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PRP et dettes antérieur non ajouté au dossier

Démarré par maripagilles, 22 Décembre 2012 à 18:26:58

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maripagilles

Il m'a menacé de ne plus mettre les pieds à son cabinet quand je lui ai dit que j'avais un prp et que cette facture est antérieur au prp donc qu'elle doit etre annulé!

maripagilles

Au départ c'etait l'aide juridictionnelle totale! Ensuite, il m'a dit ceci " vous savez avec l'aide juridique je ne gagne pas beaucoup ce n'est pas intéressant pour moi" donc il m'a demandé si j'étais d'accord pour signer une convention d'honoraires donc j'ai signé.

Persévérance

Ok et la convention que vous avez signé prévoit quoi précisément ?
Je vais finir par réussir à  essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

maripagilles

La convention dit qu'entre 0 et 40000 euros il prélève 10%
au dela de 40000 12%

Elle dit aussi qu'en cas d'accord amiable avec la partie adverse, l'avocat prélèvera 956 TTC d'honoraires fixes + 12% sur la somme HORS TAXES.

Comailles

Je comprends pas bien...

Vous lui avez déjà réglé 5 500 €, c'est cela?

maripagilles

Je suis d'accord avec la convention, je l'ai signé. Mais deux points me contrarie: la facture de 2007 et le prélèvement de 12% sur la somme finale avec les provisions deja versés

ombrelle69

Normalement les provisions viennent en déduction.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

maripagilles

Alors je vous explique:

1) il a obtenu l'aide juridique totale;
2) il m'adresse en 2007, une facture correspondant aux frais de justice de 764e.
3) Il m'a retenu 5500e en 2008 sur une provision versé par l'assurance correspondant à la convention que j'ai signé la meme année.
4) je recois de nouveau une provision en 2010 sur lequel il ne retient aucunes sommes.(8500e)
5)il me fait signer à nouveau une convention d'honoraires.
6)Un accord amiable est trouvé avec les assurances qui versent pour le compte carpa 8990e
7) L'avocat m'appelle en me disant que selon la convention, il retient sur les 8990e : 12% de la provision versé en 2010+les 8990e soit 12% HT sur 17490euros auquel il ajoute la facture de 764e de 2007
8) en retenant les 12% de 17490e plus la facture il me prélève presque 4000euros sur les 8990e

maripagilles

Vous voulez dire qu'il ne doit pas prélever sur les provisions?

Comailles

Citation de: maripagilles le 18 Janvier 2013 à 17:23:08
7) L'avocat m'appelle en me disant que selon la convention, il retient sur les 8990e : 12% de la provision versé en 2010+les 8990e soit 12% HT sur 17490euros auquel il ajoute la facture de 764e de 2007
8) en retenant les 12% de 17490e plus la facture il me prélève presque 4000euros sur les 8990e
euh 12 % de 17 490 € cela fait 2 098,80€ donc si on rajoute 764€ cela ne fait pas 4 000€ ;)

Par contre, lors du jugement de la PRP aviez vous mentionné que vous attendiez cette somme?

maripagilles

12% HT avec les taxes oui on est pas loin des 4000!!
Non je ne l'ai pas mentionné puisque je ne savais pas ce sue j'allais toucher comme somme!

maripagilles

Et puis il m'a été retenue 60000euros car la cpam s'est porté partie civile, je n'ai ramassé que les miettes qui ne payaient pas mes dettes

maripagilles

Le jugement PRP a été informé par la CPAM d'ou la retenue des 60000e

Persévérance

Euh ... la Cpam ça aurait du être payé en plus par l'assurance !

Vous avez un document qui resume l'accord amiable ?
Je vais finir par réussir à  essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide