2ème depot de dossier - irrecevabilité confirmée par le JEX - stratégie et IP

[catsen]

oui l'avocat de l'adversaire?


excuses moi si tu les as envoyé, j'ai un peu de mal à suivre

[CHATEL]

Non cat.

Il n'y a pas de conclusions de l'avocat mais une assignation en référé et les conclusions rédigées pour Bela sont à la relecture pour l'instant et pour avis de l'équipe  . Il faut juste attendre un choua encore pour les joindre aux lettres pour le renvoi au TI et pour l'avocat

[alcyone]

on est bien d'accord,est ce qu'en faisant la demande on aura droit à l'aide de janvier 2012 à juillet 2012 ou alors l'aide prend

qu'à partir du dosssier rempli 

Beka il me semble que ce n'est plus rétroactif 

[BEKA89]

Elles sont sur l'assignation que j'ai envoyé au fofo

En deux mots

Il demande de constater la résiliation des consentis à mr et mme beka dans les deux mois du commandement qui a été signifié le 13/12/2011.

En conséquences d'ordonner l'expulsion des locataires et de tous occupants,si besoin est,avec le concours de la force publique dans le mois de la décision à intervenir.

De condamner solidairement mr et mme beka à payer à domanys la somme de 2869.41e et à titre d'indemnité d'occupation mensuelle outre celle de 255 e au titre de l'article 700 du C.P.C

[BEKA89]

on est bien d'accord,est ce qu'en faisant la demande on aura droit à l'aide de janvier 2012 à juillet 2012 ou alors l'aide prend

qu'à partir du dosssier rempli 

Beka il me semble que ce n'est plus rétroactif 

Merci alcy j'ai envoyé un mp à lilinne pour savoir 

[alcyone]

Merci alcy j'ai envoyé un mp à lilinne pour savoir 

ok et ce serait bien de mettre la réponse sur ton fil afin que ça serve à un maximum de monde 

[catsen]

merci Chatel de venir à mon secours, je crois qu'une formation s'impose

[BEKA89]

Non cat.

Il n'y a pas de conclusions de l'avocat mais une assignation en référé et les conclusions rédigées pour Bela sont à la relecture pour l'instant et pour avis de l'équipe  . Il faut juste attendre un choua encore pour les joindre aux lettres pour le renvoi au TI et pour l'avocat

Merci j'attends et demain j'envoi çà à l'ouverture de la poste

[BEKA89]

Merci alcy j'ai envoyé un mp à lilinne pour savoir 

ok et ce serait bien de mettre la réponse sur ton fil afin que ça serve à un maximum de monde 

Ok alcyone des que j'ai des news de lilinne je mettrais la reponse sur le fil

[BEKA89]

Si je met les conclusions avec demande de report est ce qu'il n'y a pas un risque pour que l'affaire soit plaidée sans notre présence

[BEKA89]

Pour info confirmée par lilinne     qui pourrait servir à d'autres personnes 

L' aide au logement va de janvier a décembre...
Donc  pour l'année  2012  il faut tenir compte des revenus 2010

Normalement l'aide est versée à partir du mois de la demande
donc la de juillet a décembre.
Sachant que pour juillet ça sera versé début aout

[alcyone]

merki Beka 

[BEKA89]

merki Beka 

De rien alcy

[bisane]

Je vous envoie les conclusions rédigées par Chatel par mail.

N'oubliez pas les pièces justificatives !


Il est peu probable que l'affaire soit plaidée en votre absence, mais la possibilité existe, et dans ce cas, il vaut mieux qu'ils soient en possession de vos argumentations ! 

[BEKA89]

Ok merci à toute l'équipe pour votre travail