Dossier jugé irrecevable par le JEX - forclusion

[SOFBAZ]

bonjour,
pour son guide aussi le guide du surendettement très bien fait...

[SOFBAZ]

bonjour,
dossier de surendettement jugé recevable par la BDF et rejeté par le JEX cause créancier s'y opposant..bref me voilà de nouveau confronté aux créanciers, huissiers qui me réclament tous leur argent depuis le dépôt de mon dossier à la BDF (novembre 2008...)..autant dire qu'ils se déchainent !! il faudrait que je trouve des ruses, astuces...pour les faire patienter jusque janvier 2011 dixite mon avocate (pour les connaisseurs clause de forclusion)...connaissez-vous des moyens ?

[bisane]

Sofbaz, j'ai plaisanté dans ma dernière réponse, mais c'est parce que, vraiment, je ne sais pas !
Je crains que vous ne soyez obligée de vous construire un bunker (l'armure ne suffira pas, là !), et que vous attendiez que les IP arrivent... en espérant que votre avocate pourra trouver des failles dans les contrats.
Et en espérant surtout qu'il y en ait peu qui se réveillent d'ici Janvier 2011 !

[SOFBAZ]

oui j'ai bien compris que vous plaisantiez...mais qui risque rien n'a rien !!! j'ai bien peur qu'ils ne patientent pas jusque janvier 2011 car j'ai déjà reçu des courriers de rappel...

[bisane]

j'ai déjà reçu des courriers de rappel

J'imagine bien !
Mais ça peut durer assez longtemps, ce genre de manège...
Et, encore une fois, il faut souhaiter que certains vous "oublient"... ou se perdent dans leurs méandres de pré-contentieux, contentieux, mandat à organisme de recouvrement, etc...

[SOFBAZ]

oui pour l'instant ce ne sont que des menaces....et puis les vacances arrivent donc avec un peu de chance on va redémarrer sur septembre !!

[julia26]

Bonjour SOFBAZ

C'est vrai que dés que les vacances approchent tout tourne au ralenti !!

J'espère que vous serez oublié
jusqu'en Septembre   

[SOFBAZ]

je suis déjà assignée au tgi de nanterre par l'un de mes créanciers et je dois m'y présenter dans les 15 jours !! ben voyons, ils me disent m'avoir envoyé des couriers de rappel n'ai jamais rien reçu !! bref j'ai transmis tout le dossier à mon avocat..

[bisane]

Vous devez vous présenter où, dans les 15 jours ?

[loganserval]

Bonsoir à tous,
Pour information concernant l'assignation devant le Tribunal de Grande Instance  :

Devant le Tribunal de Grande Instance, l'assignation ne renvoie pas à une date précise. En effet, la représentation par un avocat est obligatoire devant le TGI. Il est donc laissé au défendeur un délai de 15 jours pour contacter un avocat. Ce délai peut être dépassé puisque ce dépassement n'est pas sanctionné dans les faits.

Lorsque l'assignation est délivrée (devant le Tribunal de Grande Instance au fond), un exemplaire est envoyé à l'avocat qui a fait délivrer cet acte (second original) qu'il va "enrôler" (enregistrer) au greffe du Tribunal.

Ce dernier se chargera de prévenir l'avocat (toujours celui qui a fait délivrer l'acte) par l'intermédiaire de feuilles d'audience, de la date de la première évocation de l'affaire.

En clair, même s'il faut que vous preniez le temps de rencontrer un avocat, vous disposez de plus de 15 jours pour en constituer un.

De plus, il faut savoir que nous allons arriver en période de vacances judiciaires, si bien que les affaires sont plutôt au ralenti.

Mais ne faites pas l'impasse de l'avocat car c'est lui qui pourra se constituer pour vous, vous représenter et connaître la date de la première audience.

Courage à vous

loganserval

[SOFBAZ]

bonjour,
merci pour ces précieuses informations..j'ai faxé dés réception à mon avocate l'assignation et j'ai bien compris qu'il fallait effectivement 15 jours pour "trouver" un avocat..donc ça me rassure un peu qd même !!
je vous tiendrai informé de la suite des événements...

[loganserval]

Hello Sofbaz,

Ma réponse nocturne m'a fait perdre de vue un point essentiel : Vous avez déjà un avocat !

Donc c'est lui qui se chargera de vous représenter ou bien s'il ne dépend pas du tribunal de grande instance de NANTERRE, de trouver un correspondant qui suivra le dossier devant ce tribunal.

Mais si l'assignation vient d'être délivrée, je ne vois pas l'affaire passer pour la première fois avant la rentrée...

Courage à vous sofbaz

Loganserval

[SOFBAZ]

bonjour à tous,
j'ai atteint les fameux 2 ans sans impayés qui permettent de faire appliquer la clause de forclusion. Je ne connais pas trop le principe de cette clause, quels sont vraiment ses terrains d'application ?
merci

[Smilysoul]

en attente d'une réponse précise je mets un lien concernant la forclusion 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.msg37201#msg37201

[catsen]

c'est pas 2 ans sans impayés