temps, alors en attendant on continue le cagnotage 

et je vous change de section

[nous60]

Merci pour votre reponse

une autre question: les créanciers ont continués a compter des interets ont ils le droit

Combien de temps cela peut il duré

Merci

Nous60

[alcyone]

oui les intérêts s'arrêteront seulement au moment de l'arrêté des créances 

[nous60]

les créances ont été arrétéesune premiere foie lors de la recevabilité de la bdf non et suite au recours d'un créancier les intérets on redemmarés c'est ca?

[alcyone]

normalement l'arrêté des créances se fait une fois que le délai pour le recours contre la recevabilité est passé.

[nous60]

justement nous avons été declaré recevable en juin 2010 par la bdf
mais un creancier a porté recours et nous sommes passés devant le jex une  1ere fois en juin 2011 et a la demande de l'avocat du créancier le juge a reporté l'audiance en septembre 2011 et le jugement a été rendu il y a 1 semaine donc depuis la recevabilité par la bdf en 2010 les interets ne doivent plus courrire

[alcyone]

les intérêts arrêtent de courir à partir de l'arrêté des créances justement 

[nous60]

Désolé Alcyone

Je ne comprend pas

les interets ont arrétés apres recevabilité bdf en 2010
                  ou

apres jugement il y a une semaine
merci pour ta patience

[alcyone]

En fait les créances n'ont pas pu être arrêtées du fait du recours du créancier 

Elles vont l'être seulement maintenant que votre dossier est reparti à la BDF et que celle ci va se rapprocher des créanciers pour établir cet arrêté.

merci pour ta patience

de rien 

[nous60]

merci

mais justement les créances ont été arrétées en 2010 vus qu'un plan avait été élaboré
mais sur certains relevé de créancier le capital a augmenté

merci d'avance

[alcyone]

mais justement les créances ont été arrétées en 2010 vus qu'un plan avait été élaboré

vous êtes sur qu'un plan a été élaboré alors qu'il y avait un recours d'un créancier ?

[nous60]

oui je l'ai reçus en meme temps que la recevabilité de la bdf le 28/07/2010 il etait sur 96 mois

[nous60]

objet du courrier bdf: Notification de recebilité et d'oriantation vers une prcedure classique
                                Projet de plan conventionnel de redressement


Se sont les termes exact du courrier

[nounours]

tiens c'est étonnant normalement le plan est établi une fois la recevabilité confirmé surtout là qu'il y avait un recours