injonction de payer ou saisie

[robin43]

Bonjour à tous,

je suis nouvelle sur ce forum meme si je vous lis très régulièrement, mais là j'aurais besoin de quels infos et conseils, je suis comme vous situation de surendettement dépot dossier banque de france déclaré irrecevable par le juge suite à un recours de créancier auprès duquel j'avais fait un rachat de crédit, bref situation presque banale, aujourd'hui mleme si j'ai pu négocier avec un certain nombre de créancier, certains sont corriaces et lancent les procédures judiciaires!
l'organisme en question m'a envoyé en lettre simple la déchéance du terme de mon credit frais commpris il s'élève à 2100€ mais juste après j'ai remis une mise en demeure en RAR de l'huissier de mon domicile me demandant de régler la totalité sous peine de poursuite au tribunal, mais question est la suivante, cela correspond-il à une injonction de payer et là il faut que je conteste ou juste à un début de procédure et sans paiement je serais assigné au tribunal?
J'espère avoir été claire dans ma question
merci bonne journée à tous
j'espère avoir posté au bon endroit!!

[mamanrom]

Bienvenue sur le fofo!!!

Oui tu as posté au bon endroit

je ne pense pas que ce soit une ip car il te l'aurait remis en mains propre ou tu aurais dans la boite aux lettres un avis de passage de l'huissier te demandant de venir récupérer l'ip....

[cath]

LOrsqu on recoit une ip , c est l huissier qui nous la remet en main propre ou laisse un avis de passage dans la boite a lettre et on doit aller la chercher a l étude de l huissier
ca met arrivé aussi d en recevoir par courrier mais en tout etat de cause il faut signé pour dire qu on nous a bien remis l ip

ce courrier c est juste pour vous averture qu une ip a été demandé au tribunal et peut etre que vous allez la recevoir les semaines qui viennent
une fois j ai recu ce courrier et 2 mois après j ai recu l ip, ya pas le feu

courage

[catsen]

Bonjour,

Pour l'IP je ne peux pas vous répondre

Par contre, nous pouvons peut être essayer d'envisager l'avenir donc quelques 1ères questions

Quand avez vous déposé votre dossier de surendettement, avez-vous fait un recours concernant l'irrecevabilité? si oui à quelle date êtes vous passée devant le JEX

Ca c'est un début, en fonction de vos réponses j'aurai d'autres questions  A bientôt

[celtic]

robin43 bonsoir,


Un créancier peut saisir le Tribunal, par voie d'huissier, afin d'obtenir une Injonction de Payer, qui autorise le créancier à recouvrer sa créance par tous les moyens légaux.
Celle-ci doit vous être remise en mains propres.
Vous avez 30 jours à partir de sa remise pour la contester (voir Lettre Type opposition à Injonction de Payer).

Si vous n'êtes pas chez vous au moment du passage de l'huissier, celui-ci doit vous laisser un avis de passage vous invitant à aller chercher cette Injonction de Payer en son étude.

Vous disposez alors de 3 mois pour aller la chercher.
Mais d'une manière générale, il vaut mieux ne pas trop laisser traîner ce genre d'histoires !  
Lien récapitulatif
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0

[Jose33120]

Bonsoir robin43,


Il ne faut pas confondre la déchéance du terme que vous pouvez recevoir par courrier AR que vous recevez de votre créancier avec un paiement immédiat de la totalité de cette créance et augmenté des frais et intérêts de retard. Cette déchéance du terme peut vous être présenté par un huissier, qui vous signifie cette déchéance du terme.

Aprés cette phase, vous avez une injonction de payer. C'est a dire que le créancier saisie le tribunal de votre juridiction (tribunal d'instance) et aux vue du contrat de crédit que vous avez signé avec votre créancier le dit tribunal ordonne le paiement de la dette.

Cette injonction de payer vous est notifié par un huissier de votre juridiction, cet huissier doit vous remettre ce document en main propre contre une signature de votre main. Vous avez alors 30 jours pour faire un recour auprés du juge de l'exécution par lettre recommandé AR et lettre copie à l'huisser qui vous a présenté cette injonction de payer.

Vous serez donc convoqué devant le tribunal pour vous expliquer et argumenter votre désaccord de cette créance ou simplement de votre désaccord des frais et des intérêts.

Voilà robin, donc attention à ne pas confondre les deux actions.

José33120

[robin43]

Bonsoir,
je vous remercie pour vos infos, je n'ai pas eu trop le temps de revenir plus vite sur le forum entre le boulot et les enfants
Je viens de recevoir mon IP concernant le crédit dont je vous avais parlé, ma question est la suivante, dois-je forcément faire opposition à cette IP, car j'ai trouvé un accord de paiement avec l'huissier mais bon cela reste un accord verbal?! donc je ne sais pas quoi faire, que me conseillez-vous?
D'autre part j'ai lu que vous conseillez de faire la demande de passage des crédts revolving en crédit permanent, mais comment réagir si les organismes acceptent mais qu'ils proposent des durées et donc des mensualités que nous ne pouvons honorer?
Désolé de vous assaillir de questions mais les poursuites judiciaires de plusieurs créanciers se précisent et ça fait un peu flipper

merci d'avance bonne soirée et bon courage à tous

[robin43]

encore moi!

j'ai oublié une petite question
Nous avons déjà une cession sur salair, est-ce que le juge en tient compte dans la quotité saisissable?
MERCI BONNE NUIT

[ISI]

Robin,

en tout état de cause, mieux vaut faire opposition à cette IP.
De toute façon, pour ce montant, vous pouvez vous représenter seule au tribunal. Cela reste donc une sécurité tant qu'aucun accord et définitif et tenable n'est signé.

Pour ce qui est de la cession sur salaire, le juge devra forcément en tenir compte. En outre, les saisies sur salaire, quand à elles, sontdéfinies par un barème.

Robin, on ne peut pas tondre un oeuf. A défaut d'accords conclus à l'amiable avec toutes les parties concernées, au pire il sera mis en place une saisie que les créanciers devront se partager, que cela leur convienne ou pas.

Et pour ce qui est de la transformation des crédits révolvings en crédits personnels, la loi l'autorise et tentez d'amener le créancier à y satisfaire. Sachant que si "ça part en justice", vous pourriez peut-être trouver des failles à dénoncer sur ces contrats qui bananeraient le créancier... Cela peut lui être dit délicatement.

[bisane]

Hello, Robin !
Oui, il faut faire opposition à cette IP.
Vous comprendrez mieux pourquoi en lisant ce billet : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences

[robin43]

Merci pour vos conseils, j'ai donc fait opposition à l'IP et je ne vais pas tarder à en recevoir une autre! mais je pense que c'est le quotidien de beaucoup d'entre nous et qu'on s'y fait.
J'avais une autre question, concernant les IP, en combien de mois doit-on régler la somme due, y a t'il une durée maximum ou est-ce le juge qui décide en fonction de la situation si nous n'avons pas trouvé d'accord amiable avec le crancier?
Merci d'avance et bon week end à tous

[bisane]

Hello, Robin !
Une fois que c'est passé au tribunal, soit vous trouvez un arrangement, soit c'est le juge qui décide....

Mais dans la mesure du possible, demandez à chaque fois un jugement sur le fond !

[ISI]

Bon courage Robin.

[robin43]

Bonjour à tous,
je viens de recevoir la déchéance du terme de C----is, organisme qui avait déposé recours car rachat de crédit chez eux, bref l'injonction de payer ne va pas tarder mais le montant est de 35 000€ il me semble donc que pour ce montant au tribunal il est obligatoire d'avoir un avocat, auriez-vous une idée du montant des honoraires pour une affaire comme ça, j'ai bien une assistance juridique avec ma responsabilité civile mais je ne sais pas si ça peut marcher pour la prise en charge ce genre d'affaire?
D'autre part pour ce montant trouve-ton généralement un arrangement d'après vos expériences respectives ou cela finit-il toujours par des saisies quellles qu'elles soient?
Merci d'avance
bonne journée et bon courage à tous

[Gwen]

Bonjour,

Vous avez encore du temps avant le titre exécutoire.
De quelle région êtes vous ? avez vous un Crés.s près de chez vous ?
Au tribunal d'instance, pas besoin d'avocat.
Les avocats spécialisés dans le surendettement ne sont pas nombreux
et ceux qui le sont, pas forcément bons et cherrrrrrrrrrrrrr
Certains (e) cherchent la notoriété et point barre alors attention.

Bonne journée