NS - plan d'attaque après irrecevabilité JEX

[newstart]

je mets quand même nous, bien que j'aille seule à l'audience (avec une délégation de pouvoir pour mon mari) ?

merci

[zorah0412]

je mets quand même nous, bien que j'aille seule à l'audience (avec une délégation de pouvoir pour mon mari) ?

merci

Oui NS.
Bien joué les filles!
Tu nous donnes des Nouvelles NS demain.....si tu peux bien sûr!

[drapana]

tu gardera un échantillon de la culotte comme souvenir
bon je retourne au coin

[zorah0412]

tu gardera un échantillon de la culotte comme souvenir
bon je retourne au coin

Ouais drap, on joue sérieux sur ce fil!!!! 
Au coin dans la fôret toute noire avec les loups .....

[newstart]

pas de souci pour l'échantillon Drap !!! J'espère quand même qu'il est propre sur lui, sinon je laisse tomber la culotte !!!!

et pour les news ce sera dès demain midi

[nounours]

alors pour demain 

[newstart]

merci

[zorah0412]

pas de souci pour l'échantillon Drap !!! J'espère quand même qu'il est propre sur lui, sinon je laisse tomber la culotte !!!!

et pour les news ce sera dès demain midi

je vais pô manger.......

[bisane]

Je mets la suite, et lis les réponses ensuite...

Sur le fond :

Nous ne pouvons que répondre point par point...

1/ A toutes fins, il est rappelé également que la déchéance du droit aux intérêts visée à l'article L 311-33 du code de la consommation, en sa rédaction alors en vigueur, ne vise que l'offre préalable de crédit et aucunement l'absence de bordereau-réponse dans le cadre d'un renouvellement de contrat, sans modification de ses éléments ni augmentation du capital emprunté ou réserve.
Ceci n'est pas exact !
L'article L 311-9 dans sa version issue de la loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 4 JORF 1er février 2005 en vigueur le 28 juillet 2005 est bien celui qui était en vigueur, de même que l'article L311-33 issu de la loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993.

2/ Nous maintenons en effet que le tribunal devrait être en capacité de vérifier la validité des relevés mensuels en ce qu'ils comportent bel et bien toutes les mentions obligatoires mentionnées à l'article L 311-9-1 du code se la consommation, puisque le même l'article L311-33 intègre l'article L 311-9-1. Il nous semble trop facile pour la requérante de se dédouaner de cette obligation.
Il est à rappeler en la circonstance que c'est à la requérante de fournir les documents venant à l'appui de ses demandes.

3/ Nous ne pouvons pas comprendre l'argument au nom duquel la reproduction intégrale de l'article L 331-32 ne serait pas applicable aux crédits renouvelables, puisqu'il s'applique à tous les crédits à la consommation...

4/ Il nous serait difficile de proposer un échéancier sans connaître la décision du tribunal quant à nos demandes


Nous tenons à rappeler que ces observations ont été réalisées dans la lus grande urgence, et que nous maintenons l'ensemble de nos demandes.
Nous nous en remettons en conséquence au jugement du tribunal.

[bisane]

je mets quand même nous, bien que j'aille seule à l'audience (avec une délégation de pouvoir pour mon mari) ?

OUI !

[bisane]

tu gardera un échantillon de la culotte comme souvenir
bon je retourne au coin

Drap, ça fait plaisir de te retrouver avec cette énergie-là (et je suppose qu'elle est commune  ) ! 
Tu vas pouvoir te tirer la bourre avec Kilt, Smily et Astian ! 


NS, je vous envoie une version propre !   

[newstart]

merci Bisane mais si ce que vous avez mis sur le fil est déf, je vais le remettre au propre, ne vous embêtez pas, vous avez certainement d'autre chat à fouetter 

Encore merci pour tout

[bisane]

Céfé et envoyé, NS !
Faites la traque aux coquilles, et, surtout, essayez de vous imprégnez de vos dires ! 

[newstart]

vous êtes la meilleure 

[newstart]

je vais essayer d'aller dormir un peu !!

Merci à tous pour votre soutien et à Bisane pour m'avoir préparé quelque chose de si bien en si peu de temps