PRP et dettes antérieur non ajouté au dossier

[Persévérance]

Le courrier est parti en RAR ?

Vous pouvez nous transmettre une copie de ce courrier ?

Vos ressources sont elles inférieures à ce plafond ?
9.325,98 € par an (777,17 € par mois) pour une personne seule,
ou 14.479,10 € par an (1.206,59 € par mois) pour un couple.

Ou au double de ce plafond ?

[maripagilles]

Oui en RAR je ne peux pas scanner de documents je n'ai pas de scanner.

Mes ressources sont inférieurs au plafond que vous mentionnez. Je suis seule avec 3 enfants, 12000e par an avec la pension

[Persévérance]

Donc on va attendre les autres avis mais pour l'audience je pense qu'il faut refaire un document en développant deux points principaux :
- dette antérieure à la PRP et qui entre dans les dettes effaçables par une PRP,
- revenus inférieurs au plafond de l'attribution de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ce qui fait que le trop perçu n'aurait pas du vous être réclamé (à confirmer en fonction de vos ressources exactes).

[bisane]

On essaie d'avancer ?

[maripagilles]

  oui!! J'ai recu un recommandé du tribunal administratif qui dit:

Nous avons reçu votre opposition à contrainte. Nous vous convoquerons dans un délai d'un mois au tribunal.

Vous pouvez cependant mettre fin à ce litige en trouvant un accord avec le service contentieux du défendeur. Vous pouvez vous faire assister d'un avocat etc....

[maripagilles]

  que dois je faire maintenant?

[Persévérance]

Pouvez vous nous transmettre la copie du courrier d'opposition ?

Comme ça on verra ce qu'il faut rajouter et on vous aidera à préparer l'audience 

[maripagilles]

Je n'ai pas de scanner. J'ai résumé ma situation dans le courrier. Mes revenus, le prp en 2011 etc... Pour la société de recouvrement mandaté par edf je fais comment? leur dette date de 2009!

[Persévérance]

Vous avez adressé un courrier en RAR à EdF avec copie de la PRP ?

[maripagilles]

Oui et ils m'ont répondu que ca ne les concernait pas car leur dette était de 2009 et ne figurait pas dans le dossier BDF

[zorah0412]

ça me semble assez logique

[Persévérance]

Non, pas tout à fait logique 

Les créanciers avaient deux mois pour se manifester durant la parution au Bodac, s'ils ne l'ont pas fait, la dette est éteinte (en gros c'est tant pis pour eux  )

Donc on attend la copie du courrier d'opposition à contrainte pour finaliser le document qu'on a commencé de préparer.

Et pour EDF, il nous faudrait aussi la copie du courrier que vous leur avez adressé pour qu'on refasse un autre courrier plus argumenté si besoin 

Soit vous recopier ces courriers ici (en enlevant les données perso) soit vous nous les envoyé par Fax et/ou par scann si vous pouvez accéder à un scanner (amis, famille ...).

[zorah0412]

Alors autant pour moi!
merci persev!

[bisane]

Vous ne connaissez personne qui a un scanner ou un fax ?

[maripagilles]

Bonjour,

Non personne avec fax ou scanner...
Mais je peux vous dire que pour Edf, j'avais envoyé la copie de la décision de PRP en leur indiquant ma situation( je vis seule avec 3 enfants, et je travaille a temps partiel)

Pour le courrier d'opposition, je leur ai mis ma situation également ainsi que je leur ai proposé de retenir 20euros mensuellement sur ma pension d'invalidité actuelle qui s'elève de 104 à 140e mensuel selon mon salaire percu chaque mois.