saisie???

[karnity]

bonjour a tous

oui un peu de repos morale, je suis contente et soulagée pour 12 mois

là je vais poster mon super courrier aux destinataires

je vous embrasse

karnity

[bisane]

Karnity, normalement, tous les créanciers qui figurent dans l'ordonnance sont informés autant que vous l'êtes. Vous n'avez aucun besoin de leur faire un courrier !

[cymbidium]

 

[karnity]

bonsoir a tous

j'ai envoyé Bisane le courrier car dans le dernier volet du courrier c'est inscrit

"rappelons que Mme XXXdoit faire signifier la présente décision par huissier de justice"

donc voilà je verrais bien

mais soulager d'avoir cette décision en main

bonne soirée a tous

karnity

[bisane]

Pan sur le bec ! 

Sauf que du coup un courrier sera insuffisant....
Il faut vraiment passer par huissier....

[karnity]

bonjour,

ah bon mais je connais pas d'huissier je dois faire comment ?

bonne journée

karnity

[bisane]

je connais pas d'huissier je dois faire comment ?

Ah bon, vous n'en avez pas un dans vos fréquentations intimes ?

Blague à part, Karnity !
Vous prenez l'annuaire, vous regardez lesquels sont les plus près de chez, et vous leur demander leurs tarifs pour signifier une décision de délai de grâce à 3 organismes.

[karnity]

bonjour,

bon je me suis renseigner au plus proche, l'acte coute 80 euros , je vais y aller vendredi matin car ça se trouve a 20 km de chez moi lol!

je n'ai pas trop le choix si je veux que ma décision soit active je dois passer par là et je demanderais de poser ce chèque plus tard à l'arrivée de ma cramif!!

merci Bisane pour le renseignement, j'espère que ca sera fait pour le 04/10/10,

je vous embrasse tous

karnity

[bisane]

Karnity, si vous êtes embêtée, je vous rappelle l'existence de ceci : Robin des Bois revisité....

[loganserval]

Bonsoir tout le monde,
Juste une idée... un huissier peut aussi je crois être désigné au titre de l'aide juridictionnelle.
En tout cas, il l'est lorsqu'on a un avocat désigné pour une procédure.
La question est de savoir si on peut saisir un huissier seul au titre de l'AJ.
Je cherche et reviens vers vous
loganserval

[loganserval]

pour info :

Le champ d'application de l'aide juridictionnelle


L'aide juridictionnelle peut vous être accordée

    * pour toute la procédure judiciaire ;
    * pour une partie de la procédure judiciaire ;
    * pour faire exécuter une décision de justice ;
    * pour une transaction en dehors d'un procès (honoraires d'avocat) quelle qu'en soit l'issue.

Elle vous ouvre droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous les autres auxiliaires de justice nécessaires (avoué, huissier de justice...) durant les différentes étapes de votre procédure.

Vous pouvez les choisir librement. Lors du dépôt de votre demande, vous devez indiquer le nom des professionnels que vous avez rencontrés. Dans ce cas, il faut joindre à votre demande une attestation écrite de leur acceptation.

Vous perdez le bénéfice de l'aide juridictionnelle si la procédure n'a pas été engagée dans l'année qui suit la notification de la décision d'admissionà l'aide juridictionnelle.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11138

[bisane]

Ben... sauf que Karnity, elle a entamé la procédure.... sans aide ! 

[karnity]

bonsoir,

oui c'est que je me disais...

je lui poserais ttes les questions possibles à cet huissier même pour aide

tout est difficile mais bon je tiens

merci logan j'irai aussi au tribunal directement aussi

bah vu que "mes assistantes sociales" ne me proposent rien ni même une idée j'ai dû agir seule et là je le paye

bon allez positive....

gros bisous

karnity

[loganserval]

Karnity,
Si vous voulez, j'appelerai un huissier que je connais demain pour poser la question et savoir si on peut mandater un huissier de justice au titre de l'aide juridictionnelle pour une signification.
Loganserval

[bisane]

Karnity, je prends aussi un 2° pan sur le bec....
Je savais qu'il était possible de saisir le tribunal pour un délai de grâce sans forcément passer par un huissier, en-dessous d'une certaine somme.
Mais j'ignorais totalement qu'il fallait ensuite faire signifier cette décision ! 
Je saurai désormais qu'il faut en parallèle d'une demande de délai de grâce, faire une demande d'aide juridictionnelle, en cas de besoin....

Il est peut-être encore temps, hein, mais tel que le texte est tourné, je ne suis pas sûre...

Logan, je crois que tu peux demander en tout état de cause : ça servira à d'autres !

Et peut-être que ToutEnKit en sait quelque chose ?