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irrecevabilité JEX

Démarré par thérése, 25 Avril 2012 à 19:26:34

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thérése

Oui, puisque les crédits sont d'un organisme d'un constructeur automobile

thérése

Voici une ébauche de lettre pour les impôts ;

"Le 30/11/2011 la commission de surendettement a jugé mon dossier recevable mais suite à un recours de créancier le juge a infirmé cette décision et mon dossier est revenu irrecevable.
Au vu de mes difficultés et pour pouvoir continuer à vivre et à manger je me dois de renégocier, comme devait le faire la gestionnaire de la Banque de France, ma dette fiscale. Actuellement j'ai des mensualités de 540 euros pour les impôts sur le revenu de l'année en cours et je viens vous demander de me permettre de régler la somme due par mensualités également. J'ai un terrain à bâtir que j'ai mis en vente d'une valeur de 58 000 euros et nous avions signé un compromis que je vous avais fait parvenir d'ailleurs et je pensais alors pouvoir payer l'intégralité mais les acquéreurs n'ont pas obtenu leur prêt et la transaction a échoué. Ce terrain est chez des agences et les affaires au printemps semblent repartir dans ce domaine. Je m'engage donc à régler dés que le terrain sera vendu la somme totale qui restera due.
Merci de me dire si cela est possible ou si vous avez une auree proposition à me soulettre...."

Merci de me dire si cette lettre ne correspond pas à ce que je dois faire et/ou ce que je dois préciser

Comailles

C'est un bon début ;)

Retour plus tard ;)

zorah0412

effectivement, bon début  ;)
j'ai juuste peur que les impôts n'aient besoin de dates précises et ne peuvent pas se baser sur des ventes hypothétiques...... ???
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

thérése

Que leur proposer alors comme durée? sachant bien sûr à quel point ce sera difficile de renégocier aussi les autres crédits.
Je suis en train de penser que ma situation est inextricable. Avez-vous des exemples d'endettés qui s'en sont sortis sans la Banque de France?

zorah0412

Citation de: thérése le 28 Avril 2012 à 17:24:16
Que leur proposer alors comme durée? sachant bien sûr à quel point ce sera difficile de renégocier aussi les autres crédits.
Je suis en train de penser que ma situation est inextricable. Avez-vous des exemples d'endettés qui s'en sont sortis sans la Banque de France?

rien n'est inextricable ;)
Oui, il y a des exemples de surendettés qui s'en sortent sans la BDF. ;)
Je suis irrecevable depuis un an et je m'en sors pas trop mal mais l'objectif est de redéposer...... en attendant, ça se passe plutôt bien mais je ne rembourse pas tout le monde! trop de dettes!
Ce qui est embêtant, ce sont les dettes de charges et d'impôts..ce que je n'ai pas.......on réfléchit ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

thérése


      "Le 30 novembre 2011 la commission de surendettement a jugé mon dossier recevable mais suite à un recours de créancier le juge a infirmé cette décision et mon dossier est revenu irrecevable.
Au vu de mes difficultés et pour pouvoir continuer à vivre et manger je me dois de renégocier,comme devait le faire la gestionnaire de la Banque de France, les prêts que j'ai contractés chez vous car il est bien dans mon intention d'honorer toutes mes dettes. Cependant un rééchelonnement de mes échéances est nécessaire.
Je souhaiterais, comme le permet le code de la consommation (article L311-9) transformer les crédits revolving en crédit classique et donc rembourser les sommes dues à taux et mensualités fixes.
En regroupant tous les prêts , soit, selon mes calculs environ 21500 sur 72 mois (c'est le nombre de mois que devait proposer la gestionnaire au vu de mes revenus) cela ferait une baisse importante puisque actuellement les mensualités au total sont de 594 euros.

Merci de me dire si cela est possible ou si vous avez une autre proposition à me soumettre.

J 'ajoute que nous avons décidé de mettre en vente la maison (estimée à 250 000 euros) mais il faut un certain temps pour cela vu la conjoncture. Nous avons bon espoir car c'est une maison ancienne et très agréable! Nous réglerons alors toutes les dettes mais il faut un délai pour vendre dans de bonnes conditions.

En espérant que vous comprendrez que ma situation est très pénible et angoissante mais que je suis bien déterminée à m'en sortir, recevez mes salutations les plus distinguées"

.Voici une lettre de renégociation pour un organisme chez qui j'ai 5 revolving (cofi...a) qu'en pensez-vous?

zorah0412

je refais un nouvelle mouture un peu plus directe  ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

Thérese,

Il ne faut pas partir dans tous les sens ;)
On va déjà s'occuper des impots car en fonction de leur réponse cela vous donnera votre marge de manoeuvre pour les autres créanciers ;)

thérése

Bien sûr Comailles, je vous écoute et j'attends donc mais j'ai tellement peur de recevoir des huissiers et des IP!
Je ne l'envoie pas cette lettre mais dites moi ce que vous en pensez.

zorah0412

thérése,
comailles a raison!
Par ailleurs, il va falloir garder à l'esprit que les créanciers n'en ont que faire de vos besoins de nourriture, de la conjoncture économique de l'immobilier...etc......
Il n' a plus de sentiments là!


éventuellement, une lettre comme vous l'avez proposée ressemblerait à ça:

"Le 30 novembre 2011 la commission de surendettement a jugé mon dossier recevable. Suite au recours d'un créancier, le juge a infirmé cette décision..
Aussi, afin de continuer à honorer mes dettes je vous propose un rééchelonnement de mes échéances.
Je souhaiterais, comme le permet le code de la consommation (article L311-9) transformer les crédits revolving en crédit classique et rembourser les sommes dues à taux et mensualités fixes.

D'après mas calculs et mes capacités de remboursement , je vous propose de conclure un accord amiable comme suit:  21500 euros sur 72 mois soit une mensualité de XXXX euros à taux XXXXX

Je reste naturellement à votre disposition pour toute autre proposition que vous me soumettrez, dans la capacité de mes remboursements..

Par ailleurs, je tiens à souligner que nous avons décidé de mettre en vente maison (estimée à 250 000 euros), ce qui nous permettrai de soler ce cédit définitivement.
Nous vous tiendrons naturellement informés des éventuels développement quant à cette vente.
Dans l'attente de votre réponse rapide concernant cette accord amiable,

recevez.......,


c'est pour vous donner une idée!
là, plus de sentiment!
Attendez notre stratégie! et n'envoyer pas ce courrier. c'est juste une illustration de la façon dont il va falloir négocier.
les impôts sont prioritaires!!!!!!!!!!!et je ne vous le cache pas...c'est là que vous risquez le plus d'embêtements ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

thérése

Merci je prends note et vous avez raison, pas de sentiments, lorsque j'enverrai la lettre je m'appuierai sur la vôtre.

zorah0412

Citation de: thérése le 28 Avril 2012 à 18:34:42
Merci je prends note et vous avez raison, pas de sentiments, lorsque j'enverrai la lettre je m'appuierai sur la vôtre.


J'ai mis en ligne un certain nombre d'exemples de courriers de négos, pour différents stades de négos. j'essaie de vous retrouvez les exemples..... ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Vous n'envoyez surtout pas cette lettre à qui que ce soit !

La priorité des priorité, ce sont les impôts, et j'appelle Astian à l'aide.


Le tableau dans le 1er message de votre fil n'est pas le bon !  ;)
Merci de le changer...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

thérése

Bonjour Bisane, je l'ai changé et Comailles peut vous le confirmer.Je l'ai modifié dans un autre message, je ne me souviens lequel je vais le rechercher