Convocation au tribunal

[soso2012]

Mais nous ne savons pas ce que le créancier conteste.

Pouvons-nous demander un renvoi ? Ou celà  est-il malvenu ?

[bisane]

Non seulement vous arrivez bien tard, alors que vous êtes informée depuis 1 mois, mais vous n'êtes pas claire dans vos explications !

Le créancier n'a pas pu contester la recevabilité en Avril. Il a dû contester le plan, et je vous ai donc changé de section.

Il est probable que le plan soit contesté en demandant une liquidation judiciaire.
A moins que votre plan ne prévoit pas le maintien des mensualités de ce créancier, qui n'est apparemment pas celui du prêt immo.

Je ne pense pas du tout que vous ayez intérêt à  demander un report, car la discussion va uniquement être comptable.

Et ceci étant, si vous avez un juriste qui vous conseille, il vous dit quoi ?  

[soso2012]

Le plan prévoyait le maintien de la mensualité du créancier mais avec un taux à  0 % pendant deux ans le temps de vendre la maison.

Ce créancier est celui qui a fait le rachat de prêt en 2008 en incluant le bien immobilier.

Le juriste nous dit de faire le renvoi afin de se préparer pour la défense suite à  l'argumentaire du créancier.

[bisane]

Il dispose d'une hypothèque, ce créancier ?

[soso2012]

Pour une hypothèque, il fallait passer chez le notaire

[bisane]

Si vous pouviez juste répondre à  ma question...
C'est marqué dans votre contrat de prêt...

[soso2012]

Je n'ai pas mon contrat avec moi.

Je pense que c'était un prêt avec caution mais pas hypothèque car nous ne sommes pas passé chez le notaire.

[catsen]

Pour une hypothèque, il fallait passer chez le notaire

pas obligatoirement prenez contact avec le bureau des hypothèques

[soso2012]

Et vous avez leurs coordonnées

Liquidation judiciaire signifie la vente de la maison ?

[catsen]

oui pour la liquidation judiciaire

si prp avec liquidation un syndic est nommé qui s'occupe de vendre les biens et indemniser les créanciers

le reste des dettes est effacé  peut importe le montant de la vente


pour l'hypothèque voyez avec votre notaire ou le service des impôts :

 conservation des hypothèques (service fiscal assuré par la direction générale des impôts).

voilà  un fichier si ça peut vous être utile

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1083/fichedescriptive_1083.pdf

[bisane]

Sen, pourquoi tu embrouilles un truc où la réponse est dans le contrat ?

Et d'ici l'audience de demain, je doute qu'il faille faire tout ça !


Or vous connaissez la date d'audience depuis un mois, et la moindre des choses, c'était de préparer votre dossier avec toutes les preuves, dont bien évidemment ce contrat !

Vous est-il possible de maintenir le montant de l'échéance normale ?

[soso2012]

Mon dossier est prêt mais lorsque je vous ai répondu, j'étais à  mon travail. Donc sans mon dossier.

Il est noté dans le contrat ;

CONTRAT DE CAUTIONNEMENT GARANTIE PRET DE CONSOLIDATION

Il y a un paragraphe : Engagement de l'emprunteur :
L'emprunteur s'engage :
A ne pas alléger le bien immobilier propriété du bénéficiaire du crédit de consolidation et à  ne pas l'affecter hypothécairement au profit d'une personne autre que l'organisme Prêteur ou l'EQUITE, sans l'accord de ceux-ci

Cela signifie quoi ?

Merci beaucoup

[soso2012]

Il est noté aussi :

A consentir à  l'organisme prêteur ou à  l'EQUITE l'inscription de l'hypothèque sur le bien propriété du bénéficiaire du crédit de consolidation ou tout autre bien agréé et à  ses frais.....

[Astian]

Famille Astian

[bisane]

Donc il semble bien y avoir une hypothèque !

Allez à  cette audience avec tous les documents en votre possession, et vos justificatifs de revenus et charges.

On ne peut que faire des hypothèses, mais il est vraisemblable que le créancier demande le maintien des mensualités contractuelles... comme vous n'avez pas répondu à  ma précédente question, je ne sais pas ce que vous pourrez lui répondre.

Si c'est une liquidation qui est demandée, au vu de votre tableau, vous avez tout intérêt à  accepter.


Bon courage et